Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;
Vu le décret n° 63-1065 du 16 novembre 1983, chargeant Monsieur Abdelaziz Ben Nejma des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Ben Arous;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdelaziz Ben Néjma chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Ben Arous à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ces attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 1984
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fraj CHEDLY
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI