Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 83-1019 du 1er novembre 1983, portant nomination du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Sur proposition du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme a pour mission générale d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la famille et de la promotion de la femme.
A cet effet, il est chargé :
- d'entreprendre toutes études et recherches relatives à la famille et à la femme et de recueillir et développer l'information statistique les concernant;
- de proposer au Gouvernement les projets de textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine d'activité, et de veiller à leur exécution;
- d'élaborer des mesures et programmes en faveur de la famille et de la femme.
Art. 2. — Dans le domaine de la famille, le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme est chargé de concevoir et de mettre en œuvre les actions visant la sauvegarde de la famille et la promotion des conditions de son épanouissement.
A cet effet, il est chargé :
- de développer des actions d'aide, de soutien et d'assistance en faveur de la famille;
- d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre d'une politique de planification familiale, assurant l'équilibre et le bien-être de la famille, en collaboration avec les autres départements concernés;
- de concevoir et de veiller à la mise en œuvre des actions et programmes d'éducation visant la valorisation des fonctions économique, sociale et culturelle de la famille et le renforcement des liens entre ses membres;
- de définir et de mettre en œuvre des projets et programmes tendant à promouvoir l'économie familiale.
Art. 3. — Dans le domaine de la promotion de la femme, le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme est chargé d'élaborer les mesures et les programmes destinés à renforcer le rôle de la femme dans la société et sa participation au développement et à valoriser son rôle dans la famille.
A cet effet, il est chargé :
- d'élaborer et de mettre en œuvre toutes actions destinées à favoriser l'épanouissement individuel de la femme et à lui assurer le soutien en cas de difficulté;
- de proposer les mesures destinées à améliorer l'application de la législation sur les droits de la femme, et à consolider ces droits dans les domaines politique, économique, social et culturel;
- d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des mesures et programmes permettant de favoriser l'intégration de la femme dans le développement;
- de développer toutes actions visant à accroître la participation de la femme à la vie publique, et de définir tout programme d'information, de sensibilisation et d'éducation à cet effet.
Art. 4. — Le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme est consulté sur les questions ayant un rapport avec son domaine d'activité. Il est représenté dans toutes les instances consultatives et de contrôle ayant un rapport avec sa mission.
p. 297Art. 5. — Le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme est assisté dans l'exercice de ses activités par des organismes, des commissions et conseils consultatifs.
Il veille à la promotion des différentes organisations et associations en rapport avec son domaine d'activité.
Art. 6. — Le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme exerce sa tutelle sur les institutions et les organismes dont l'activité concerne directement la famille et la promotion de la femme.
Art. 7. — Le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 9 février 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA