Le Ministre des Finances;
Vu la loi n° 50-114 du 27 octobre 1956, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;
Vu la loi n° 70-68 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 13;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1983 - 1984 à :
— 0d,008 par kilogramme d'olives ou 3d,600 par caffis.
Tunis, le 26 janvier 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI