AVIS N° 83-24

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'Article 6 du Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titre fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative.

Le président de la commune de Jerba, a l'honneur de porter à la connaissance de Mrs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrement ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1984, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1984-86 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif de la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Gabès, président du conseil du gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Kélibla a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1985-89 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire n° 5173
en date du 1er septembre 1983
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi six février mil neuf cent quatre vingt quatre, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivante : Khadouja Bent Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taleb sans profession, demeurant à El Houis délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, avenue Béchir Sfar, Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Ben Braiek Ben Ali Hassine, journalier, demeurant à El Houès, délégation de Boumerdès.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre complantée de dix oliviers, sise à El Houès centre, délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia, ayant pour limites : à l'Est une route, à l'Ouest et au Sud Mongi Ben Hassine frère de la partie saisie, au Nord Salem Ben Abid.

Mise à prix : Trois cent dinars (300 Dinars), frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
M. A. Choubani
N° C-5/2

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Etude des Mines de Phosphate de Sra Ouertane
3, Rue de Kenya - Tunis
Assemblée Générale Extraordinaire

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société d'Etude des Mines de Phosphate de SRA OUERTANE que l'assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour le 9 février 1984 à 11H30 du matin, au siège de la société, 3, Rue de Kenya - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital de la société
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 6 - C/1

CONVOCATION

Kamo Corporation
39, Rue de Cologne - Tunis
S.A au Capital de 50.000 Dinars
Tél. : 280.251

Messieurs les actionnaires de la Société Kamo Corporation sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 4 février 1984, à 10 heures au siège de la société 39, Rue de Cologne - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des rapports du conseil d'administration et commissaire aux comptes des exercices 1983 et antérieurs
Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices
Affectation des résultats
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
N° 7 - C/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Najem Ayari Makhsoumi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Aboul Kacem Chabbi - Sillana
Tél. : 08.70.181

Vente sur Licitation
aux Enchères Publiques d'un
Immeuble non Immatriculé
En vertu d'un Jugement n° 134
Rendu par le Juge Unique
du Tribunal de 1ère Instance de
SILIANA

Le saisissant : Monsieur Ali Ben Hassen Bou-khatra, employé demeurant au village de Sillana, délégation et gouvernorat de Sillana, bénéficiaire de l'Assistance Judiciaire, suivant décision rendue par la Commission de l'Assistance Judiciaire du tribunal de 1ère instance de Sillana, sur la demande présentée par Maître Najem Ayari Makhsoumi sus-nommé.

Parties saisies : 1) Mennana Bent Mohamed Ben Othman Ben Ahmed
2) Abdelaziz, 3) Abdessattar et 4) Romdhane, tous enfants de Hassen Ben Salah Bou-Khatra dont le nom patronomyque est « Zekraoui » la dite dame Nénagère, et les garçons, Cultivateurs, demeurant tous au village de Sillana, délégation et Gouvernorat de Sillana.

Titre de créance : Jugement rendu en 1er ressort par le juge unique du tribunal de 1ère instance de Sillana, le 23 février 1983, sous le n° 134 ordonnant la vente sur licitation d'une maison sise Rue Khéreddine Pacha, à Sillana, délégation et gouvernorat dudit, renfermant trois pièces et une cour « bouche » ayant pour limites :
Au Sud : Une rue où se trouve la voie d'accès
Au Nord : Les héritiers de Mahmoud Ben Hassine Boukhatra, dont son fils Taoufik
A l'Est : La propriété de Barka Ben Salah et son frère Mahmoud
A l'Ouest : Le dit Mahmoud auquel le dit jugement a été signifié

suivant un exploit n° 1429 du Ministère de Maître Ezzedine Messal Huissier-Notaire à Sillana, daté du 4 avril 1983.

Mise à prix : Quatre mille cinq cent soixante-seize dinars quarante-sept millimes outre les frais d'assistance judiciaire et deux cents dinars, pour honoraires, d'Avocat.

Date et lieu de l'adjudication : Lundi treize février mil neuf cent quatre-vingt-quatre (13/2/1984) à 9 heures du matin et jours suivants à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Sillana.

