Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 15 décembre 1983, volume 79, série 5, case 405, la Société immobilière de Construction du Sud, SICOS, SARL au capital de 100.000 Dinars, dont le siège est au 71 bis, rue de Palestine, à Tunis, a été transformée en société anonyme au capital de 100.000 dinars divisés en 1000 actions de 100 dinars chacune

Monsieur Touzri Abdallah a été nommé président directeur général de la société pour une durée de 3 ans.

Les statuts de la société anonyme SICOS ont été enregistrés à Tunis AC le 15 décembre 1983, volume 79, série 5, case 404 et deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Président Directeur Général

N° B-84/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« LES PATISSERIES MODERNES »

Capital Social : 12.000 Dinars

Siège Social

Rue Hédi Bayoudh - Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 1983, enregistré à Nabeul le 21 décembre 1983, volume 91, folio 62, case 1460, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte, une société a responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Les Patisseries Modernes.

Objet : Fabrication et commercialisation de tous les produits de Patisserie, Confiserie, etc...

Siège Social : Rue Hédi Bayoudh à Nabeul.

Capital Social : Douze milles dinars.

Durée : 25 ans.

Gérant : Monsieur Lotfi Ben Mohamed M'Rabet a été désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis est paru sur le journal El Amal du 13 janvier 1984

N° B-85/1

AVIS DE FAILLITE

TRIBUNAL DE PREMIERE

INSTANCE DE SOUSSE

Jugement en date du 2 mai 1982, sous le numéro 1993 rendu par le tribunal de 1ère instance à Sousse.

Faillite « Société Africaine de Chaussures » (SOCAF) dont le siège social route de Monastir Sousse.

Juge commissaire : Monsieur Mohamed Salah Ben Younes.

Syndic : Monsieur Mohamed Ridha El Amri, Rue 228 n° 207 Khézama, Sousse.

Les Créanciers de la dite faillite sont invités à produire au syndic leurs titres de créances avec un bordereau des pièces remises et le détail des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au journal Officiel.

Le Bordereau doit être certifié sincère et véritable par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B-86/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR

HALLIBURTON LTD

IMCO SERVICES DIVISION

4, Rue du Kenya - Tunis

Par décision de la Société Halliburton. Ltd. Imco Services Division, il appert que Monsieur Mitchell, A. Tillman a été désigné comme Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et que Monsieur Jack A. Carroll a été désigné comme Directeur avec les pouvoirs nécessaires et ce à compter du 1er octobre 1983.

N° B-87/1

CONSTITUTION D'UNE

ASSOCIATION CULTURELLE

Dénomination : Association du travail Culturel et Social Scolaire

Domicile : Collège Secondaire Rue El Ouerghi - Tunis

Visa : N° 5130 du 22 novembre 1983

Buts : Création de Clubs Culturels au Collège, aider les élèves nécessaires.

N° 88 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNIS-CENTRE S.A.
S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège social
3, Avenue Jean Jaurès - Tunis

I - Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 28 juillet 1983, enregistré à Tunis, le 30 juillet 1983, vol. 813, série ter, case 385, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme
Dénomination : Société Tunis-Centre S.A.
Siège social : 3, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Objet :

Toute étude, recherche, construction, aménagement, acquisition, location, gestion et exploitation d'immeubles, d'hôtels, de centres de congrès, de restaurants, de bars, de magasins de tous établissements à caractère touristique.

La préparation et la mise au point de tous programmes destinés soit à ces réalisations, soit à leur exploitation ultérieure ainsi que de tous projets commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers à cet effet.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Capital social : 1.000.000 dinars divisé en 10.000 action de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II - Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 1er Août 1983, enregistré à Tunis, le 29 novembre 1983, vol 829, série V, case 330 l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des A.C à Tunis suivant la déclaration en date du 30 juillet 1983, vol 873, série ter, case 384.

Elle a nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 6 années :

Consortium: Koweïtien des Investissements Immobiliers C.K.I.I.
Banque: Tunis-Koweïtienne de Développement «B.T.K.D.»

Messieurs :

Mohamed Brigul
Ahmed Ibrahim

Elle a nommé comme commissaire au comptes et pour une durée de 3 années Monsieur Mourad Guellati qui a accepté des dites fonctions. Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la société définitivement constituée.

III - Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la réunion du 1er Août 1983, enregistré à Tunis AC le 29 novembre 1983, vol 829, série V, case 329, Mr Mohamed Brigul administrateur est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

Monsieur Ahmed Ibrahim a été nommé Président Directeur Adjoint

IV - Dépôt :

Ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 13 décembre 1983 sous le n° 1614/48 deux exemplaires des documents suivants :

• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 1er août 1983
• Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 1er août 1983
• Liste des souscripteurs et états des versements
• Déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-89/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p établi à Teboulba le 7 décembre 1983 enregistré à la Recette des Finances de Teboulba folio 9 case 525 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le numéro 138 du 19 décembre 1983, il a été constitué une SARL

CHANGEMENT DE DENOMINATION

« IMEX »
SARL au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Kounaltara - Tunis

D'un acte s.s.p en date du 27 décembre 1983 enregistré à Tunis le 29 décembre 1983 volume 830 série IV case 603 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 janvier 1984 sous le numéro 18/18 il appert que :

La dénomination de la société « IMEX » a été changée et la société porte actuellement la dénomination de « Société Tunisienne de Négoce International » en abrégé « STUNI ».

L'Article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 91 - B/1

SOCIETE TUNISIENNE DES MOTEURS

SOTUMO
2, Rue Danton - Tunis

Conformément à la nouvelle législation en vigueur réglementant la fonction des commissaires aux comptes de Sociétés (Loi N° 82-61 et 82-62 du 30 juin 1982, décret N° 82-1642 du 27 décembre 1982) et arrêté du Ministère des Finances du 7 juin 1983) l'Assemblée Générale Ordinaire nomme Monsieur Ali Lahmar en qualité de commissaire aux comptes à l'effet de présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur les comptes des exercices 1983-1984-1985 et sur la situation de la Société, conformément aux dispositions de l'article 83 du code de commerce, lui donnant outre mandat d'exercer toute les attributions que la loi réserve à sa fonction.

N° B-92/1

CONSTITUTION

Société AFEX Industries

S.A. au capital de 705.000 Dinars

Siège Social

Monastir - Tunisie

Suivant acte s.sp. en date du 11 mars 1983 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

I. — Extrait des statuts :

Dénomination : AFEX Industries (Aluminium, fonderie, extension).

Durée : 99 ans.

Siège 29, rue Asdrubal, Tunis.

Capital : 705.000 dinars divisé en 70 500 actions de dix dinars, libéré par moitié à la souscription.

Objet : La fabrication de quincaillerie en général.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte reçu par M. le receveur des actes civils à Tunis le 16 novembre 1983, Monsieur François Raoul Morano, fondateur a déclaré que les 70 500 actions nominatives de dix dinars chacune ont été intégralement souscrites et qu'elles ont été libérées par la moitié sauf celles représentant les apports en nature qui ont été intégralement libérées.

III. — Assemblées générales constitutives :

Du procès-verbal d'une première assemblée générale constitutive tenue le 17 novembre 1983, il appert que Monsieur Yahia Chaâbouni a été désigné comme commissaire aux apports.

Du procès-verbal d'une deuxième assemblée générale constitutive tenue le 29 novembre 1983, il appert que l'assemblée a :

• reconnu comme sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur.
• approuvé le rapport de Monsieur Yahia Chaâbouni, commissaire aux apports.
• approuvé les statuts de la société.
• désigné comme premiers administrateurs Messieurs Morano François Raoul, Monriese Victor, Rebroin Guy, Soussi Frej, Khayati Ridha ainsi que la STUSED.
• désigné comme commissaire aux comptes Monsieur Yahia Chaâbouni.

— déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseils d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 29 novembre 1983, il appert que Monsieur Morano François Raoul a été désigné comme président directeur général de la société pour six années.

Du procès-verbal de la deuxième délibération du conseil d'administration du 29 novembre 1983, il appert que le siège social a été transféré à Monastir.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 30 décembre 1983, deux exemplaires des :

• statuts enregistrés à Tunis A.C. le 16 novembre 1983, volume 875, série ter, case 849.
• déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis A.C. le 16 novembre 1983, volume 875, série ter, case 848.
• liste des souscripteurs, enregistrée à Tunis A.C. le 16 novembre 1983, volume 875, série ter, case 850.
• du procès-verbal de la première et du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive enregistrées à Tunis A.C. le 5 décembre 1983, volume 879, série bis, cases 151 et 152.
• Procès-verbaux du premier et deuxième conseil d'administration enregistrés à Tunis A.C. le 5 décembre 1983, volume 879, série bis, cases 154 et 155.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-93/1

NOMINATION D'UN PRESEDENT

DIRECTEUR GENERAL

Compagnie de Travaux

et de Bâtiments

COTRABAT

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 décembre 1983, enregistré à Tunis le 26 décembre 1983, volume 881, case 383, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1984.

Il appert que Monsieur Mohamed Marrakchi est nommé président directeur général de la Société COTRABAT avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-94/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

«LA CLARTE»

Siège social : 5, Rue Thala Cité des Enseignants L'Arlana Tunis

Suivant acte s.sp. en date du 12 décembre 1983 enregistré à Tunis A.C. le 14 décembre 1983, vol 879, série Bis case 553 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Il a été constitué entre les associés mentionnés au statut une S.A.R.L au capital de 1.000 Dinars ayant pour objet l'importation, l'exportation, toutes prestations des services et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, entretien d'immeubles et Bureaux, nettoyage et Hygiène.

Durée : 99 Ans.

N° B-95/1

VENTE DE FONDS

DE COMMERCE

FAILLITE DE LA SOCIETE

FAKBRIK A KAIROUAN

Suite à une ordonnance du juge commissaire en date du 5 janvier 1984 il sera procédé à la vente du fonds de commerce appartenant à la société Fakbrik sise à Kairouan Route de Sousse le mardi 14 février 1984 à 11h. par l'intermédiaire d'un huissier :

Ledit fonds de commerce est composé :

• D'éléments corporels (Machines de fabrication de briques, du Matériel de Transport).
• D'éléments incorporels (Droit au bail, Agrément...).

Le tout dans l'état où ils se trouvent avec une mise à prix de 310.260,100 Dinars avec une possibilité d'abaisser la mise à prix. Frais de vente et enregistrement en sus tel que mentionnés dans le cahier des charges.

Le paiement se fera comptant, en espèces, ou par chèque certifié.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser aux cabinets des deux syndics.

• Bouthour Abderrazak, 24 Bis, Av. Bab Benat Tunis
• Chaâbouni Yahia, 1, Rue Jamel Abdennasser Tunis.

N° B-96/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 8 décembre 1983 vol 876 série Ter case 430, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Internationale de Comptabilité et des études fiscales

Forme : S.A.R.L

Siège : 68, Av. Farhat Hached Tunis.

Objet : Tenue, contrôle, et assistance en matière comptable et fiscale

Durée : 99 ans

Capital : 4.000 Dinars

Gérant : Mr. Ben Med. All est nommé gérant statutaire.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis sous le N° 1627/61.

N° B-97/1

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Société Elé Gantiss S.A.R.L
Siège social 8, Av. de France Tunis

Il résulte du P.V de l'Assemblée générale des associés tenue le 28 novembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 23 décembre 1983 vol 830, série IV case 436 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 janvier 1984.

1) Que le capital social a été réduit de 42.590 Dinars à 29.330 D. et ce par annulation des 1326 parts appartenant aux héritiers de feu Hédi Kharrat et Madame Faouzia Kharrat.

2) Qu'en contrepartie de cette annulation le fonds de commerce de Bonneterie sis à Tunis 8, Ave. de France et connu sous la dénomination de «Prince de Galles» est sorti du patrimoine social pour être attribué à titre exclusif aux propriétaires des parts annulées savoir les héritiers de feu Hédi Kharrat et sa veuve Faouzia Kharrat et ce avec effet rétroactif au 1er avril 1984.

