Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l’Article 6 du Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu’il a été procédé d’office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
| N° des Titres Fonciers refondus | N° des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 1908 | 46932 TUNIS | Battistino Salmieri | La Société Tunisienne d’Affaires Immobilières et d’Etudes « El Fath » |
| 2226 | 46933 TUNIS | Giovanna | 1) Mr Mokhtar 2) Mme Habiba 3) Mme Chadlia 4) Mme Zohra Les quatre enfants de Hassine Ben Mohamed Ben Belgacem El Hamrouni 5) Mme Jamila Bent Ahmed Ben Mohammed Ben Amor Guerich 6) Mr Mohammed El Fahem Ben Mohammed Ben Belgacem Nasraoui 7) Mr Hamed 8) Mr Mohammed Najib Les deux derniers fils de Mehrez ou Meherzi Ben Hassine Ben Mohammed El Hamrouni 9) Mr Abdelaziz Ben Tahar Ben El Hédi Ben Amor Ben Taher 10) Mr Tahar Ben Ahmed Ben Othman Hammami 11) Mme Hanifa Bent Ali Ben Abdelmelek Sahli 12) Mr Hassine 13) Mr Mustapha 14) Mr Abdelhak 15) Mr Belhassen 16) Mme Halima Les cinq derniers enfants de Mohammed Khamar Ben Hassine Ben Mohammed El Hamrouni |
| 2234 | 46934 TUNIS | Villa Patry II | La Municipalité du Bardo |
| 2235 | 46935 TUNIS | Sainte Marie | La Société Nationale Immobilière de Tunisie |
| 2245 | 46936 TUNIS | Brigitte | La Société « Dhamen » Union d’assurance et de prévoyance |
| 2256 | 46937 TUNIS | Aouina Raffo II | L’Etat (Domaine Public) |
| 2287 | 46938 TUNIS | Hammam-Lif Tunis huit | 1) Mr Abdelaziz Ben Mohammed Ben Mustapha Chaouech 2) Mme Souad Bent Mohammed Ben Amor 3) Mr Ons Ben Mohammed Ben Mohamed Ben Mustapha Chaouech 4) Mme Rafiaâ Bent Mohammed Mosli |
| 2296 | 46939 TUNIS | Enchir Maïou | L’Office de la Mise en Valeur de la vallée de la Medjerdah et des P.P.I. |
| 2297 | 46940 TUNIS | Hammam-Lif Tunis quatre | La Municipalité d’Hammam-Lif |
| 2199 | 332 LE KEF | Souk El Arba Ville | L’Etat (Domaine Privé) |
| 2193 | 46961 TUNIS | Féridah | Mr Amor Ben Mohammed Ben El Hadj Hassen El Aouini |
| N° des Titres Fonciers refondus | N°^{e} des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 2209 | 46962 TUNIS | Caruana | 1) Mme Giscalone (Angela ou Angiola) 2) Mr Longo (Francesco) 3) Mme Longo (Maria) |
| 2293 | 46963 TUNIS | Schiano II | La Municipalité de Tunis. |
| 2290 | 46964 TUNIS | Antoine | Mme Riou Touz (Aimée, Georgette) |
| 2299 | 46965 TUNIS | Berthor | Mme Radhia Bent Abdelaziz Ben Salah Jebeniani |
| 2187 | 46966 TUNIS | Fondok Borg | 1) Mme Habiba 2) Mme Salouha Les deux filles de Hmida Ben Mohammed Nouri |
| 2195 | 46967 TUNIS | Canapa-Pôts | 1) Mr Hassine Ben Belgacem Ben M'barek El Majri 2) Mme Tijania Bent Ali Ben El Hadj Abdelkrim 3) Mme Fatma Bent Mohammed Ben Salah El Kaabi 4) Mr Abdelhamid Ben Ammar Ben Othman El Bouraoui 5) Mme Zina Bent Ali Ben Amor El Maghrebi 6) Mme Zina Bent Mohamed Ben Ali El Hajaji 7) Mr Brahim 8) Mr Mouldi Les deux derniers fils de Salem El Meliti El Manal |
| 2302 | 46968 TUNIS | Ahmed Zaïd | L'Office de la Mise en Valeur de la vallée de la Medjerdah et des P.P.I. |
| 2306 | 46969 TUNIS | Marie Chérif | Mr Smadja (Raphaël) |
| 2214 | 40013 SOUSSE | Dar El Magroun | La Fondation Habous de Ahmed Ben Amor El Magroun. |
AVIS IMPORTANT :
Tout intéressé a le droit de Formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis. Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions des articles 20 et 21 de la loi n° 43 du 15 août 1979 partant approbation du code de l'urbanisme.
Le Président de la Commune de Dehmani à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail du cité Djebel Lahmer à Dehmani élaboré suivant le plan d'aménagement de la ville de Dehmani à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'équipement est déposé à leur intention au siège de la Commune de Dehmani deux mois à compter du la publication du présent avis au Journal Officiel.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
Ministère de l'Agriculture
AVIS DE VACANCES D'EMPLOI FONCTIONNEL AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
L'Emploi Fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.
| POSTE VACANT | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| Direction de la Production Végétale | I - Sous-Directeur — Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée dans le domaine de : | Ils sont nommés parmi : — Les Ingénieurs Principaux ou un grade équivalent ayant au moins quatre ans d'ancienneté dans leur grade. — Les Chefs de Service ayant exercé pendant quatre ans en cette qualité. |
| 1°) Sous-Direction de Depense des Cultures | La protection des Végétaux et le Contrôle Phytosanitaire des cultures. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
L'Emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture.
| POSTE VACANT | CONDITIONS PARTICULIERES | CONDITIONS REGLEMENTAIRES |
|---|---|---|
| I. - Chef de Service | ||
| Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants | — Les candidats doivent justifier d'une expérience conformée — Dans le domaine de l'élaboration de la politique du crédit Agricole, de la programmation des moyens et de suivre la réalisation. | Ils sont nommés parmi : — Les Administrateurs conseillers ou les Ingénieurs Principaux. |
| 1°) Service du suivi du crédit Agricole | — Dans le domaine du crédit Agricole (Constitution et étude des dossiers, octroi des crédits). | — Les Administrateurs du Gouvernement les Ingénieurs des Travaux de l'Etat ou les Fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère des Affaires Sociales
AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL
| Désignation de l'entité administrative | Nombre de postes vacants | Nature de la fonction | Conditions réglementaires | Conditions particulières |
|---|---|---|---|---|
| Institut National du Travail | 1 | Secrétaire d'Etablissement d'Enseignement Supérieur | — Il est nommé parmi : — Les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent justifiant de 5 ans d'ancienneté en cette qualité. | — Il doit avoir en outre une expérience de 3 années au moins dans la gestion des affaires universitaires. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum vitae et de toute pièce justificative et établie en double exemplaires, l'un au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 75Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
AVIS DE CONVOCATION
Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fathallah
Capital Social : 127.080 Dinars
Siège Social
19, Rue Jamel Abdenasser - Tunis à transférer
Messieurs les associés sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui doit se tenir le lundi 13 février 1984 à 10 heures au siège social de la société à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Etude de la situation financière de la société et augmentation du capital
Transfers du siège social du 19 Rue Jamel Abdenasser - Tunis au 1 Rue du Nile, Sidi Fathallah Tunis
Modifications statutaires.
Pour Extrait
L'un des Gérants
N° 12 - A/1
VENTE D'UN IMMEUBLE SUR FOLLE ENCHERE
Cabinet de Maître
Mohamed Ben Chaâbane
Avocat à la Cour de Cassation
12 bis, Boulevard Bab Benat - Tunis
En vertu du jugement civil n° 19187 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1974, consistant à vendre l'immeuble sus-indiqué aux enchères publiques et qui a été confirmé en appel sous le n° 36865 le premier ayant été notifié le 16 avril 1975 par exploit du huissier-notaire Maître Mohamed Tahar El Ouertatani et le second le 7 août 1976 par exploit de Maître Mohamed El Karoui.
Poursuivants : Les frères Ahmed, Zohra et Zakia, fils d'Amor Djelizi, demeurant cité El Mansoura, au Bardo élisant domicile au cabinet de leur avocat sus-nommé.
Parties saisies : Les frères Mansour et Abdelaziz Djelizi, demeurant rue du Son, n° 7 à Tunis.
L'immeuble à vendre : La maison arabe, non immatriculée, sise 7, rue du Son à Tunis, composée de deux vestibules, d'une cour, de quatre pièces, d'une cuisine, d'un W.C. et d'un puits. Elle est en outre pourvue d'eau et d'électricité et occupe une superficie de deux cents mètres carrés environ, et elle est occupée par les frères Mansour et Abdelaziz sus-nommés.
Mise à prix : Dix mille cent dinars augmentés des frais.
Date et lieu de la vente : Le jeudi 16 février 1984 à neuf heures, à la salle des criées du tribunal de première instance de Tunis.
Nota. — Pour les étrangers seulement : Ne peuvent participer aux enchères s'ils ne détiennent pas l'autorisation du gouvernorat.
Pour prendre communication du cahier des charges, il faut s'adresser au greffe du tribunal, et pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'avocat des poursuivants dans son cabinet.
N° A-13/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Cabinet Maître Oueslati Othman
Avocat à la Cour de Cassation
69, Avenue Habib Bourguiba
Béja
Date de la vente : La vente aura lieu le jeudi 23 février 1984, à 9H. à la Chambre des Crières au tribunal de 1ère instance de Béja.
Immeuble objet de la vente : La totalité d'une villa sise, Rue Aziza Othmana à Béja se composant d'un rez de chaussée qui comprend une vaste pièce, une cuisine et WC, et d'un 1er étage comportant deux pièces et une véranda. La totalité de la superficie construite est de 98 m², la villa est limitée :
Au Sud : Une rue sur laquelle ouvre la porte de la villa
Est : Maison Hafsia
Nord : Terrain nu
Ouest : Par Boujemâa Lakhdar.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 1 Av. Habib Thameur.
Partie Saisie : Mr M'naour Ben Lakhdar Hamdi, commerçant demeurant à Béja.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à cinq mille dinars (5.000 D) outre les frais de l'adjudication qui seront indiqués le jour de l'audience.
Visite des lieux : La visite peut se faire tous les jours de 9 heures à 16 heures. Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Oueslati Othman, avocat à la Cour de Cassation 69, Avenue Habib Bourguiba - Béja et au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja.
Avocat Poursuivant
Maître Othman Oueslati
N° 14 - A/1
AVIS DE VENTE
Etude de Maître Abdeljil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Avenue Béchir Sfar - Sousse
Demandeur : Salem B. Mohamed Chouigui Agriculteur, demeurant à Zaouiet - Sousse.
Défendeurs :
1) Hassine Mili agriculteur, demeurant à Bohsina Sousse Route Kalâa Sghira.
2) Salah Gharbi agriculteur demeurant à Bohsina Sousse.
Suivant jugement n° 2899 du 14 juin 1983 du Tribunal de Première Instance de Sousse signifié par Maître Abdelhay Habbachi huissier à Sousse en date du 18 août 1983 sous le n° 10948.
Désignation de l'Immeuble : La totalité de l'Immeuble sis à la Route Kalaâ Sghira à Sousse d'une superficie de 700 m², délimité au Nord et au Sud par la Route à l'Est
p. 76Badreddine et à l'Ouest passage privé.
Mise à prix : 6.500 Dinars
Date de la vente : Mardi 21 février 1984 à 9h00. devant la chambre des créées près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Pour tous renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Abdejil Bouraoui ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Maître Abdejil Bouraoui
N° C-10/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Abdeljil Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Avenue Béchir Sfar - Sousse
En exécution du jugement n° 2361 du 16 mai 1982 confirmé par la décision de la cour d'appel de Sousse en date du 24 mai 1983 sous le numéro 9463, signifié le 11 juin 1983 sous le n° 10407.
La vente aura lieu le 21 février 1984 à 9 heures à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse.
Les demandeurs : Héritiers Emna Hammami : Mohamed Ben Ahmed Gouta et ses frères et sœurs : Habib Mounira, Rafika, Souad, Mounir et Méfika, propriétaires demeurant à la route de la corniche à Sousse.
Les poursuivis : Héritiers Hadj Mohamed Hammami : Ses enfants : Mohamed, Mustapha, Abderrazzak, Bouraouia, Fattouma et Latifa. Tous propriétaires demeurant à la Cité Jawhara, Sousse.
Description de l'immeuble : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 29363, dénommé immeuble Hammami, sis à la route de la corniche à Sousse et divisé en six lots :
Premier lot : Les parcelles n° 7(1) et 8(1) du plan de lotissement, d'une superficie de 376 m², consistant en un café à deux niveaux donnant sur la rue Aboulkadi en face de la plage de Sousse, et un magasin de vente artisanal donnant sur la rue Justinia, Sousse. Mise à prix : 75.000D, 000.
Deuxième lot : Les parcelles 9(1) et 12(1) du plan de lotissement, d'une superficie de 198 m², consistant en une villa donnant sur la rue Justinia, Sousse. Mise à prix : 30.000D, 000.
Troisième lot : Parcelle n° 13(1), d'une superficie de 74 m², consistant en une villa donnant sur une impasse. Mise à prix : 15.000D, 000.
Quatrième lot : Parcelle n° 19(1) du plan, d'une superficie de 270 m², consistant en une villa et donnant sur l'impasse et un magasin donnant sur la route de la Corniche et un restaurant donnant sur la rue Justinia à Sousse. Mise à prix : 60.000D, 000.
Cinquième lot : Les parcelles 14(1), 15(1), 17(1) et 4(1) du plan, consistant en une villa au rez-de-chaussée, escalier en co-propriété donnant sur l'impasse, d'une superficie de 186 m². Mise à prix : 30.000D, 000.
Sixième lot : Parcelles n° 16(1), 18(1) et 20(1) du plan, consistant en un magasin en ruine, d'une superficie de 144 m². Mise à prix : 15.000D, 000.
Visite des lieux : Tous les dimanches de 10 à 12 heures.
La consultation des cahiers des charges peut se faire aux greffes du tribunal de première instance de Sousse, chambre des créées et à l'étude de Maître Abdeljil Bouraoui.
L'Avocat poursuivant
Maître Abdeljil Bouraoui
N° C-11/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Mahmoud Chtourou
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Dag Hammarksjold - Sfax
L'adjudication aura lieu le lundi 20 février 1984, à 9 heures, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.
Poursuivant : Hechmi Sfar, agriculteur demeurant à Mahdia ayant élu domicile en l'étude de Maître Mahmoud Chtourou, avocat à la cour de cassation 24, rue Dag Hammarksjold, Sfax.
Partie saisies :
1) Ali Ben Mohamed Jemaiel, agriculteur demeurant à Rechercha, délégation de Ksour-Essaf.
2) Mohamed Ben Mohamed Jemaiel, agriculteur demeurant à Rechercha, délégation de Ksour-Essaf.
Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Zerzeba, secteur de Bradaá, délégation de Ksour-Essaf. La dite parcelle est divisée en deux lots des côtés Est et Ouest, séparées par un chantier agricole. Elle est comptante de vignes et d'arbres fruitiers. D'une superficie de 14 marjaas environ, elle comprend une petite maison et deux puits pour l'irrigation. Le tout a pour limites au Sud Famille Hamza et héritiers Chammari sur une partie; à l'Est Famille Hamza; au Nord Famille Hamza, sur une partie Taib Essayah et héritiers Amor Ben Khélifa Ben Said; à l'Ouest route Sidi Moussa et au-delà Chammari.
Mise à prix :
Lot unique : Mâle cinq cent dinars, frais de poursuite, taxes de vente et honoraire d'avocat en sus.
La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Chtourou, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.
N° C-13/1
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Société Minière de Spath Fluor et Barytine
S.A au capital de 2.350.000 Dinars
Siège social : Zaghouan
Messieurs les actionnaires de la Société Minière de Spath Fluor et Barytine (FLUOBAR) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 6 février 1984 à 10h. à son bureau sis à Tunis, 42 Rue Ibn Charaf, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital de la Société
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-14/1
Par acte s.s.p fait à Sousse le 21 décembre 1983, enregistré le 26 décembre à Sousse volume 404 numéro 69 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le n° 230.
La SARL : Union des Ateliers Techniques de Sousse (UATS) est transformée en société en nom collectif.
Raison sociale : Société Draexi-maier Friedrich et Draexi-maier Friedrich Wilhelm
p. 77Dénomination : Union des Ateliers Techniques de Sousse (UATS) SNC
Objet : Fabrication de Cables Conducteurs
Capital social : 8.650 dinars
Siège social : Ksibet-Sousse (Sousse)
Gérant : Mr. Draeximaler Friedrich.
N° 80 - B/1
CONSTITUTION D'ASSOCIATION
Dénomination : Amicale du personnel de la Compagnie d'Assurances et de Resssurances Tuniso-Europeenne « CARTE »
Siège social : 12, Avenue Habib Thameur - Tunis 1069
Objet : Organisation de diverses activités de loisirs au profit des adhérents de l'Amicale
Visa du Ministère de l'Intérieur n° 5144 du 22 décembre 1983.
Le Président de l'Amicale
Mustapha Bournaz
N° 81 - B/1
AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p en date du 26 décembre 1983 enregistré à Tunis le 28 décembre 1983 volume 88 série 1 case 435, Mr. Hédi Ben Yehmed a loué la totalité du fonds de commerce connu sous l'enseigne « Café Patisserie Widad » sis à Tunis 112 Bab El-Fallah au profit de MM. Hédi Sassi et Jilani Naâma.
Cet avis a été publié sur le quotidien « Le Temps » du 6 janvier 1984.
N° 82 - B/1
DISSOLUTION DE SOCIETE
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 31 décembre 1983, les porteurs de parts de la S.A.R.L. El Amane, sise rue Tahar Sfar à Grombalia, ayant pour objet « Alimentation Générale », ont décidé à l'unanimité la dissolution de la Société.
Messieurs Mohamed, Slah et Hamza Ben Mustapha Ben Yedder sont nommés liquidateurs.
N° B-83/1