Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 13 janvier 1984, instituant le permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit Djebel El Haidoudi (Nord-Est)

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1983, et notamment le titre II;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 36 groupe régi par le décret sus-visé;

Vu la demande enregistrée le 21 décembre 1982 sous le N° 331.512 par laquelle le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office, demande un permis de recherche de mines du 36 groupe au lieu dit : DJEBEL EL HAIDOUDI (Nord-Est) gouvernorat de Gabès;

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 24 mars 1983;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article Premier — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :

Le point de represe de ce permis de recherches est le « Djebel El Haidoudi », altitude : 285 mètres ; latitude : 37°G81'75" ; longitude : 8°G19'88" ; carte d'El Hamma au 1/100.000".

Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 2.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 2.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant par le point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou

de concession portant sur le présent permis, devra être enregistré à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 13 janvier 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI