Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 janvier 1984, portant délégation de signature,

Publié au Journal Officiel n° 7 du 27 janvier 1984, page 158

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;

Vu le décret n° 63-1070 du 16 novembre 1983, chargeant Monsieur Ali Langar professeur de l'enseignement technique des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Ben Arous;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ali Langar, Professeur de l'Enseignement Technique chargé des fonctions de chef de service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Ben Arous à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ces attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 1984

Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fraj CHEDLY

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 janvier 1984, JORT n° 7 du 27 janvier 1984, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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