Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 73-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu la loi n° 70-43 du 15 août 1970, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la Commune de Tunis;
Vu le décret du 22 juillet 1954, rendant applicable le plan des zones et le règlement d'aménagement de la ville de Tunis.
Vu l'arrêté du 3 mars 1976, déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 30 novembre 1982;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant l'Arrondissement de Sejoumi (Commune de Tunis).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de l'Arrondissement de Sejoumi sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de l'Arrondissement de Sejoumi visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Tunis.
p. 203Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret sus-visé du 22 juillet 1954 relative à l'application des zones et le règlement d'aménagement de la ville de Tunis.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 janvier 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA