AVIS N° 14714

Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Snamprogetti S.p.A., Corso Venezia, 16 Milano, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour la préparation de mélanges de méthanol et d'alcools supérieurs et mélanges ainsi obtenus. Priorité : Brevet italien du 15 septembre 1980 n° 24659 A/80. Inventeur : Alberto Paggini, Vincenzo La gana', Giovanni Manara, Vittorio Fattore.

Cette invention est caractérisée en ce que le procédé comprend les stades de la réaction de H2 et CO, éventuellement en présence de CO2, avec un rapport molaire H2 : CO compris entre 0,1 et 20, de préférence entre 0,5 et 5, à une température de 300°C à 500°C, de préférence de 350°C à 450°C, et sous une pression de 2000 à 16000 KPa, est réalisé en présence d'un catalyseur à base de chrome, de zinc et au moins d'un métal alcalin.Z où le rapport pondéral de Zn à Cr pris sous forme d'oxydes est compris entre 5 : 1 et 1 : et où les métaux alcalins pris sous forme d'oxydes sont en une quantité égale à 0,5% 5% en poids par rapport au poids total des éléments considérés sous forme d'oxydes.

Utilisation de ce procédé pour la préparation de mélanges de méthanol et d'alcools supérieurs utilisables seuls, ou mélangés avec de l'essence, comme carburants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclarations des oppositions.

Ministère des Finances

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance du public que l'horaire d'ouverture au public des Recettes des Finances dépendant de la Direction Générale de la Comptabilité Publique est le suivant à partir du 16 janvier 1984.

Lundi, mardi, Mercredi et jeudi

Matin : 8 h à 12 h 30 mn

Après-Midi : 15 h à 17 h 45 mn

Vendredi et Samedi : 8 h à 13 h

Les Recettes des Finances ferment leurs guichets au public une heure avant l'expiration de la séance de la journée.

Ces guichets sont également fermés durant toute la demie journée ouvrable du dernier jour de chaque mois, de même que la dernière journée ouvrable du mois de décembre.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCES D'EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande accompagnée de leur curriculum vitae et de toute pièce justificative et établie en double exemplaires, l'un au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
1, Rue Mustapha M'barek
TUNIS

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 516.216 Tunis S2 dénommée « Khira 163 », d'une contenance de 15a, 83ca, sise à Nabeul.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque : société anonyme représentée par son président directeur général, dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Société Horoscope société à responsabilité limitée représentée par :

1) on gérant au siège social qui est à Nabeul rue du Caire, immeuble Chaouchi;
2) Mr. Hédi Ouelha, séquestre, demeurant à Nabeul.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de la propriété sise à hauteur de la borne kilométrique n° 8, Nabeul - Hammamet, comprenant une parcelle de terrain d'une contenance de 15a 83ca objet du titre foncier n° 516.216 Tunis S2 dénommée « Khira 163 ».

Tribunal et date de l'adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le lundi 20 février 1984 à 9 h. du matin, à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 8.000D,000 en sus les frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia, ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-30/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le mercredi 15 février 1984 à 11h. du matin, sur les lieux, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant, du fonds de commerce de manufacture de confection sis à Tunis 17, rue Bab Soulka et angle Place El Kallaline, appartenant à la Société Moncef Regaleg et Cie (S.A.R.L.), et ce, en exécution du jugement rendu au profit du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie SA, dont le siège est à Tunis 13, avenue de France, par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 13436, en date du 16 février 1983. Ledit fonds de commerce comprend notamment la clientèle, l'achalandage, l'enseigne.

le nom commercial ainsi que le matériel servant à son exploitation.

Mise à prix : 10.000.000 dinars pour les éléments corporels et 20.000.000 dinars pour les éléments incorporels. Pour consultation du cahier des charges, contacter l'étude de l'officier public chargé de la vente sus-nommée.

N°A-31/1

AVIS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

1) Partie Saisisante :

C'est l'héritage du Feu Belgacem Ben Mohamed Ben Ammar Merdassi, ces fils :

• Mohamed Merdassi, Coiffeur, demeurant Rue Bab Saadoun impasse de Receveur n° 4 Tunis
• Abdelkader Merdassi, Coiffeur, demeurant rue Farhat Hached n° 58 Jendouba
• Mustapha Merdassi Office Oued Majreda, demeurant Agbet Essouassi - Den Den - Tunis
• Jamila, demeurant, Cité Ibn Khaldoun - Tunis
• Saïda, demeurant, Cité Hafnaoui Jendouba
• Chadila, demeurant Ben Béchir Douar Oueslatia ; La femme Aziza Ben Kafé veuve du feu Tahar Ben Belgacem Merdassi, demeurant Cité Ezzouhour Rue 4107, Sabah la fille de Tahar Merdassi, demeurant Cité Ezzouhour N° 4107 Ammel la fille de Tahar Merdassi, defeurant Cité Joufi - Jendouba
• Mohamed Ben Belgacem Merdassi le premier nommé en qualité d'intervenant, coiffeur, demeurant à Tunis.

2) Partie Saisie :

• Mnaouar B. Belgacem Merdassi Menuisier, demeurant Rue Rma, da n° 10 Jendouba et son frère Salah, coiffeur et son frère coiffeur demeurants le même adresse.

3) Avocat Poursuivant :

Maitre Amor Hadded, avocat près la cour de cassation demeurant Rue la Liblye n° 31 Tunis

4) Immeuble Saisie :

• Immeuble mis en vente, une vieille maison sise à Jendouba Rue Rmada, la superficie totale de 304 mètres carré comportant 9 pièces et cours et W.C l'immeuble est limité par Rue Hassine Bouzalène au Sud et Rue Rmada au Nord sur le restant, immeuble à la propriété des héritiers Bahl Hassine à l'Est et l'Ouest
• Boutique non enregistré Rue Tahar Haddad Jendouba, la Mosquée au Nord, Rue Djmaa au Sud, Boucher à l'Ouest, Rue Tahar Had, dad à l'Est, la superficie totale 15 m² avec 2 portes à la justice du saisie.

L'adjudication aura lieu suivant jugement civil en 1ère instance émanent du tribunal de 1ère instance du Jendouba sous le numéro 2152 en date du 27 juin 1984 jugeant en premier lieu la licitation de l'immeuble en commun à la vente suivant les procédures, ce jugement est devenue définitif vu qu'on n'a pas procédé à l'appel suivant certificat de non appel emmanant du greffe de la cour d'appel civil de Jendouba en date du 15 mars 1984.

Mise à prix :

Pour la maison est de quinze mille dinars (15.000 D) et pour la Boutique est de dix mille dinars (10.000 D) frais en sus.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu à la salle des ventes, immobilières au tribunal de 1ère instance Palais de Justice de Jendouba, le jeudi 15 mars 1984 à 9h.

N° A-32/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Etude de Maitre Amor Hadad AVOCAT à la Cour de Cassation 31 Rue de Lybie - Tunis

En exécution du jugement numéro 26904 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 20 juillet 1978, confirmé en appel par la décision numéro 45580 rendue par la cour d'appel de Tunis le 3 décembre 1981 et ordonnant la vente de l'immeuble indivis conformément au Code de Procédure Civile et Commerciale, étant entendu que l'arrêt de la cour d'appel de Tunis a acquis la force de chose jugée ayant été signifié le 29 juin 1982 et n'a pas été objet à cassation ainsi l'immeuble dont la désignation est la suivante a été mis en vente au plus offrant à l'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre :

La totalité d'une villa sise à la Cité El Khadra N° 4 Rue Numéro 25, non immatriculée comprenant un petit jardin entouré d'une clôture sur la façade, et à l'intérieur un hall en guise d'une pièce situé à droite de l'entrée avec à sa droite une deuxième pièce avec à sa gauche une porte couvrant sur la cuisine, et le W.C. et à droite une ouverture ouvrant sur une autre pièce, le tout est d'une superficie de 124,076 m².

Poursuivant : Les héritiers de feu Abdelaziz Madani Mendil qui sont :

1) Sa fille Fatma sans profession. - 2) son Fils Madani sans profession. - 3) sa Fille Merzaka sans profession. - 4) son Fils Ali, Coiffeur. - 5) son Fils Abdelkader, Tailleur. - 6) Son Fils Mohamed, Tailleur, demeurant tous à Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maitre Amor Hadad Avocat à la Cour de cassation 31, Rue de Lybie - Tunis.

Partie Poursuivie : Dame Zoubeida Bent Larbi Ben Amor Ben Amara veuve de Hadj Belgacem dit jounédi Ben El Midani Mendil dont elle est héritière, sans profession demeurant à l'immeuble dont vente est demandée.

Lieu et date de la vente : Par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis palais de justice de Tunis et ce le jeudi 8 mars 1984 à partir de 8 h. 30 du matin.

Mise à prix : fixée à la somme de onze mille dinars (11.000 D.) outre charges et frais.

La visite du bien à vendre aura lieu chaque jour à 17 heures.

Remarque : les étrangers non tunisiens ne peuvent prendre part aux enchères qu'après justification d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

N° 33-A/1.

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
suite à saisie exécutoire
sur un immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat à la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 - Gabès

Poursuivant : Ahmed Ben Mohamed El Hamdi El Ajroudi, propriétaire, domicilié, 7, Rue du Chapeau à Tunis, Gouvernorat de Tunis, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached, à Gabès.

Saisi : Mohamed Mokhtar Ben Mohamed Ben Khelifa Tliha, journalier, demeurant à Tataouine, délégation et gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité du local à usage d'habitation, composé d'un sous terrain d'une pièce, et une cuisine en location par M. Mohamed Ben Abdesselam et d'un magasin à l'extérieur du local, ayant deux fenêtres dont l'une ouvre vers l'Est, et, la seconde vers le Nord, sis rue Said Dabbabi à Tataouine, limitée :

Au Sud : par la propriété d'Ali Ben Khelifa Tliha;

A l'Est : l'accès à une voie publique commune;

Au Nord : idem;

A l'Ouest : la propriété de Tijani El Ouedreni sur toute la longueur de la maison et du magasin.

Sur et Nord, sur vingt quatre mètres et sur une largeur de sept mètres environ.

Ainsi que la totalité de la boutique sise Place Ali Belhaouane à Tataouine N° 60, limitée :

A droite du pénétrant, la propriété de Daghari;

Au Nord : Ellafat;

A l'Ouest : où se trouve l'entrée;

A l'Est : la propriété d'Ellafat d'une longueur de 6 m. environ et 2 m. 50 de largeur.

Entre les mains de Me Mohamed Ben Ali Deh.

Motif légal : En vertu du Commandement d'avoir à payer numéro 5313 en date du 21 octobre 1983 rendu par Monsieur le juge

individuel au Tribunal de Première Instance de Tunis, condamnant le saisi, au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 15 novembre 1983 par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, M. Said Maatoug et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire M. Said Maatoug, le 4 décembre 1983, signifiée, le 21 décembre 1983 par le même huissier-notaire précité.

Mise à prix : Premier lot : cinq cents dinars (500 D.).

Deuxième lot : trois cents dinars (300 D.).

Lieu et date, jour et heure de la vente : Dans la salle des crêées au Tribunal de Première Instance de Médenine, le lundi douze mars, mil neuf cent quatre vingt quatre (12-3-1984) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, pour la copulsion du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant.
N° 34-A/1.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunis Couleurs sont convoqués en assemblée générale ordinaire prévu pour le 29 février 1984 à 17 heures au siège de la société Tunis Couleurs 9, Rue de Mulhouse Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour :

Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société pour l'exercice 1983

Questions diverses.

Le Gérant
N° A-35/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR LICITATION

Assistance judiciaire - Décision
N° 10542 de la commission
d'assistance judiciaire auprès du
tribunal de Sfax du 28 mai 1983
Etude de Maître Ahmed Turki
Avocat à la Cour de Cassation
al, avenue Farhat Hached - Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères et au dernier enchérisseur

à la chambre des crêées du tribunal de première instance de Sfax, rue Abou Kacem Chebbi, le lundi 5 mars 1984 à 9 heures.

Saisissants : Monsieur Lassaâd Ben Hadj Mahjoub Ben Dhaou, demeurant route de Tunis Km 1 de Sfax, rue 231, n° 10.

Monsieur Ali et Madame Beya fils de Hadj Mahjoub Ben Hadj Mohamed Dhaou, demeurant route de Tunis Km 1, rue 101, maison n° 7, à Sfax.

Monsieur Salah Echaïeb agissant pour sa femme Makla Bent Hadj Mohamed Ben Dhaou en vertu d'une procuration, demeurant avec sa femme secteur Ouled Ameur au Km 7 de Sfax.

Poursuivant : Salah Echaïeb, agissant pour sa femme Makla Bent Hadj Mohamed Ben Dhaou en vertu d'une procuration, demeurant secteur Ouled Ameur au Km 7 de Sfax, en vertu d'une décision de la commission d'assistance judiciaire susvisée.

Parties saisies : Messieurs Khaled Ben Messaoud El Aydi, propriétaire, demeurant route de Tunis Km 1 de Sfax.

Hédi Ben Hadj Mohamed Ben Saâd, propriétaire, demeurant à Sfax route de Téniour Km 1 de Sfax immeuble Ayadi.

Avocat poursuivant : Me Ahmed Turki Avocat à la Cour de Cassation demeurant à son étude sis au 31, Avenue Farhat Hached Sfax.

Immeuble à vendre : La maison sise route de Tunis au Km 1 de Sfax Rue 101 N° 7 limitée :

Au Sud : Par Mohamed Ben Eljia

A l'Est : par la maison de El Ettoui

Au Nord : rue sur laquelle s'ouvre la maison à vendre

A l'Ouest : par Ajmia Toumi.

Elle comprend une chambre au Nord mesurant 10,90m de longueur et 2,60m de largeur et une seconde chambre ouvrant à l'Ouest d'une longueur de 9,90m et d'une largeur de 2,40m la cour mesurant en longueur 8,10m et en largeur 6,15m. Un préau d'une longueur de 6m et d'une largeur de 2,70m.

Un 1er étage surmontant les 2 pièces et le préau renfermant une pièce, une cour, équipée du courant électrique, renfermant un puits : Actuellement il a été édifié une pièce au préau ouvrant à l'Est d'une

longueur de 3,5m et d'une largeur de 2,76m au fond de cette pièce se trouve un Water d'une longueur de 1,50m et d'une largeur de 1,30m. La façade de la maison a été renouvelée et la pièce surmontant l'entrée a été supprimée comme cela est bien désigné sur le plan établi par l'expert en bâtiment Monsieur Mustapha Ghorbel qui s'étant déplacé sur les lieux. La porte d'entrée est en fer forgé.

Mise à prix : 7.000 Dinars

Visite : tous les jours et heures ouvrables.

L'Avocat Poursuivant

N° C-38/2

AVIS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Tabal Lahmar Avocat près la Cour de Cassation Kairouan

Partie ayant obtenu la saisie poursuivante :

Salouha Bent Lazhar Menissi Femme de ménage, demeurant à El Mnassa secteur de Ghouiba, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie :

Ahmed Ben Salah Ben Hadj El Menissi Ouvrier Journalier, demeurant à Oued El Hajel, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan.

L'immeuble objet de l'adjudication :

Une parcelle de terre sise au lieu dit Kantara Bir Khaled Henchir El Mnassa territoire du secteur de Oued El Hajel délégation de Hadjeb El Aloun, Gouvernorat de Kairouan limitée au :

Sud : La propriété de la partie saisie et son frère.

Est : Oued Bir Khaled séparant les territoires des délégations de Hadjeb et Nasrallah

Nord : Une limite fictive avec des lieux de rassemblements des eaux passant avec le terrain de Hadj Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Taleb

Ouest : Le terrain de Ahmed B. Salah Ben Hadj El Menissi et son frère Meftah se dirigeant ensuite vers le Sud en passant par une nfidha séparant le terrain de la partie saisie du terrain de Ahmed Ben Hassen Ben Taleb Ben Belgacem.

D'une contenance totale de 7hec. 66 ares 25 centiares et consistant en deux maisons d'habitation la première comprenant deux pièces construites en pierres et en ciment armé, la deuxième comprenant 2 pièces en construction avec 112 pieds d'oliviers jeunes dont une partie productrice et une superficie complantée de cactus et le reste servant comme terrain de parcours.

Date de l'adjudication et juridiction devant laquelle est faite l'adjudication :

La Chambre des créées près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le vendredi 9 mars 1984 à 9 heures du matin.

Mise à prix : 2.500 Dinars

Visite des lieux :

La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabal Lahmar Avocat près la Cour de Cassation à Kairouan poursuivant ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan où est déposé le Cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

Tabal Lahmar

N° C-39/1

DISSOLUTION S.A.R.L.

Etablissement BEN AICHA au capital de 17.000 Dinars
Siège social : Avenue Farhat Hached Soliman

Suivant procès-verbal de la réunion générale extraordinaire en date du 14 septembre 1983 enregistré à Soliman le 21 novembre 1983 copie 204 folio 83 case 1007, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gromballa le 1er décembre 1983 sous le N° 966, il a été décidé à l'unanimité la dissolution de la dite Société constituée en date du 31 décembre 1979.

N° C-40/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Solidarité Mutuelle des Agents de la Santé Publique

Le Conseil d'Administration de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique «LA SOLIDARITE» convoque tous les délégués des adhérents pour l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1983, le 25 et 26 février 1984 à l'Hôtel Continental de Kairouan à partir de 14h30 pour discuter l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport moral et financier année 1983

Lecture du rapport des commissaires aux comptes année 1983

Approbation des rapports moral et financier année 1983

Approbation du rapport des commissaires aux comptes année 1983

Elections de trois commissaires aux comptes l'année 1984

Amendement du règlement intérieur.

Candidatures pour les commissaires aux comptes :

Les adhérents de Tunis et Banlieu désireux présenter leurs candidatures aux élections des commissaires aux comptes de la mutuelle doivent envoyer leurs demandes au nom du Président de la Mutuelle 6, Rue El-Métoula - Tunis à partir du 10 au 20 février 1984 inclus.

N° C-41/1

DESTRUCTION D'UN FONDS DE COMMERCE

En application des dispositions de l'article 191 du Code de Commerce, il est porté à la connaissance du public que par acte sous seing privé en date du 24 janvier 1984, enregistré à la recette des Actes Civils à Tunis, le 2 février 1984, vol. 882, série 1, case 837, il a été procédé à l'amiable à la résiliation du contrat de location d'un local commercial à usage de café situé à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba et ce, avec destruction du fonds de commerce.

Le bailleur, les héritiers Mustapha El Mechaal dûment représentés par leur mandataire le Dr. Mohamed El Hédi El Mechaal, domicilié comme ci-dessus indiqué, et la locataire, propriétaire du fonds de commerce, dame Aouicha Bent Daoud Dhane, demeurant à Nabeul Rue Marbelia, conformément à l'acte sus-visé, ont convenu :

1) que le contrat de location du local ci-dessus indiqué en date du 12 mars 1947, au profit du locataire

est résilié à compter du 24 janvier 1984.

2) que cette résiliation a lieu avec destruction du fonds de commerce, le bailleur s'engageant à ne plus utiliser le local comme café.

Un délai de 20 jours est fixé pour les oppositions légales à compter de la date de publication du présent avis au J.O.R.T. Un original de l'acte sus-visé est déposé au cabinet du mandataire des Héritiers Mechaal, le Dr. Mohamed El Hédi El Mechaal, Avenue Habib Bourguiba - Nabeul.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du samedi 4 janvier 1984.

N° C-42/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Etude de Maître M'Hamed Makni

AVOCAT

5, Rue Habib Thameur - Sfax

En vertu d'une Assistance

Judiciaire N° 10216

Daté du 8 - 11 - 1983

Partie Poursuivante :

Wided bent Ahmed Louati, demeurant à Sfax route de Gremda Km 1, Rue 13, N° 10, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie :

Brahim Ben Mohamed El Farsi, ouvrier demeurant route de Kaled M'Hamed, Rue Imem Masri, n° 3.

En vertu du jugement civil rendu par le juge unique du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 547 en date du 14 janvier 1982, condamnant le défendeur à payer à la demanderesse la somme de mille quarante six dinars (1.046 D. 000) montant de sa pension et celle de ses enfants Foued et Narjés à partir du 9 décembre 1978 et jusqu'au 21 mai 1980, ainsi que cinquante dinars à titre d'honoraires d'avocat et les entiers dépens, signifié par exploit de Monsieur Anouar Mahfoudh, huissier notaire à Sfax en date du 14 avril 1982 sous le n° 23.141.

En vertu du jugement rendu par le Juge Cantonal de Sfax en date du 3 octobre 1980, N° 8014 condamnant le défendeur à payer à la demanderesse sa pension et celle de ses enfants Foued et Narjés à

raison de vingt dinars pour chacun d'entre eux à partir du 22 mai 1980 et jusqu'à la fin de l'objet, ainsi que trente dinars à titre d'honoraires d'avocat et les entiers dépens, signifié par exploit de Monsieur Hafidh Wahichi, huissier notaire à Sfax en date du 10 et 14 avril 1982 sous le numéro 16481 et n° 16559.

Et en vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Sfax en date du 28 mai 1981 n° 1483 déclarant l'appel recevable en la forme et au fond et confirmant le jugement de première instance. Tout en augmentation l'indemnité de divorce jusqu'à mille deux cent dinars signifié par exploit de Monsieur Taieb Makni, huissier notaire à Sfax en date du 5 février 1983 sous le n° 2093 et qui a été exécuté en partie.

Et en vertu de la saisie exécutoire immobilière pratiquée en date du 1er décembre 1983, suivant exploit de Monsieur Taieb Bouattour, huissier notaire à Sfax sous le numéro 4079 signifié par le même huissier notaire en date du 5 décembre 1983 sous le n° 4.108.

Il sera procédé le lundi 27 février 1984, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de Première Instance de Sfax au palais de justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques :

De la totalité de la moitié indivise de la maison sise route de Kaled M'Hamed Km 1,5 à Sfax composée de deux chambres, un hole et des toilettes et un puits, limitée au Sud : par El Fekki, à l'Est : une impasse qui donne sur la rue El Imem Masri, à l'Ouest : El Aach et au Nord : un cimetière.

La mise à prix est fixée à la somme de trois mille dinars : (3.000 D. 000)

Outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour le plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant :

M'Hamed Makni.

N° 43-C/2.

AVIS DE CONVOCATION

Glacerie Miroiterie et Verrerie de Tunis

« GLAMIVIER »

S.A au Capital de 190.000 Dinars

Siège Social

Rue n° 7 Z.I. La Charguia

R.C TUNIS 29028

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 29 février 1984 à 11 heures et qui sera suivie d'une assemblée générale extraordinaire dans les locaux de notre siège social : Rue N° 7 Z.I. La Charguia à l'effet de délibérer en :

Assemblée générale ordinaire sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la réunion de la présente assemblée ;

2) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982 ;

3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1982 affectation des résultats ;

4) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce ;

5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ;

6) Renouvellement de mandats d'administrateur ;

7) Question diverses.

Assemblée générale extraordinaire, sur l'ordre du jour suivant :

• Modification article 35 des statuts

Le Conseil d'Administration

N° C-44/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p energistré à M'Saken recette des finances, le 3 janvier 1984 folio 62, case 497 N° 11, et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 25 janvier 1984, sous le N° 10. Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société de Transformation Industrielle du Bois «STIB»

Objet : Scierie, exploitation forestière

Transformation des grumes en bois d'industrie Derouleges et Tranchages de grumes, pour l'industrie du meuble et la fabrication du contreplaque Tunisien.

Capital : 70.000 Dinars

Siège social : Moureddine Km 8

Gérance : Salem Ben Mohamed Baccouche, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-269/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p enregistré à Sousse AC le 26 décembre 1983 vol 404 N° 67, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 2 janvier 1984, sous le n° 2/1984. Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Salem Bel Hadj Ali et Fils

Objet : Exploitation de carrière l'Argile et de carrière de sable et la transformation de ces matières en produits rouges, briques de toutes sortes et toutes dimensions.

Capital : 5.000 Dinars

Siège social : Route de Monastir Km 4, Sousse

Gérance : Salem Ben Hadj Ali, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-270/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société TECHNO-ALIMENTAIRE
S.A.R.L au capital de : 40.000 D.
Siège social : 58, Rue El Jazira
TUNIS

Par acte s.s.p en date du 15 septembre 1983 enregistré à Tunis à la Recette des A.C en date du 19 septembre 1983 vol 878 série I case 430 dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Tunis en date du 19 septembre 1983.

Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société TECHNO ALIMENTAIRE

Capital : 40.000 Dinars

Siège social : 58, Rue El Jazira
Tunis

Durée : 99 ans

Gérant : Dridi Abdelaziz

N° B-271/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Accessoires Textiles
« SATEX »

Au capital de 70.000 Dinars
Siège Social
Route de Raoued (Borj Touil)
Gouvernorat de l'Ariana

Pour délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1983 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 29 juillet 1983 volume 877, série 1, case 119 et suivant déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 5 septembre 1983 enregistré volume 874, série ter, case 178.

— Le capital social a été augmenté de 68.000 dinars passant à 70.000 dinars et ce par la création de deux cents actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraire à la souscription.

— Modification de l'article 6 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à 70.000 dinars divisé en 7080 actions de 10 dinars chacune.

— Le siège social de la société est transféré du 30 rue Sadok Thabet le Bardo à la nouvelle usine soit :
Route de Raoued (Borj Touil)
Gouvernorat de l'Ariana

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 décembre 1983.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-272/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« S.I.F.A.C »

Par acte s.s.p. en date du 12 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 19 janvier 1984, sous le volume 80, série 5, case 25 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Internationale de Fiscalité, d'Audit et de Comptabilité.

Capital : 1.000 dinars.

Objet : Audit, Conseil et tenu de comptabilité.

Durée : 99 ans.

Siège : 5, rue Sakiet Sidi Youssef Tunis.

Gérance : Monsieur Ben Romdhane Abdelfattah est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-273/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« NATCO - TUNISIE
EQUIPEMENTS PETROLIERS
219, Avenue du Pdt. Bourguiba
— BIZERTE —

Suivant acte s.s.p. en date du 26 décembre 1983, enregistré à Bizerte le 26 décembre 1983, folio 86, case 1840, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance à Bizerte, sous le n° 7, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : NATCO TUNISIE

Objet : Représentation, vente et location d'équipements pétroliers et exportation des produits tunisiens.

Durée : 99 ans.

Siège social : 219, Avenue du Pdt. Bourguiba - Bizerte.

Capital : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Hassen Larbi est nommé Gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-274/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE PUBLIGRAPH

SARL au Capital de 34.000 Dinars

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 septembre 1983, enregistré à Bizerte, le 13 octobre 1983, folio 25, case 1420, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le

Il appert que :

1) Le capital social a été augmenté de 10.500 dinars par la création de 1050 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

2) Le siège social a été transféré à Bizerte 33, rue Thaalbi.

3) Les articles 4 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Hassen LARBI
N° B-275/1

SOCIETE ANONYME

CENTRALE DES PRODUITS

LAITIERS

Extraits des Statuts

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er novembre 1983, enregistré aux A.C. le 28 décembre 1983, vol. 876, série ter case 800. Il a été établi les statuts d'une société anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : CENTRALE DES PRODUITS LAITIERS S.A.

Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales et agricoles se rapportant à la production de lait et de dérivés notamment les fromages.

Durée : 99 ans.

Siège social : 7 rue Ibn Sina Menzah VI Tunis.

Capital fixé à la somme de 109.000 dinars divisé en 21.800 actions de 5 dinars chacune, dont 2800 actions libérés en natures et le reliquat soit 19.000 actions souscrites en numéraires et libérés du quart.

Constitution : Il résulte du P.V. de la 1ère Assemblée constitutive tenue le 2 janvier 1984, aux A.C. le 19 janvier 1984, volume 80, série V, case 18 qu'elle a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement et qu'elle a nommé un commissaire aux apports pour apprécier l'apport en nature fait par le fondateur.

Comme il résulte du P.V. de la 2ème Assemblée constitutive tenue le 12 janvier 1984, enregistré aux A.C. le 19 janvier 1984, vol. 80 série 5, case 19 qu'elle a approuvé sans réserves les apports en nature fait à la société.

— Approuver les statuts de la Société.

— Nommer Monsieur Mohamed Salah Gabbiche, Maarouf Gabbiche et Zakla Gabbiche en qualité de premier Administrateur pour la période de 6 ans.

— Et Rachid Fourati en qualité de commissaire aux comptes pour 3 ans.

Enfin, il résulte du 1er conseil d'administrateur tenu le 12 janvier 1984, dont le P.V. a été enregistré aux A.C. le 19 janvier 1984, vol. 80, série V, case 20, que Monsieur Mohamed Salah Gabbiche a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus analysés.

Pour Avis
N° B-276/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 26 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 76. Il appert que la Société Industrielle du Plastique Armé « SINPAR » a été transféré du 10 rue Mechain à Montfleury au 75, Avenue de Carthage 2ème étage Tunis - 1000.

N° B-277/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE PATISSERIE DEVICE DES CHAMPS ELYSSEES

Suivant acte s.s.p. en date du 11 mars 1983 enregistré à Tunis le 11 mars 1983 Vol. 873, Série 1, Case 27 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 mars 1983. Il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Patisserie Delice des CHamps Elisées.

Siège social : 37, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Capital social : 32.000 dinars.

Durée 99 ans.

Objet : La commercialisation de Patisserie de Confiserie et l'exploitation d'une café de 1ère catégorie.

Gérance : Monsieur Sadok Ben Djebara avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-278/1

AVIS DE GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1983, enregistré à Tunis, le 7 janvier 1984, vol. 830, série 4, case 761, il appert que Monsieur Abdesselem Ben Sadok Slala, commerçant, demeurant à Tunis, rue de la Clinique N° 21, a cédé en gérance libre à Monsieur Abdelhamid Ben Ali Nammouchi, commerçant, demeurant à Tunis, la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 89, rue Souki Bel Khir, consistant en la vente de vitres en détail, conformément aux conditions mentionnées à l'acte sus-visé.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Abdelhamid Namouchi à l'adresse du fonds sus-visé et ce dans les 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au quotidien EL AMEL N° 9782 du 28 janvier 1984.

N° B-279/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

— S.A.R.L. —

Suivant acte sous seing privé en, registré à Tunis, le 3 décembre 1983 sous le vol. 880, série I, case 726, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Industrielle de Bijoux Anciens et Moderne.

Forme : SARL.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000,000 dinars.

Siège social : Souk El Kachachine N° 45 Bis - Tunis.

Il a été déposé deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-280/1

CONSTITUTION

SOCIETE SUPER SEPT

SARL au Capital de 150.000 Dinars

Siège social

Complexe Latif El Menzah VII — TUNIS —

Par acte sous seing privé en date du 10 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 23 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 43. Il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société SUPER SEPT.

Siège social : Complexe Latif El Menzah VII - Tunis.

Capital : 150.000 dinars.
Objet : Exploitation et gestion du Magasin « SUPERT SEPT » à El Menzah VII.
Durée : 99 ans.
Gérance : Du P.V. de l'A.G.O en date du 12 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 23 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 44, il appert que Monsieur Boubaker Moncef a été désigné Gérant de la Société pour toute sa durée. Les pouvoirs nécessaires à la gestion lui ont été conférés.
Dépôt : Deux exemplaires des documents ci-dessus présentés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 janvier 1984, sous les N° 110 et 111.

N° B-281/1

FAILLITE
TRIBUNAL DE 1ÈRE INSTANCE
TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 31 janvier 1984, N° 15128, Société SOTI MAR et Mohamed Ben Fredj Lazareg, demeurant à Tunis, 24, rue Flatters.
— Cessation de paiement : 14 avril 1983.
— Juge Commissaire : Monsieur Taha Lamine Bargaoui.
— Syndic : Monsieur Salah Azzabi.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont priés à produire leurs justifications avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Salah Azzabi Expert Judiciaire 3, rue El Houdaybia - Tunis.

N° B-282/1

ASSOCIATION

Le Conseil Consultatif, dont le siège de l'École Primaire de Oualagh Jerba, est constitué le 20 octobre 1983, visa n° 85, en date du 22 décembre 1983, son but est éducatif

N° B-283/1

CABINET DE MAITRE
MOKHTAR MAAREF
Avocat à la Cour de Cassation

Le Greffier de la Chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis, fait savoir qu'une procédure de distribution de deniers de la somme de 98.480.000 dinars consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations de la Trésorerie Générale le 3 février 1982, sous le numéro 25.195 suivant récipissé N° 4.187 a été introduite à la requête de la Recette des Finances de la Manouba contre la Société SIROCCO de Sidi Thabet sous le Rôle N° 20/83.

Les Créanciers devront conformément à l'article 468, du Code de procédure Civile et Commerciale produire leurs états de Créances avec les pièces justificatives au greffe du tribunal dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis ; passé ce délai et faute de ce faire, ils seront forclos

N° B-284/1

CONSTITUTION
MAGHREB RESSOURCES
CORPORATION

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Rue Tanit-Immeuble Star-Nord
Hilton-Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 7 janvier 1984, vol. 881, série I, case 633, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 janvier 1984, sous le n° 39/39, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Maghreb Res., sources Corporation.
Siège : Rue Tanit-Immeuble Nord Hilton - Tunis.
Objet : Promouvoir les ventes sur les marchés extérieurs de produits tunisiens dans les domaines minier industriel, de biens et de services.

Assurer les importations en Tunisie de tout produit équipement et matériel industriel et en particulier les matières premières et les produits semi-finis destinés à la transformation et à la réexportation. Réaliser toute activité de transit de représentation et d'agence en Tunisie et à l'étranger.

Gérance : Monsieur Noureddine Arfaoui est nommé gérant de la Société pour une durée de 2 années et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-285/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p enregistré à la recette des finances de M'saken le 23 janvier 1984 sous le numéro 66, case 525, volume 11, dont deux originaux ont été déposés le 25 janvier 1984 au tribunal de 1ère instance de Sousse sous le numéro 11.

Il appert qu'une SARL a été constituée.

Dénomination : Carrelage du centre
Siège social : Rue Taleb M'hiri M'saken
Durée : 99 ans
Objet : Fabrication de carrelage
Capital social : 301.000 Dinars
Gérant : Farji Mohamed.

N° B-286/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Union Tunisienne d'Emballage et de Conditionnement
S.A au Capital 302.500 Dinars
Siège Social
57, Rue Abderazzak Chralbi, Tunis
Registre de Commerce N° 29744

L'assemblée générale extraordinaire de l'UNITEC réunie le 22 décembre 1983 a décidé l'augmentation de capital de la société de 101.250 dinars, par l'émission de 7500 actions nouvelles nominatives de 13.500 chacune. La libération est intégrale à la souscription.

Conformément aux statuts un délai préférentiel de 16 (seize) jours est donné aux actionnaires actuels pour souscrire à titre réductible à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes.

N° B-287/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 23 mars 1983 enregistré à Tunis le 12 avril 1983 folio 874 casse 62 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 octobre 1983 sous le numéro 657/23 la société suivante a été constituée.

Forme juridique : SARL
Dénomination : Société Vêtement « REKIK »

Objet : Confection
Durée : 99 ans
Siège social : 45, Rue des Salines
Gérance : Mr Mounir Rekik est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée.
N° B-288/1

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Elevateur « SICAME »
Société Anonyme au Capital de 2 Millions de Dinars
Siège social Z.I de la Charguia
Rue N° 14 Tunis - Carthage

Aux termes des délibérations de l'A.G.E du 15 juin 1983 enregistrées à Tunis A.C le 27 décembre 1983 vol 879, série Bis case 936, le capital social, initialement de 800.000 Dinars divisés en 80.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées a été porté à 2.000.000 Dinars par :

• Incorporation des réserves à hauteur de 800.000 D. et émission au pair de 40.000 actions nominatives de 10 D. chacune représentant 400.000 D. souscrites entièrement et libérés intégralement lors de la souscription.

Comme conséquence de cette augmentation du capital ci-dessus indiquée, l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

Article 6 nouveau :

Le capital social est fixé à 2.000.000 D. divisé 200.000 actions de 10 D. chacune, entièrement libérées dont 1.000 numérotées de 1 à 1.000 représentant le capital originaire, 4.000 numérotés de 1.001 à 5.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1972, 9.000 numérotées de 5.001 à 14.000 représentant l'augmentation du capital décidée, par l'assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1972, 12.000 numérotées de 14.001 à 26.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1974, 14.000 numérotées de 26.301 à 40.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1975, 40.000 numérotées de 40.001 à 80.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1976 et 120.000 numérotées de 80.001 à 200.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 1983.

Dépôt :

• 2 P.V de l'A.G.E
• 2 Listes des souscripteurs
• 2 Déclarations de souscription et de versement ont été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 janvier 1984 sous le N° 115/115.

N° B-289/1

CONSTITUTION

Columbia Club
SARL au Capital de 49.000 Dinars
7050 Menzel Bourguiba

Par acte s.s.p en date de 1er février 1984 enregistré à Menzel Bourguiba le 1er février 1984 vol. 72, case 49, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 1er février 1984 sous le numéro 12, il a été constitué une SARL :

• Dénomination : Columbia Club
• Objet : Tricotage, tissage et confection te vêtements du nouveau né enfants du premier âge, parrure de lit de berceau
• Capital : 49.000 Dinars
• Durée : 99 ans

Siège social : 35 Av. Taieb M'hiri
7050 Menzel Bourguiba
Gérance : Mr Hédi B. Abdelaziz Aouine, avec les pouvoirs les plus étendus
N° B-290/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 16 janvier 1984 volume 882, série 1, case 140, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

• Nom : SO.TU.CE
• Objet : Commerce d'Engins
• Durée : 99 ans

Siège social : Av. Chedly Kaliala numéro 47 - Tunis

• Capital social : 10.000 Dinars

Gérant : Mr Rzougua B. Youssef est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-292/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p enregistré à Tunis A.C le 20 janvier 1984 vol 84, série 1 case 30, dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

• Nom : Société Feintechnique
• Objet : Entreprise de Peinture en Bâtiment
• Durée : 99 ans

Siège social : Rue Houcine Bouzalène N° 11 Tunis

• Capital social : 7.000 Dinars

Gérance : Mr. Ali Bouzid est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-293/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statut de la société en date du 19 décembre 1983, enregistrées au Sers le 26 janvier 1984, case 10, folio 88, registre III et déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 26 janvier 1984 il a été constitué une S.A.R.L ayant les caractéristiques suivantes :

• Capital social : 22.000 D.
• Objet : Fabrication et commercialisation du pain et des produits de pâtisseries ainsi que tout produit s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : Boulangerie Pâtisserie Cité Ennour Le Sers.

Siège social : Cité Ennour Le Sers

Durée : 99 ans à partir de l'enregistrement des statuts.

Gérance : Mr. Mohamed Ben Salah Ouerfelli est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs que lui confère la loi et le statut de la Société.

N° B-294/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
Au capital de : 30.000 Dinars

Par acte s.s.p. en date du 9 novembre 1983 vol 880 série I case,123 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1538/102 il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Argenta
Objet : Fabrication d'articles en Métal argente
Siège social : 10, Rue Akka Tunis
Durée : 30 ans
Gérance : Mr. Taoufik Essafi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-295/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. en date du 23 décembre 1983 enregistré à Bizerte le 19 janvier 1984 folio I, case 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 23 janvier 1984 sous le numéro 10 il a été constitué une SARL :

Objet : Fabrication d'Aliment pour Bétail
Dénomination Société de fabrication d'aliment pour bétail
Siège social : Cité El Bessatine Bizerte
Capital social : 10.000 dinars divisée en 500 parts de vingt dinars chacune entièrement libérée

Gérance : Mr. Ezzedine Chérif et Mme Radhia Bchir sont respectivement nommés Directeur Gérant et Administrateur Comptable de la société avec les pouvoirs les plus étendus que leurs confèrent la loi et les statuts.

N° B-296/1

HARMONISATION DES STATUTS

Cabinet B. Amor et Chaâbane
Experts-Comptables Associés
S.A.R.L au capital de : 1.000 D.
Siège social : Rue Louzara
Imm. SORITS 3000 SFAX

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 20 septembre 1983, enregistré à Sfax A.C le 28 novembre 1983 folio 59, N° 294, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax, sous le N° 367/83, les associés ont procédé à l'harmonisation des statuts de la société avec les dispositions de la loi n° 82-62 du 30 juin 1982 réglementant la profession d'Experts-Comptables.

Le Gérant

N° B-297/1

TRANSFORMATION
AUGMENTATION DE CAPITAL

SIMAR - SUD
S.A au Capital de 50.000 Dinars
Zone Industrielle Poudrière - Sfax

Suivant délibération en date du 15 juin 1983, enregistrée à Sfax, AC le 8 novembre 1983 folio 7 numéro 32, déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le numéro 355/83 du 24 novembre 1983 l'assemblée générale Extraordinaire des actionnaires a décidé la transformation de la société sous forme de société à responsabilité limitée et a approuvé les nouveaux statuts qui sont déposés aussi au greffe du tribunal sous le numéro ci-dessus indiqué.

D'un acte en date du 10 décembre 1983 enregistré à Sfax A.C le 24 décembre 1983 folio 70 N° 250, déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 6/84 du 12 janvier 1984, les associés de la société SIMAR - SUD SARL ont décidé l'augmentation du capital de 50.000 D. pour le porter de 50.000 dinars à 100.000 dinars, par la création de 5.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 5.001 à 10.000.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-298/1

CONSTITUTION D'UNE S.A
Société Manufacture Industrielle de Chaussures S.A (M.I.C.S.A)

I. Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1983 enregistré à Tunis le 12 janvier 1984 vol 877 série ter case 259, ont été établis les statuts d'une S.A dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : S.A
Dénomination : Manufacture Industrielle de chaussures S.A
Objet : Production et commercialisation de toute sortes de chaussures.
Siège social : Tunis
Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.
Capital social : Fixé à 1.260.000 Dinars divisé en 12.600 actions de 100 Dinars chacune.

II. Constitution :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 17 janvier 1984 enregistré à Tunis le 25 janvier 1984 vol 831 série IV case 271 il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement des Actes Civils à Tunis, le 12 janvier 1984 sous le N° 2774 et enregistrée le même jour vol 877 série Ter case 258.

Il appert également du procès-verbal de la dite Assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de six ans.

1 - Coast Investment et Development Co (C.I.D Co)
1 - Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement (B.T.K.D)
1 - Halmacchine Plants SPA I.P.
1 - Société Tuniso-Séoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID)
1 - Mr Issam Khalaf (C.I.D Co)
1 - Mr. Ahmed Triki (B.T.K.D)

Monsieur Chaâbouni Yahia a été nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

2) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 17 janvier 1984 enregistré à Tunis le 25 janvier 1984

vol 831 série IV case 272. Il appert que Mr. Ahmed Triki a été nommé Président du Conseil conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts de la société.

Le Conseil attribue à Mr. Ahmed Triki les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de la loi et des statuts et à l'exclusion des pouvoirs de dispositions d'aliénation et d'emprunt à long et à moyen terme.

III. Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 30 janvier 1984 sous le N° 134/134, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts de la Société du 28 décembre 1982
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 12 janvier 1984 vol 877 série Ter 260
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée le 12 janvier 1984 sous le N° 2774 vol 877 série Ter case 258
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue à Tunis le 17 janvier 1984
• Procès-verbal du premier Conseil d'Administration tenu à Tunis le 17 janvier 1984.

N° B-299/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société La Chaussure de Sport S.A (C.S.S.A)

I. Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 28 décembre 1983 enregistré à Tunis le 12 janvier 1984 vol 877 série Ter case 264, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : S.A

Dénomination : La Chaussure de Sport S.A

Objet : Production et commercialisation de toutes sortes de chaussures

Siège social : Tunis

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive

Capital social : Fixé 340.000 D. et divisé en 3.400 actions de 100 D. chacune.

II. Constitution :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 1984 enregistré à Tunis le 24 janvier 1984 vol 880 série Bis case 372 il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr. le Receveur de l'enregistrement des A.C à Tunis le 12 janvier 1984 sous le n° 2775 et enregistrée le même jour vol 877 série Ter case 263.

Il appert également du procès-verbal de la dite Assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de six ans :

1 - Coast Investment et Development Co (C.I.D Co)

1 - Banque Tuniso-Koweitienne de Développement (B.T.K.D.)

1 - Italmacchine Plants Spa (I.P)

1 - Société Tuniso - séoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID)

1 - Mr. Issam Khalaf (C.I.D Co)

1 - Mr. Ahmed Triki (B.T.K.D)

1 - Mr. Jilani Daboussi.

Monsieur Hamrouni Mokhtar a été nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

2) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 17 janvier 1984, enregistré à Tunis le 24 janvier 1984 vol 880, série Bis case 374. Il appert que Monsieur Ahmed Triki a été nommé Président du Conseil conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts de la société

III. Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 30 janvier 1984 sous le n° 133/133 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts de la Société

• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 12 janvier 1984 vol 877 série Ter case 265

• Déclaration de souscription et de versement enregistrée le 12 janvier 1984 sous le n° 2775 vol 877 série Ter case 263

• Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue à Tunis le 17 janvier 1984

• Procès-verbal du premier Conseil d'Administration tenu à Tunis le 17 janvier 1984.

N° B-300/1

NOMINATION D'UN DIRECTEUR MANDATAIRE

PENNZOIL TUNISIA INC

Société Anonyme

dont le siège social est

9, Avenue Mutuelleville - Tunis