Journal Officiel N°003 — 1984
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1984, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 10 Janvier 1984 127ème ANNEE N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Agriculture DECRET N° 83-1271 du 21 décembre 1983 portant attribution d'une terre collective à titre privé 42 NOMINATION d'un directeur 42 NOMINATION d'un chef de service 42 NOMINATION de chefs d'arrondissements 42 ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 21 décembre 1983, portant autorisation d'irrigation avec les eaux usées 42 Ministère des Transports et des Communications ARRETE du Ministre des Transports et des Communications du 30 décembre 1983…