Premier Ministère

Décret N° 83-1295 du 30 décembre 1983, portant transformation d'emplois au Premier Ministère

Publié au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 1984, page 63

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983;

Vu le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du Premier Ministère;

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation du Premier Ministère;

Sur proposition du Premier Ministre;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés au Premier Ministère les transformations d'emplois ci-après désignés :

  • Emplois supprimés :

1 — Ingénieur informaticien
1 — Ingénieur adjoint

  • Emplois créés :

1 — Ingénieur des travaux de la statistique et des études économiques
1 — Ingénieur adjoint de la statistique et des études économiques.

Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE

Citer : Décret n° 83-1295 du 30 décembre 1983, JORT n° 4 du 13 janvier 1984, p. 63.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.