La visite des lieux se fera tous les jours ouvrables de dix heures à quinze heures par l'entremise de Monsieur Messaoud Labidi, Expert en Bâtiments à Sillana. Les enchérisseurs pourront prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal ou au cabinet de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Najem Ayari Makhzoumi
N° 8 - C/2

Il est porté à la connaissance du Public que les héritiers de Fatma Bent Med Ali El Guarci sa fille Mouna Bent Med Ahmed Dhaouadi et les héritiers de son fils Amor B. Med Ben Ahmed Dhaouadi sa veuve Mahbouba Bent Ali El Mehirci et ses Enfants Majeurs Fatma Zohra, Néjia, Salda, Wassila, Ali Ahmed et Mohamed, les héritiers de Laroussi Ben Med Ben Ali El Guarci sa fille Khédija et les héritiers de sa fille Baya son mari Azouz Ben Béchir El Béhi, ses enfants majeurs : Mondher, Zalneb et Fatma, tous élisant domicile en l'étude de leur Avocat Maître Med Tahar Ben Romdhane, 18 Rue du Maroc à Tunis.

Ont engagé une action Civile devant le Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sous le N° 48.376/2, afin d'établir un titre de propriété pour la parcelle de terrain sise Rue Tazarki N° 5 Tunis, sur laquelle était construite une maison d'habitation démolie par la Municipalité de Tunis et ayant pour limites :

• au Sud : la maison des héritiers de Salah El Meddi : b;
• à l'Est : les dits héritiers;
• au Nord : la Rue Tazarki;
• à l'Ouest : Zaoujet Sidi Ali Zaouali.

Les demandeurs sont en possession de la dite propriété depuis plus de cinquante ans, et l'audience de l'Affaire sus-visée est fixé au 30 janvier 1984 devant la dite juridiction, comme il a été décidé qu'une enquête sur les lieux sera menée le 14 janvier de la même année à 10h. du matin.

Toute opposition doit être formulée devant le dit Tribunal dans un délai n'exédant pas le 30 janvier 1984 et passé ce délai toute opposition sera rejetée.

N° C-9/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Abdallah
Jebir Avocat à Sfax
10, Rue Habib Maazoun Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 30 janvier 1984 à 9h. du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Partie poursuivante : La dame Aouicha Bent Hammouda B. Mohamed Belhaj profession femme de ménage demeurant à route de Gremda km 6, 5 Rue 2 Mars imp. 6 n° 1 Sfax représentée par maître Abdallah Jebir Avocat demeurant Rue Habib Maazoun Sfax, qui procède pour son compte à toutes les formalités légales.

Partie Saisie : Abdeslem dit Siaiem Ben Ali Ben Mahmoud Abid profession maçon demeurant route de Gremda km 6,5 Sfax.

Propriété à vendre : La totalité de la parcelle de terrain clôturée de murs de ses quatre côtés sise route de Gremda km 6,5 impasse du 2 mars N° 6 n° 1 Sfax où a été édifiée une maison d'habitation dans la partie Sud, se composant d'un hall, d'une chambre divisée en deux parties, d'une cuisine, mesurant du Sud au Nord 16, 60, et de l'Est à l'Ouest 9,80 m y compris cette construction, limitée par au Sud : Jalila Chabchoub, à l'Est : Rachid Chabchoub, au Nord : Ahmed Chabchoub et à l'Ouest : une rue.

Titre légal : Suivant jugement d'affaires matrimoniales n° 17820 rendu par le tribunal de première instance de Sfax, le 28 décembre 1979, en premier ressort ayant prononcé le divorce entre les deux époux pour la première fois après

célébration du mariage aux torts du mari causés à son épouse, et ordonné que mention de ce divorce soit portée aux registres de l'État civil et sur l'acte de mariage, ayant également homologué la décision de mesures provisoires, et condamné le défendeur à la somme de 250 dinars à titre dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le divorce, mis les dépens à sa charge, lequel jugement a été signifié le 30 avril 1980, par l'huissier notaire à Sfax, Monsieur Hassen Khemakhem suivant P.V. n° 18173, et suivant jugement de pension alimentaire n° 7459, rendu par Monsieur le Président de la Justice Cantonale de Sfax, le 14 mars 1980 en premier ressort condamnant le défendeur à payer à la demande-resse la somme de 100 dinars par mois, à titre de pension alimentaire pour elle et pour ses enfants issus de son union avec elle à savoir : Ali, Samia, Fathia et Soufiane à parts égales entre eux ; et ce, à compter du 1er septembre 1978 ; tant que la cause de la pension alimentaire existe, sa condamnation à 25 dinars à titre d'honoraires d'avocat et mis les dépens à la charge de la partie succombante, lequel jugement a été signifié par l'huissier notaire ci-dessus cité le 7 décembre 1981, suivant P.V. N° 23180 et qui a fait l'objet de tentative d'exécution le 10 juin 1980, par le dit huissier notaire suivant P.V. N° 15565, et d'une deuxième tentative d'exécution en date du 31 janvier 1982, par le même huissier notaire suivant P.V. n° 24678 et ainsi le défendeur reste débiteur jusqu'à fin novembre 1983, de la somme de 5.377.667 dinars, créance en principal frais en sus, et suivant saisie immobilière pratiquée le 6 novembre 1983, par l'huissier notaire à Sfax Monsieur Hassen Khemakhem P.V. N° 31549 notifiée à la partie saisie par le même huissier notaire le 30 février 1983, P.V. N° 31864.

Mise à prix : 3.000 dinars frais en sus.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de Maître Abdallah Jebir, avocat demeurant rue Habib Maazoun N° 10 Sfax, pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

La visite de la propriété peut se faire tous les jours de la semaine.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdallah Jebir
N° C-12/2

SANIMOD CHANGEMENT DE GERANT

Par délibération en date du 10 décembre 1983, enregistrée à Sousse, bureau A.C. le 28 décembre 1983, volume 404, n° 89, déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 30 décembre 1983 sous le n° 233, il appert que les propriétaires des parts ont approuvé la cession des parts de Messieurs Mohamed Ben Chérifa et Hichem Ben Chérifa à Madame Zohra Braham née Dridi, Monsieur Hichem Ben Chérifa de ses fonctions de gérant et qu'ils ont désigné Monsieur Tahar Lazreg en qualité de nouveau gérant en lui conférant tous les pouvoirs détenus par son prédécesseur.

N° B-55/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. rédigé à Tunis le 10 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 11 novembre 1983, vol. 875, série III, case 724, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 22 novembre 1983, sous le n° 1530/94, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Ingénierie pour le Développement Economique et Social.

Siège social : Résidence Essaad, Imb. IGT, B 16, El Manar II, Tunis.

Capital social : 2.000 Dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 50 ans.

Objet : Réalisation d'études et assistance technique dans les domaines de la planification, du management et du traitement de l'information.

Gérance : Monsieur Abdellatif Baltagi.

N° B-56/1

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société SICABRQ - Tunisie - Bizerte S. A.

241, Avenue Habib Bourguiba
Bizerte

En application des dispositions de la loi 82-52 du 20 juin 1982, Monsieur Fethi Soussou a été nommé commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans à compter de l'exercice 1983.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-57/1

C.I.G.V. - TUNISIE

Le C.I.G.V. Club International des Grands Voyageurs vient d'avoir par le Ministère de l'Intérieur de Tunisie son visa n° 5141 en date du 22 décembre 1983.

Association politique, religieuse et lucrative, le C.I.G.V. ne recrute que les personnes qui ont visité un minimum de cinquante pays différents avec comme objectif final : (paix dans le monde).

Siège social : 26, avenue Bourguiba 2013 Ben Arous, Tél. : 296.726.

Président fondateur : Rached Trimeche.

N° B-58/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Super Auto

Société à Responsabilité Limitée

Capital social : 15.000 Dinars
Siège Social
3bis, Rue de Monastir - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1983, enregistré à Tunis à la recette des actes civils en date du 18 octobre 1983, volume 879, série I, case 198, dont deux copies ont été déposées au tribunal de Tunis en date du 21 novembre 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Super Auto.
Capital : 15.000 dinars.
Siège social : 3bis, rue de Monastir, Tunis.
Durée : 49 ans.
Gérant : Monsieur Fayçal Sahli.

N° B-59/1

CONSTITUTION

Société Hôtellière « Le Mandarin »
S.A. au capital de 540.000 Dinars divisé en 5400 actions nominatives de 100 dinars chacune
Siège Social
16, Rue Ibn Hamdis - El Menzah
TUNIS

I. — Extrait des statuts : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 14 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 17 octobre 1983 volume 875, série ter, case 242, il appert qu'une société anonyme est constituée :

Dénomination : Société Hôtellière « Le Mandarin ».

Objet : La création, la construction, l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte de tout établissement hôtelier et touristique en Tunisie ou à l'étranger.

Siège social : 16, rue Ibn Hamdis, El Menzah, Tunis.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital social : 540.000 dinars divisé en 5400 actions nominatives de 100 dinars chacune dont 3600 actions en nature et 1800 actions de numéraire.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Les 1800 actions de numéraire de 100 dinars chacune ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement auprès de Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 17 octobre 1983 enregistrée à Tunis le même jour volume 875 série ter case 241 à laquelle est annexée la liste des souscriptions enregistrée à Tunis A.C le 17 octobre 1983 volume 875 série Ter case 243.

III. — Assemblées générales constitutives :

a) La première assemblée générale constitutive du 7 novembre 1983 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C le 16 décembre 1983 volume 830 série IV case 133 a reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement et nommé Mr. Mohamed Ali Ben Soltane commissaire aux apports.

b) La deuxième assemblée générale constitutive du 6 décembre 1983 dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C le 16 décembre 1983 volume 830 série IV case 132 a.

Approuvé le rapport du commissaire aux apports établi le 9 novembre 1983 enregistré à Tunis A.C le 16 décembre 1983 volume 830 série IV case 129.

Nommé pour six ans comme administrateur de la Société Hôtellière « Le Mandarin » Mme Essia Ben Ezzeddine et MM. Abderrahmane et Yassine Ben Ezzeddine et commissaire aux comptes Mr. Mahmoud Karray.

Approuvé les statuts de la société et déclaré cette société définitivement constituée.

IV. — Premier conseil d'administration :

En vertu du procès-verbal du 1er conseil d'administration de la société en date du 6 décembre 1983 dont P.V enregistré à Tunis A.C le 16 décembre 1983 volume 830 série IV case 130.

MM. Abderrahmane et Yassine Ben Ezzeddine sont nommés respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Adjoint pour la durée de leur mandat d'administrateur.

V. — Dépôts :

Au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en double exemplaire des statuts de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, des procès-verbaux des assemblées générales constitutives, du rapport du commissaire aux apports et du procès-verbal du premier conseil d'administration le 22 décembre 1983 sous le n° 1665/99.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 60 - B/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 19 décembre 1983 enregistré à Tunis à la même date volume 879, folio 619, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe commercial du tribunal du première instance de Tunis le 19 décembre 1983 sous le n° 165-84 a été constituée une société a responsabilité limitée ayant pour dénomination.

Société Mohamed Lahyani et compagnie (SO-MO - LA - CO - Sari).

Objet : Importation, Vente, Pièce détachées et Automobiles Mécanique générale.

Siège social : 16, Avenue Farhat Hached, Tunis et 18, Rue Saad Zagloul, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 48.000 Dinars.

Créance : est confiée à Monsieur Mohamed Lahyani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-61/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Selon un acte sous seing privé en date du 27 décembre 1983, enregistré à Tunis le 29 décembre 1983, volume 881, série 1, case 515, la Société du Froid et de l'Electro-Ménager (SOTUFEL), représentée par son Gérant Statutaire à la Société El Amel Constitué d'un local situé au Rez de Chaussée de l'Immeuble sis au 40, Avenue de Ghana

à Tunis destiné à la Commercialisation de tous les articles Electro-Ménagers et Froid avec tous ses éléments Corporels et Incorporels.

Tous créanciers doivent formuler leurs oppositions entre les mains de Maître Foudhaili Moncef, 2, Rue de Suède à Tunis et dans les délais de 20 Jours, à compter de la date de publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié sur le Journal (Essabah, le 4 janvier 1984).

N° B-62/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Selon un acte sous seing privé en date du 27 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 29 décembre 1983, volume 881, série 1, case 516, Monsieur ammar Mohamed Amira a vendu et cédé à la Société « EL AMEL » pour le Commerce et l'Investissement représentée par sa Gérante, le Fonds de Commerce constitué d'un dépôt et magasin, sis au 9 bis, Rue de Naplouse, Ex Rue de Dijon à Tunis, avec tous les éléments Corporels et Incorporels.

Tous créanciers doivent formuler leurs oppositions entre les mains de Maître Foudhaili Moncef, 2, Rue de Suède à Tunis et dans les délais de 20 Jours, à compter de la date de publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié sur le Journal (Essabah, le 4 janvier 1984).

N° B-63/1

PROCES-VERBAL DE CHANGEMENT D'ADRESSE

En vertu d'un procès-verbal de la réunion ordinaire des porteurs de parts sociales de la S.A.P., en date du 28 novembre 1983, enregistré le 23 décembre 1983, vol 881 série 1 case 287, il a été décidé le transfert du Siège Social de la Société Africaine de Presse, du 17 ter, Avenue Habib Thameur, Tunis au 15 et 17, Rue du 18 janvier 1952 Tunis.

Le Gérant
N° B-64/1

PLASTIC - ELECTRIC - RAFII
S.A.R.L. au Capital de 47.000 Dinars
Siège Social
17, Avenue Khereddine Pacha

En vertu d'une décision collective extraordinaire en date du 22 novembre 1983, enregistrée à Tunis le 3 décembre 1983, volume 829, série IV, case 558, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 décembre 1983 sous le numéro 1622/56.

Le Capital de la Société a été augmenté de cinquante six mille dinars en numéraire pour devenir : Cent trois mille dinars (103.000 D).

En conséquence de cette augmentation les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Le Gérant
N° B-65/1

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte enregistré le 19 décembre 1983, sous le numéro 830, Madame Wassila Bent Ahmed Jamoussi loue pour son compte et celui de ses fils de son mari décédé Noureddine Ben Hassen à Monsieur Mohamed Naceur El Ati le fonds de commerce du local sis à Tunis 20, Rue Souk El Bey qui exerce la vente des étoffes comme Matelas et Rideaux est ce pour une année renouvelable.

Nota : Cet avis a paru au Journal Es-Sabah, le 30 décembre 1983, n° 11300.

N° B-66/1

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 9 décembre 1983, enregistré à Tunis le 19 décembre 1983, volume 830, série IV, case 14 et d'un procès-verbal de réunion des associés en date du 22 décembre 1983, enregistré à Tunis le 27 décembre 1983, volume 830, série IV, case 497, qu'une Société S.A.R.L a été constituée.

Dénomination : « LA PIECE ».

Objet : Importation, Commercialisation, la vente de pièce détachées pour tous véhicules engins agricoles industriels et cycles et dérivés.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Siège : 57, Avenue de Carthage à Tunis.

Capital : 96.000d,000.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Younes est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour 3 ans renouvelables.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 29 décembre 1983.

Le présent avis a paru au Journal l'Action et El Amal du 5 janvier 1984.

Pour La Gérance
N° B-67/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 octobre 1983. Monsieur Mouldi Ben Ahmed Habibi propriétaire de la totalité du Fonds de Commerce de tailleur Hommes et Dames dénommé (Tailleur le jour). Situé à Tunis, Rue Sidi Abdel Hac, n° 6, vend et cède et délaisse sous toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Belgacem Ben Sghaier Ben Aïchi qui accepte la totalité du fonds de commerce dont il s'agit avec tous ses éléments corporels et incorporels sans restriction ni réserve soit achetandage clientèle droit au boil etc...

N° B-68/1

Société d'Entreprise Générale de Peinture
S.E.G.E.P
S.A.R.L au capital de 6.000 Dinars divisé en 600 parts sociales de 10 D. chacune
2, Rue Beji Belguith Ariana

Il appert des décisions collectives des associés du 26 décembre 1983 enregistrées à Tunis A.C le 29 décembre 1983 vol 881 série I case 542 et déposées en double exemplaires au tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 janvier 1984 sous le N° 16/16, que Messieurs Houcine Jabri et Mohamed Néjib Fessi ont été désignés gérants de la Société SEGEP à tour de rôle. Chacun des deux gérera la société une année.

En conséquence l'article 10 des statuts a été modifié.

N° B-69/1

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DES ASSOCIES DU 6 octobre 1983

Société Maritime Tunisienne
Lasry Bros
S.A.R.L au capital de 15.000 Dinars
Siège social 6, Avenue de Carthage
Tunis

Il appert d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 6 octobre 1983 et enregistré à Tunis A.C le 7 novembre 1983 vol 828 série IV case 252 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis que suite aux cessions ventes des parts sociales constatées par actes sous seing privés le capital social de la société est réparti comme suit :

• Mr. Abdelkarim Med Slim : 750 parts sociales de 10 D. chacune
• Mr Abdemottaleb Abdelkarim : 600 parts sociales de 10 D. chacune
• Mme Lasry Clara : 150 parts sociales de 10 D. chacune

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-70/1

FAILLITE

Faillite «Entreprise de Construction Moderne»

Jugement N° 14469 du 3 janvier 1984 déclarant la faillite de l'Entreprise de Construction Moderne, domiciliée au 3, Rue de Vesoul Tunis.

Juge Commissaire : Tarek El Hammami

Syndic de Faillite : Abderrazak Bouthour

Cessation de Paiement : 4 juillet 1984

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs Titres de créances dans la quinzaine (15) jours entre les mains du syndic à son cabinet sis au 24 Bis, Boulevard Bab Bénat Tunis.

Le Syndic
N° B-71/1

DESIGNATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

En application des dispositions de la loi N° 82-61 du 30 juin 1982, le Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports, réunie le 16 août 1983 à désigner Mr. Dali Mohamed El Habib en qualité de Commissaire aux Comptes pour un mandat de trois ans commençant à compter de l'exercice 1983.

P/Le Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports
N° B-72/1

Société «L'ESPOIR» Hdhiri et fils
S.A.R.L au capital de 9.000 Dinars
Siège social : Rue Kairouan
N° 5070 Ksar Hellal

Par acte s.s.p. en date à Ksar-Hellal et enregistré à Ksar-Hellal le 14 décembre 1983 N° 182, folio 59, vol 13 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 23 décembre 1983, sous le N° 141, il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :

Dénomination : Ste «L'ESPOIR» Hdhiri et Fils

Objet : Exploitation d'une usine de tissage, la commercialisation de cette exploitation, et généralement toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe.

Capital social : 9.000 Dinars

Durée : 10 années consécutives à compter de la constitution légale.

Gérant : Monsieur Hdhiri Moncef avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : Rue Kairouan N° 5070 Ksar-Hellal.

Hdhiri Moncef
N° B-73/1

Par acte s.s.p. en date du 15 décembre 1983, enregistré à Bizerte le 21 décembre 1983, folio 83 case 1809, et dont deux exemplaires ont été déposés le 29 décembre 1983 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que Madame Providenti Lucette née Bureloux a démissionné de ses fonctions de Co-Gérante de la S.A.R.L. «L'immobilière Soprovi».

N° B-74/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 14 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 20 décembre 1983 vol 881, série I case 163, la Société Sarfati-Chemama et Cie, SARL dont le siège est à Tunis 4, Rue Jemaa Ez-Zitouna, a vendu son fonds de commerce d'articles d'artisanat à la même adresse à Messieurs Ali, Ahmed, Habib, Said, Youssef et Laroussi Ben Salah Ben Youssef Ben Salem, demeurant tous à Tunis, 3 Rue Jemaa Ez-Zitouna.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains de Maitre Henri Fellous Avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Ladite vente a été autorisée par la Banque Centrale de Tunisie par Lettre du 30 septembre 1983 n° 116.202 et par le Ministère de l'Economie Nationale sous N° E 1725 en date du 1er décembre 1983.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « L'Action » du 4 Janvier 1984.

N° B-75/1

CREATION D'ASSOCIATION

Dénomination : Association des anciens élèves du Lycée de Jeunes Filles de la Rue de Russie (Armand Falliard précédemment)

But : Installer les relations entre les anciens élèves et organiser des travaux sociaux et culturels et de distraction, et instaurer des relations avec les autres associations à l'intérieur et à l'extérieur du Lycée.

Siège social : La Rue de Russie.

N° B-76/1

SO.MAD.CO.

41, Avenue Louis Brailles - Tunis

Par P.V de la réunion extraordinaire daté du 2 juillet 1980, enregistré à Tunis le 6 janvier 1984, volume 880, série Bis, case 119, les associés de la SO.MAD.CO., ont prononcé sa dissolution à compter du 2 juillet 1980.

Le Gérant de la Société
Hamda Bouden

N° 77 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 22 décembre 1983 enregistré à Tunis le 28 décembre 1983, volume 881, série I, case 500, il a été créé une SARL ayant pour :

Objet : L'exploitation agricole
Dénomination : Société Birine Agricole

Durée : 10 ans
Siège social : Birine - Tunis
Capital social : Cinq mille dinars
Gérant : Mr Brahim Laouirine avec pleins pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 Janvier 1984 sous le numéro 12/12.

Le Gérant

N° 78 - B/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 1er décembre 1983, enregistré à Tunis le 21 décembre 1983 volume 879 série Bis, case 733, Monsieur Ayed Ben Ahmed Mahrouk demeurant au 69, Rue Assad Ibn Fourat, Den-Den, a vendu à Mme Neila Ben Bakri et Mr. Zoubeir Mahrouk demeurant au 46, Avenue de Madrid la totalité du fonds de commerce de Boulangerie qu'il exploite au Den-Den, 11, Rue Assad Ibn Fourat avec les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains des acquéreurs dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au journal «Essabah» du 28 décembre 1983.

N° 79 - B/1

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Le conseil d'Administration réuni en date du 5 novembre 1983 a décidé la nomination de Monsieur Stambouli Neji en qualité de Président Directeur Général de la Société S.E.R.T.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 janvier 1984 sous le n° 8-8 deux exemplaires du procès-verbal enregistré à Tunis le 8 novembre 1983 828, série IV, case 294.

N° D-24/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S.I.P.N.I. SARL

Capital Social 21.000 Dinars

Par acte s.s.p. en date du 15 septembre 1983, enregistré à la recette des finances 1er Bureau de Monastir, le 26 septembre 1983, sous le n° 495, folio 82, volume 68, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 9 novembre 1983 sous le n° 128, une S.A.R.L. est constituée.

Dénomination : Société Industrielle des produits de Nettoyage et Insecticides. « SIPNI ».

Capital : Vingt et un mille dinars « 21.000 Dinars ».

Siège Social : Ksibet Médiouni, Rue Mohamed Karker.

Objet : Production de touts les produits de Nettoyage et Insecticides.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Falcel Ben Abderrahman Ouanès est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Falcel Ouanès

N° D-25/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE DES PIECES AUTOMOBILES DU SUD « SPAS » « ZINEDDINE ET CIE »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Rue de l'Ouzara Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 1983, enregistré à

Sfax A.C. le 28 novembre 1983, folio 79, n° 385.

Le capital social de la Société des Pièces Automobiles du Sud « SPAS » est porté de dix mille (10.000) dinars à quarante mille (40.000) dinars par la création de trois mille (3000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article 7 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 décembre 1983 n° 385/83.

Pour Extrait
N° D-26/2

PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

Sfax Comptoir Auto
«Bouzig et Abdennadher» SARL
Siège Social : Avenue des Martyrs
SFAX

Suivant décision collective en date du 27 septembre 1983 enregistrée à Sfax AC et ID le 24 novembre 1983, folio 64 numéro 319, la durée de la société « Sfax Comptoir Auto » Bouzig et Abdennadher est prorogée pour une nouvelle période de 20 ans.

L'Article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 décembre 1983 numéro 386/83.

Pour Extrait
N° 27 - D/2

LIQUIDATION

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social en date du 31 décembre 1982 enregistré à Sfax AC le 25 novembre 1983, folio 70 numéro 345.

La Société « Studio Central » est dissoute par anticipation.

Monsieur Abdeljabbar Bellaadj a été nommé comme Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° 28 - D/2

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 29 novembre 1983, enregistré à Sfax A.C. le 13 octobre 1983, folio 24, case 102. Monsieur Hassen Ben Djemaa Farhat a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à la Société « La Fiduciaire Kamoun » 25 parts de 20 dinars chacune qu'il possède dans la Société « Sport et Confort ».

Pour Extrait
N° 29 - D/2

Compagnie Tunisienne des Serres
30 Bis, Rue Ali Ben Ghédhahem
TUNIS

Suivant P.V. de sa réunion du 22 décembre 1983 enregistré à Tunis A.C. le 24 décembre 1983, volume 881, série I, case 324, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 janvier 1984, le Conseil d'Administration a décidé que :

La société sera engagée et représentée par deux signatures conjointes et obligatoires pour toutes opération de quelque nature que ce soit, celles de MM. Hédi Chebli et Hédi Jomaâ.

Mr. Hédi Chebli est nommé Administrateur délégué.

Le Conseil d'Administration
N° 30 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Technique Moderne
64, Rue Al Djazira - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 20 décembre 1983 enregistré à Tunis le 24 décembre 1983, volume 879, série Bis, case 911, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis sous le numéro 17/17 en date du 5 janvier 1984. Il a été constitué une SARL ayant pour :

• Dénomination : Société la Technique Moderne
• Objet : Ventes, importations, exportations et montages des balances électroniques et toutes opérations financières et commerciales rattachantes à l'objet
• Siège social : 64, Rue Al Djazira, Tunis
• Capital social : (5.000.000 D) cinq mille dinars
• Durée : 99 ans
• Gérant : Mr. Ali Toumi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 31 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. en date du 17 novembre 1983, enregistré à Soliman, le 22 novembre 1983, folio 85, case 1016, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa en date du 8 décembre 1983 sous le numéro 1592/83. Il appert qu'une SARL a été constituée entre les personnes désignées dans le dit acte ayant pour :

• Objet : Exploitation de tous genres de produits de carrières
• Dénomination : Société Générale d'exploitation des carrières SOGECA
• Capital social : Dix mille dinars (10.000 D)
• Siège social : Avenue Farhat, Hached - Soliman
• Durée : 99 ans
• Gérance : Mohamed B. Hassen Ben Mansour.

N° 32 - D/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Carthage - Hôtel
S.A. au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social
59, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Le capital social de la société anonyme « Carthage Hôtel » dont le siège social est sis à Tunis 59, Avenue Habib Bourguiba est porté de 20.000 D. à 1.600.000 D. par la création de 15.800 actions nouvelles de 100 D. chacune.

La dite augmentation du capital a été réalisée suivant :

1) P.V. de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 11 août 1980, enregistré à Tunis A.C. le 27 août 1980, volume 53, série V, case 79.

2) Déclaration de souscription et de versement en date du 19 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 19 novembre 1981, volume 857, série Ter, case 228.

3) Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 19 novembre 1981, volume 857, série Ter, case 224.

Le tout a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 janvier 1984 sous le n° 24/24.

Le Conseil d'Administration
N° 33 - D/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Affaires Sociales
Centre d'Appareillage Orthopédique
Kasar-Sald

Le Centre d'Appareillage Orthopédique Kassar-Sald se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de la matière d'oeuvre nécessaire au confonctionnement des appareils orthopédiques durant l'année 1984.

Lot N° 1 : Matière d'oeuvre orthopédique

Lot N° 2 : Cuirs dérivés et nécessaires de cordonnerie

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges et la liste des fournitures à partir du 16 janvier 1984 tous les jours ouvrables de 8h 30 à 12h.

Les offres doivent être adressées au nom de Mr. Le Directeur du Centre d'Appareillage Orthopédique de Kassar-Sald et envoyées sous plis cachetés avec la mention suivante :

« A ne pas ouvrir Appel d'offres » le pli devra contenir :

• La soumission et le délai des prix datés et signés
• Le cahier des charges signé (chaque page doit être visée)
• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission

Les pièces réglementaires prévues à l'article IV du cahier des charges

La date limite de réception des offres est fixée au 14 février 1984

L'ouverture des plis aura lieu le 15 février 1984 à 10h du matin au Centre d'Appareillage Orthopédique à Kassar-Sald.

N° 5 - E/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 83/37/D5

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du siège du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de l'immeuble des Fédérations : lot unique

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.500.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 14 janvier 1984 avant 12 heures à Mr. le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° 9 - E/3

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir.

des rouleaux Telex à 1 pli.

des rouleaux Telex à 2 pli Autocopiant.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction Générale des Télécommunications, Immeuble PTT Boulevard du 9 Avril Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées au plus tard le 26 janvier 1984 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur Général des Télécoms portera l'indication de l'appel d'offres et de la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

L'enveloppe de la soumission

Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts

Un certificat de non faillite

Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 10 - E/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Alimentation en Eau Potable de la Zone Touristique de D'khila

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux afférents à l'alimentation en eau potable de la zone touristique de D'khila.

Les travaux consistent en :

• Transport et pose de 8.520 ml. de conduites

3.100 ml. de conduites en Béton Précontraint de 500 mm.
4.010 ml. de conduites en A.C. de 300 mm.
1.410 ml. de conduites en Fonte de 300 mm. dont 600 ml. posés en aérien sur tasseau.

• Construction d'ouvrages courants sur conduites.

Les Entrepreneurs agréés, qui désirent participer à cet Appel d'Offres pourront se procurer le dossier d'Appel d'Offres auprès de la SONEDÉ (Service Préparation des Marchés) contre paiement de la somme de cinquante dinars (50 D).

Les offres doivent parvenir à la SONEDÉ sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises au Bureau d'Ordre contre reçu au plus tard le 3 février 1984 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lel Nehru - Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° 11 - E/3