Les oppositions s'il y a lieu seront faites dans les 30 jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains de Mme Faouzia Kharrat 8, Av. de France Tunis et ce sous peine de déchéance.

Le présent avis a été publié au Journal «La Presse» le 3 janvier 1984.

N° B-98/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DES STATUTS

Société Tunisienne de Transformation du Lait «SO.TU.LAIT»

SARL au capital de 198.000 Dinars
Siège social Goubeilat Béja

Suivant acte s.s.p. en date du 25 juillet 1983, enregistré à Medjez El Bab le 22 décembre 1983, vol 75, case 1045 il appert que Mr. All Ghribi a vendu la totalité de ses parts sociales qu'il détenait dans la société sus désignée à Messieurs Mohamed Moncef, Ezzeddine, Salah Hafd Ghribi et Mesdames Nafissa Ghribi née Djerbi, Nafissa Souad et Nella Ghribi.

Et aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 juillet 1983 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja sous le n° 5 en date du 22 décembre 1983 il a été décidé de modifier l'art. 7 des statuts la répartition des parts sociales sera comme suit :

Nafissa Ghribi née Djerbi 2989 parts
Mohamed Moncef Ghribi 2980 parts
Ezzeddine Ghribi 2980 parts
Salah Ghribi 2980 parts
Hafed Ghribi 2980 parts
Nafissa Ghribi 1490 parts
Souad Ghribi 1490 parts
Nella Ghribi 1490 parts.

N° B-99/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT «STEQ»

Société à Responsabilité Limitée au Capital ed 120.000 Dinars
Siège social
41 Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C.I le 13 décembre 1983, vol. 873, série I bis case 470, et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 décembre 1983, dépôt n° 1709/143, le capital de la société

Tunisienne d'Equipement « STEQ » est passé de 120.000 dinars à 150.000 dinars par création de 300 parts sociales de 100 dinars chacune.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-100/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

INTERNATIONAL COMPUTER COMPANY «I.C.C.»

35, Rue Asdrubal - Tunis

Suivant acte s.s.p. du 24 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 29 septembre 1983, vol. 878, série I, case 832, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1707 - 141 en date du 30 décembre 1983. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : International Computer Company « I.C.C. »

Objet : Importation, Installation Maintenance, Programmation Ma. teriei Informatique.

Durée : 99 ans.

Siège social : 35 Rue Asdrubal Tunis.

Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Sassi Jrayria est nommé gérant de la société pour une durée d'un an avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-101/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon acte s.s.p. enregistré à Bizerte le 22 décembre 1983, folio 84, case 1629, volume 210. Monsieur Khammassi Khaled Commerçant demeurant à Bizerte, Rue Chelkh Driss a vendu à Monsieur Khammassi Jalel et Adel Commerçant, également et demeurant à la même adresse la Totalité d'un fonds de commerce sis à Bizerte, Rue Chelkh Driss dénommé « Le Centre Commercial Bizertin » consistant en un point de vente d'alimentation générale avec toutes ses dépendances et avec tous les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

les Acheteurs ont eu la pleine jouissance à la signature des contrats.

Tout créancier des précédents propriétaires Mr. Khaled Khammassi devra formuler entre les mains des nouveaux acquéreurs les Sieurs Khammassi Jalel et Adel à l'Adresse sus-indiquée une opposition au paiement du prix de la vente et ce dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il est à signaler que cet avis a déjà fait l'objet d'une insertion dans le quotidien El Amal le 30 décembre 1983.

Fait à Bizerte le 10 janvier 1984

N° B-102/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 10 novembre 1983, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C le 18 novembre 1983 folio 41 n° 219, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 25 novembre 1983 sous le N° 360/83.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Etablissements Miledi et Cie

Objet : Commerce en gros de l'Alimentation Générale et articles ménagers

Siège social : Avenue des martyrs SFAX

Durée : 99 ans

Capital : 60.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Mr. Mohamed Miledi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-34/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Agricole et Commerciale de Sfax «S.A.C.O.S»

S.A.R.L au capital de : 36.000 D.

Siège social : Rue Tahar Sfar Immeuble El Feki - SFAX

Aux termes d'un acte s.s.p en date à Sfax du 12 décembre 1983, enregistré le 15 décembre 1983, même Ville A.C folio 41, numéro 201, il appert que Mr. Abdellatif B. Abderrahmen Drira, a vendu et cédé en toute propriété, et avec

toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 300 parts sociales de 20 Dinars chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite Société, à Mr. Mohamed Ben Hassen Drira.

Deux exemplaires des documents ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, en date du 26 décembre 1983 sous le N° 412/83.

Pour Extrait

N° D-35/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Scolaire Socio Culturelle

But : Activités socio-culturelles

Siège : Lycée de Sidi Rezig-Mégrine

Visa N° 4 du 8 décembre 1983
Gouvernorat de Ben Arous.

N° D-36/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1982, enregistré à Tunis le 1er février 1982, volume 806, série IV, case 385, il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractéristiques suivent :

Objet : Exploitation d'une bonneterie en gros.

Dénomination : SONTEX.

Capital social : 50.000 dinars.

Siège social : 63, rue Abderrazak Chrafbi à Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Abdelmajid Bouzouita est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal en date du 13 février 1983, sous le numéro 167/80.

N° D-37/1

CREATION D'ASSOCIATION

Nom : Association Sportive de l'Equipement Tatatouine.

Type : Association sportive et culturelle - sport, culture et travail.

Siège : Direction Régionale de l'Equipement, 3200 Tataouine.

Tél. : 590 - 591 - 592 - 593.

N° visa : N° 4 du 3 octobre 1983, article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

N° D-38/2

CONSTITUTION

Meubles Toumi

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 1er décembre 1983, enregistré le même jour à Sfax, A.C. case 374, folio 96, ont été établis les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme.

Dénomination : Meubles Toumi.

Objet : Le commerce au détail de tout meuble et article d'ameublement ainsi que toute opération civile, commerciale, financière, industrielle, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Sfax, rue Fadhel Ben Achour, (ex route de Mahdia).

Durée : 99 ans à compter de la date de sa constitution définitive.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 100 actions de 100 dinars chacune.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'A.G.C. enregistré à Sfax A.C. le 6 décembre 1983, folio 14, n° 69, il appert que cette assemblée a :

• vérifié et reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement.

• nommé comme communique aux comptes M. Abdelkader F'gaier pour une durée de trois ans.

2) Du procès-verbal du premier conseil d'administration, enregistré à Sfax A.C. le 6 décembre 1983, folio Sfax A.C. le 6 décembre 1983, folio 14, n° 60, il appert que Monsieur Taoufik Toumi est nommé président directeur général.

III. — Dépôt :

2 originaux des statuts, 2 listes des souscripteurs, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, 2 exemplaires du P.V. de l'A.G.C., 2 exemplaires de la première délibération du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 décembre 1983 sous le n° 388/83.

Le Président du C.A.

N° D-39/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir.

des rouleaux Telex à 1 pli.

des rouleaux Telex à 2 pli Autocoplant.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction Générale des Télécommunications, Immeuble PTT Boulevard du 9 Avril Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées au plus tard le 26 janvier 1984 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur Général des Télécoms portera l'indication de l'appel d'offres et de la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

L'enveloppe de la soumission

Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts

Un certificat de non faillite

Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 10 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba, au titre de l'année 1984 les articles d'habillement d'été et d'hiver ci-après :

Les offres de prix doivent parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle), size 37, avenue de la Liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés, comportant en haut la mention « Ne pas ouvrir - Appel d'offres » et le nom de la direction des affaires administratives et financières.

trousseaux d'habillement C.E.B. 1984 » dans un délai ne dépassant pas le lundi 23 janvier 1984.

Misez dans les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés mis à leur disposition à la direction susvisée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le mercredi 25 janvier 1984 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.

N° E-18/3