Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1983, et notamment le titre II;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3e groupe régi par le décret sus-visé;
Vu la demande enregistrée le 31 décembre 1983 sous le No 331.515 par laquelle le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : DJEBEL EL HAIDOUDI (Sud-Ouest) gouvernorat de Gabès;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en sa séance du 24 mars 1983;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Arrivée Premier — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètres défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de represe de ce permis de recherches est le « Djebel El Haïdoudi », altitude : 285 mètres ; latitude : 37°08'17" ; longitude : 8°19'38" ; carte d'El Hamma au 1/100.000".
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 2.000 mètres au Sud du point de represe ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 janvier 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère des Affaires Culturelles
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade de Secrétaire Culturel Adjoint
Année 1982
— Ali Oum Zine
— Rachid Gharbi
Pour le grade de Bibliothécaire Adjoint
Année 1982
— Mohamed Salah Jaballah
— Said Ben Said
Pour le grade d'Aide Bibliothécaire
Année 1982
— Salem Sghafer
— Mohamed Sadok Barrak
— Mohamed Fethi Gouider
Pour le grade de Commis de Bibliothèque
Année 1982
— Romdhan Fadhel