Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu l'arrêté du 18 février 1981, portant délégation de signature au profit des Directeurs Régionaux de l'Enseignement Secondaire;
Vu le décret n° 63-1132 du 29 novembre 1983, chargeant Monsieur Mohamed Zbouna des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975; délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Zbouna, Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975; l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le Président arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 1984
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Fraj CHEDLY
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI