Le Ministre de l'Economie Nationale ;
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1983, et notamment le titre II ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3e groupe régi par le décret sus-visé ;
Vu la demande enregistrée le 21 décembre 1982 sous le N° 231.517 par laquelle le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « ENNÉFIDET EN REBAIA » gouvernorat de Gabée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 24 mars 1983 ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de represe de ce permis de recherches est le « Djebel El Haidoudi », altitude : 285 mètres ; latitude : 37°38'175" ; longitude : 8°19'88" ; carte d'El Hamma au 1/100.000.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 200 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 2.000 mètres au Sud du point de represe ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1.000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la
Géologie à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 janvier 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI