Avis N° 7 du Ministre des Finances

Nom ou raison sociale du bénéficiaire : ...

Adresse : ...

Numéro et date de l'agrément de la B.C.T. ...

Montant autorisé ... pour la période allant du ... au ... inclus.

ANNEXE 3

Papier à en-tête de l'Industriel ou du commerçant

ATTESTATION

(1) Compte « E.F.AC. n°
(1) Compte « Voyages d'Affaires loi 72-38 » n°
(1) Dossier Voyages d'Affaires n°

B a n q u e :

Agence :

Je soussigné. Mr. Mme. Melle (1) ...
(Nom - Prénom - Qualité)

demeurant à ... Titulaire de la pièce d'identité ci-après désignée :
Nature ... N° ... Délivré
par ... Le ...
(Autorité)

Certifie, sous les peines de droit, que :

• Je ne suis titulaire d'aucun autre compte E.F.AC. compte voyages d'affaires loi 72-38, ou dossier Voyage d'Affaires.
• Mon voyage est effectué à titre professionnel et serait d'une durée approximative de ... jours.
• Je vous adresserai dès mon retour une déclaration indiquant les dates de sortie et d'entrée telles qu'elles ressortent sur mon passeport.
• Je rapatrierai le reliquat non utilisé que je rétrocéderai dans les délais prescrits par la réglementation à un Intermédiaire Agréé.

Fait à ... Le ...
Cachet et Signature

(1) Biffer la (ou les) mention (s) inutile (s)

Papier à en-tête de l'Industriel ou du commerçant

ANNEXE 4

REF. — (1) Compte « E. F. AC » n°
(1) Compte « Voyages d'Affaires loi n° 72-38 » n°
(1) Dossier « Voyages d'Affaires » n°

B a n q u e :

Agence :

DECLARATION

Je soussigné ... et
(Nom et Prénom)

...
Bénéficiaire de l'allocation sollicitée occupe le poste de ... dans notre
(qualité)

entreprise pour laquelle il effectue ce voyage.

Faite à ... Le ...
Cachet de l'Entreprise
Nom et Signature du Responsable

(1) biffer la (ou les) mention (s) inutile (s).

Ministère de l'Agriculture

Avis de vacances d'emplois fonctionnels à l'Administration Contrôle. Les emplois fonctionnels

suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture.

EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

AVIS DE VACANCES D'EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi Fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction Générale des Affaires Administratives et Financières), l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère des Transports et des Communications

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Meublacier Tunisie
S.A au capital de : 241.000 Dinars
Siège social : 26, Rue Ibn-Khaldoun Tunis

Les actionnaires de la Société Meublacier Tunisie sont invités à assister à l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis 26, Rue Ibn-Khaldoun le 5 mars 1984 à 10h. du matin à l'effet de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour suivant.

— Augmentation du capital social
— Changement de l'article 7 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-39/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

A la demande de la Banque du Sud S.A demeurant à Tunis 14, Avenue de Paris en qualité de créancier, contre la partie saisie de l'Acte de l'Inspection, la partie saisie de l'Acte de l'Inspection et la partie saisie de l'Acte de l'Inspection a été dédouanée et l'acte de l'Inspection a été réévalué.

En 1984, le capital de la Société Africa Zlaix et en sa possession.

Mise à Prix : 20.000 Dinars les frais qui seront déclarés le jour de l'audience en sus.

Date et lieu de la vente : Jeudi 22 mars 1984 à 9h. du matin à la chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Pour plus de renseignements s'adresser au greffe du Tribunal ou au Cabinet de Maître Yahia Chaker 38, Rue Ghandi Tunis où est déposé le cahier des charges.

On peut visiter l'immeuble à vendre tous les jours pour les étrangers il faut se munir préalablement d'une autorisation de Mr. le gouverneur de Tunis.

N° A-40/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

A la demande de la Banque du Sud SA en la personne de son représentant légal ayant son siège social à Tunis 14, Avenue de Paris en sa qualité de créancier contre la partie saisie Madame M'Barka épouse Othman Ben Salah Marrouki demeurant au Bardo 41, Ave. Mongi Slim en sa qualité de caution solidaire de la Société Prone-com principale débitrice ayant son siège social à cité Ettadhamen Manouba Tunis pour la garantie du paiement de la créance objet du titre inscrit consistant en un acte de crédit garanti par une hypothèque immobilière de premier rang pour sûreté du paiement de crédit s'élevant à 60.000 Dinars et à la diligence de l'avocat poursuivant Maître Yahia Chaker Avocat à la cour de cassation sis à Tunis 38, Rue Ghandi il sera vendu aux enchères publiques la totalité des 600 parts indivises de l'immeuble divisé en 81385 parts objet du TF N° 89045 dénommé «METITIA I» sis à Tunis Djebel Lahmar cité Ettadhamen la Manouba consistant en une cité d'habitation comprenant des logements et locaux divers.

La mise à prix est fixé à 15.000 D. frais et droit légaux qui seront déclarés le jour de l'audience en sus.

La date et le lieu de la vente sont fixés au jeudi 22 mars 1984 à 9h. du matin à la chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance et au cabinet de Maître Yahia Chaker Avocat à la cour de cassation sis à Tunis 38, Rue Ghandi où est déposé le cahier des charges.

On peut visiter les droits immobiliers à vendre tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'obtention de l'autorisation délivré par Mr. le Gouverneur de Tunis.

N° A-41/1

CONVOCATION ENTREPRISE TUNISIENNE D'ELECTRICITE

« E. T. E. L. »
S.A. au Capital de 72.000 D.
R.C. Tunis 34.590
47, Rue 8601 Z.I. La Chergula
TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société E.T.E.L. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mardi 13 mars 1984 à 10 H. au siège social 47, Rue 8601 Z.I. la Chergula à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration
N° A-42/1

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Générale des Salines de Tunisie
« COTUSAL »

Société Anonyme au Capital de 1.579.500.000 Dinars
Siège Social : 19, Rue de Turquie - TUNIS
R.C. : TUNIS - 23.166

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie

Générale des Salines de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Vendredi 16 mars 1984 à 11 heures à l'Hôtel Africa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social de 468.000,000 Dinars par incorporation des Réserves et du Report à Nouveau.
2) Augmentation du capital social de 315.000,000 Dinars en numéraire.
3) Modification de l'article 6 des Statuts.
4) Délégation de pouvoirs et Formalités de Publicité.

Le Conseil d'Administration

N° C-50/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Badreddine Mahjoub Avocat à la Cour de CESSATION
5, Rue Habib Thameur à Sousse

Suite au saisi immobilier n° 30328 en date du 11 janvier 1984, il a été décidé la vente aux enchères publiques du mobilier indiqué ci-dessous, pour le 6 mars 1984 à 9h. du matin à la cour de 1ère instance de Sousse.

Le Poursuivant : Fatma Bent Ameur B. Salem Errafrafi sans fonction résidant à la nouvelle cité de Bouhsina à Sousse.

Le poursuivi : Fredj B. Hassen B. El Hadj Ahmed M'Ned agent à la municipalité de Sousse résidant à Khézama - Sousse.

La moitié (1/2) d'une maison située à la nouvelle cité de Bouhsina (moitié restante 1/2) appartenant au poursuivant.

L'immeuble à vendre est composé de 2 chambres, d'une cuisine, d'un W.C., d'une boutique, d'un hall, et d'une cour. (Surface totale de l'immeuble 96 m2).

Le dit immeuble est limitée : au Sud par une rue à l'Est par une maison appartenant aux poursuivant et poursuivi, au Nord par Mohamed Ghalléb et à l'Ouest par une place publique sur laquelle s'ouvre la boutique.

Article Unique : Le prix d'ouverture de la moitié de l'immeuble (1/2) est estimé à (3000.000) trois milles dinars.

Pour plus amples renseignements adressez-vous au bureau de maître Mahjoub avocat poursuivant et au greffier de la cour de 1ère instance pour la consultation du cahier de charge.

La visite de l'immeuble à vendre s'effectue tous les jours de 10 H. à 12 H.

L'Avocat Poursuivant
Maître Badreddine Mahjoub
5, Rue Habib Thameur à Sousse

N° C-51/2

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 5 janvier 1982, enregistré à Bizerte le 23 janvier 1984, folio 2, case 81, volume 211, que M. Ben Hiba Rachid demeurant à Bizerte angle rue du 2 Mars et 8 Janvier à loué à la Dame Jamila Selahouel demeurant à Sidi Anène, Bizerte, le fonds de commerce consistant en un salon de coiffure exploité dans le local sis à la rue Rjiba, Bizerte, et ce pour une période d'une année commençant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982, location renouvelable par tacite reconduction et que ledit bail n'ayant pas été dénoncé par l'une des parties se trouve renouvelé jusqu'à fin décembre 1984.

N° C-52/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 9 février 1984, enregistré à Tunis le 9 février 1984, volume 80, série 5, case 227, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1984. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Générale Médicale.

Objet : Importation et vente du matériel médical et annexe.

Capital : 2.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : 1, rue Mednine, El Menzah V.

Gérance : Monsieur Bouassida Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-53/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Suivant procès verbale de l'assemblée constitutive en date du 29 octobre 1983, il a été créé pour une durée illimitée une association dénommée (Association des parents d'élèves de l'institut LAKHMI DE musique de Sfax), dont l'objet est d'assister l'institut pécunièrement et moralement ainsi que d'activer l'éducation musicale dans la région de Sfax.

Le siège social est fixé à l'institut LAKHMI de musique rue Mohamed Jammoussi - Sfax.

Le visa de l'autorité de tutelle lui a été accordée sous le n° 34 en date du 7 février 1984.

Le Président
Mohamed Chtourou

N° B-354/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 8 février 1984, enregistré à Tunis, actes civils le 9 février 1984, Volume 80, Série 5, Case 209, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le numéro 200/62, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée aux Caractéristiques Suivantes :

Dénomination : « Inter-Contact »

Objet : conception publicitaire, production audio-visuelle et organisation de spectacles.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 71, Rue de Palestine - Tunis.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : M. Chiheb Rouissi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-355/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société ATOU-VOYAGE
3, Ruue d'Athènes - Tunis

I. — Suivant acte S.S.P en date du 25 octobre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 28 décembre 1983, Vol. 876, Sie Ter, Case 792, il a été établi les statuts d'une S.A. « Société ATOU-VOYAGE » dont le Siège : est à Tunis, 3 Rue d'Athènes.

Durée : 99 ans.

Objet : La réservation et la vente de séjours dans les établissements de tourisme.

La vente de titres de transport de tout ordre de transport des touristes et la location de voitures avec ou sans chauffeur.

Capital : 160.000 Dinars divisé en 1.600 actions de 100 dinars chacune libérées de moitié lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par le receveur des A.C. à Tunis, le 28 décembre 1983, enregistré le même jour Vol. 876, Sie Ter, Cas 791, le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites par six personnes physiques et deux personnes morales.

III. — Du procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive tenue le 28 décembre 1983, enregistré le 11 janvier 1984 Vol. 877, Sie Ter, Case 245, il appert que Monsieur Mongi Ben Oihman est nommé commissaire aux apports.

IV. — Du procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive tenue le 3 janvier 1984, enregistré le 11 janvier 1984. Vol. 877, Sie Ter, Case 242, il appert que les souscripteurs ont approuvé l'apport en nature fait par madame Latifa Seklani à la société et ont nommé comme premiers administrateurs.

Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah.

Monsieur Mahmoud Seklani.

Monsieur Hédi Sélami.

Monsieur Hédi Bradai.

Société Arabe Tourisme.

Monsieur Mahmoud Marouane est nommé commissaire aux comptes.

V. — Suivant procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 3 janvier 1984 enregistré le 11 janvier 1984 Vol. 877, Sie Ter, Case 243, il appert que Monsieur Hédi Bradai est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

VI. — Dépôt : deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1984 sous le n° 111/111.

Les statuts — la liste des souscripteurs — la déclaration de souscription et de versement — le procès verbal de la 1ère A.G. constitutive — le procès verbal de la 2ème A.G. constitutive — le procès verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration.

N° B-356/1

SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX ELECTRIQUES S E T E

41, Rue Ibn Rachik - TUNIS

Suivant contrat de cession en date du 3 janvier 1984 enregistré à Tunis actes civils le 28 janvier 1984, Messieurs Tahar Daoud et Moncef Basti ont cédé une partie de leurs parts sociales à Messieurs Lakhal Mohamed, Fethi Smida et Mohamed Achour Ben Slimene.

N° B-357/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE TUNISIA HOTEL S.A.R.L au Capital de 120.000 D. Siège Social : Avenue de la République - KAIROUAN

Par actes sous seing privé en date du 20 janvier 1984 enregistrés à Kairouan le 25 janvier 1984 Vol. 104, Folio 59, Case 170 et 171, Monsieur Hadj Ahmed Ben Hadj Baccar Garroui a cédé la totalité des parts lui appartenant au Capital de la Société Tunisia Hotel à Madame Faiza Ben Ghanem et Madame Khedija Belkhiria.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 26 janvier 1984 deux exemplaires de Chacun de ces actes.

Pour Extrait

N° B-358/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Comptoir Tunisien des Ouvrages en Matières Plastiques « AFRICA PLASTIC »

SARL au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 3 - SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 1976, enregistré à Sfax A.C le 30 décembre 1976, folio 88 N° 363 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 janvier 1977, le capital de la société est porté de 20.000 Dinars à 50.000 Dinars.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié.

Le Gérant

Mohamed Fourati

N° B-359/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale du 28 mars 1974 de la société Comptoir Tunisien des ouvrages en matières plastiques « AFRICA PLASTIC », le siège social de la société est transféré du 32 Bis Rue de la Grande Mosquée Sfax à la Route de Gabès km 3 sfax, en conséquence l'article 5 des statuts est modifié.

Le Gérant

Mohamed Fourati

N° B-360/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE INDUSTRIELLE DE COMPOUNDS ET DE SACHERIES « PLASTICOM »

S.A. au Capital de 170.000 Dinars
Siège social :
Route de Gabès km 3 - Sfax

Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1983, enregistré actes civils de Sfax, le 2 novembre 1983, case 430, folio 89, il a été constitué une société anonyme dénommé Société Industrielle de Compounds et de Sacheries « Plasticom ».

Siège social : Route de Gabès km 3 - Sfax.

Objet : La Société a pour objet la transformation et la fabrication des compounds et de sacheries en matières plastiques ainsi que toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société, favoriser ou développer ses intérêts.

Durée : 99 années qui commencent à courir du jour de sa constitution, définitive sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévue aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 170.000 dinars divisé en 8500 actions de 20 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pour la durée de six ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

Déclaration ée souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Abdelaziz Zouari, Receveur des actes civils et des impôts directs à Sfax ; le 2 novembre 1983, enregistré le même jour case 428, folio 88.

Assemblée Générale constitutive

Tenue le 5 novembre 1983, enregistrée à Sfax, le 8 novembre 1983 folio 8, n° 40, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société et a désigné trois administrateurs pour une durée de six ans, un commissaire aux comptes.

Direction : Le 5 novembre 1983, s'est tenu le premier conseil d'administration de la Société et a désigné Monsieur Mohamed Ben Toufik Fourati, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts de la Société, ainsi que Monsieur Moncef Ben Ayed, Directeur Général ayant les mêmes pouvoirs que le Président Directeur Général.

Dépôt : Il a été déposé le 17 novembre 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 341/83, les documents suivants :

• Les Statuts de la Société
• Le procès verbal de l'assemblée constitutive
• La liste des Souscripteurs
• Déclaration de Souscription et de versement
• Le procès verbal du 1er conseil d'administration

Tous ces documents sont enregistrés et timbrés conformément à la loi.

Pour Extrait

P./Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-361/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
Agence Maritime
Idéal Maritime

Par acte s.s.p. en date du 9 février 1984 enregistré à Tunis, A.C le 10 février 1984, Vol. 80, Série 5, Case 268, Monsieur Fitouri Ben Mohamed Escheikh vend et cède 100 parts qu'il détient dans la sté susvisée, à Monsieur Fethi Ben Mhamed Cherif, la totalité des parts s'élevant à 1000 dinars.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 17 janvier 1984 enregistré à Tunis A.C le même jour vol. 889, série I, case 195 Mr. Zoubeir Ben Hassine Ben Amor Guidara a vendu à Mr. Farhat Ben M'hamed Ben Ayed Houari le fonds de commerce de parfumerie exploité dans le local sis à Tunis 171 Rue Mongi Slim.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Me. Aoudj, Avocat à Tunis 118 Rue de Yougoslavie, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis et cela sous peine de forclusion lequel avis a paru sur le journal « La Presse » du 28 janvier 1984.

N° B-363/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. INTER TRADUCTION-SERVICES

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1984, enregistré à Tunis, le 19 janvier 1984, vol. 80, série 5 case 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 février 1984, sous le n° 175-37, il a été constitué une S.A.R.L :

Dénomination : Inter Traduction Services.

Objet : Traduction et Interprétation (congrès, rencontres...) auprès des organismes publics et privés ; exportation, importation, commercialisation des documents activités de la société, travaux de secrétariat multilingue.

Durée : 99 ans.

Siège : 46 rue Nahas Pacha Tunis

Capital : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Ali Karray a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-364/1

Tribunal de 1ère Instance de Sfax
SECTION COMMERCIALE
Extrait des originaux du Greffe du dit Tribunal
Affaire faillite n° 2036
jugée le 6 février 1984

A la requête de Mohamed Mezghani Président Directeur Général de la Société d'Équipement et de Construction STEB MEZGHANI Siège Social Rue Ibnou Dhia Sfax.

Date de cession de paiement : 31 octobre 1983.

Juge commit : Monsieur Mongi Damak Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Syndic : Abdelwahab Ben Abdallah.

Décision :

Le Tribunal de 1ère Instance de Sfax déclare en faillite la Société Tunisienne d'Équipement et de Batiment STEB Mezghani fixé la date de cession de paiement au 31 octobre 1983 nommé Monsieur Monsieur Mongi Damak comme Juge rapporteur pour entre prendre la procédure légale concernant la faillite désigne Monsieur Abdelwahab Ben Abdallah expert en comptabilité comme Syndic. Ordonné que la société faillite en la personne de son Président Directeur Général de déposer entre les mains du syndic le Bilan de la société en faillite et tous les documents et registres et ce dont le délai de Vingt Quatre Heures de la dite signification de ce jugement.

Ordonné au greffier du tribunal de faire la publicité en affichement des extraits de jugement conformément en disposition de l'article 453 du code de commerce tunisien. Les dépens à la charge de la faillite le tout avec exécution provisoire.

Les dépens à la charge de la faillite du tribunal de première instance

de Sfax
Béchir Belghuit

N° B-365/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 30 août 1983, enregistré à Tunis, le 30 août 1983, Vol. 874, Série Ter, Case 116, Mr. Abderrahmane Mebazàa a donné à bail à Mr. Tahar Ben Aba, son fonds de commerce (vente de tous articles et produits) sis à Tunis, 186 Rue de la Kasbah, pour quatre mois consécutifs à partir du 1er septembre 1983, renouvelable au mois seulement.

N° B-366/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'après un contrat enregistré le 9 janvier 1984, Dossier n° 881, Colonne n° 1. Chaine n° 635, inscrit sur deux Duplicatats au tribunal

de la 1ère instance à Tunis, sous le n° 68/68, daté le 19 janvier 1984, il a été constitué une S.A.R.L ayant les caractéristiques suivants :

Nom et raison sociale : La Société Moderne des Boulangeries et Confiseries.

But : Vente des pains et des gazeaux et tout ce qui est en rapport.

Siège : Boulangerie 20, Mars Sidi Daoud, Route de Tunis-Carthage.

Capital social : 2.000,000 dinars

Durée : 20 ans.

Responsable : Monsieur Hsoumi Rejeb.

N° B-367/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 février 1984, enregistré à Tunis A.C le 9 février 1984 vol. 80 sie 5, case 212, il a été formé entre les héritiers de Jaafar Khechine, à savoir :

Mme Aouicha Tritar et ses enfants majeurs Fatma, Ibrahim, Abdelhamid, Habiba, Badira et Zohra, demeurant tous à Tunis, 18 Avenue de Carthage, une société à responsabilité limitée dont :

L'objet est l'exploitation de cafés et restaurants de toutes catégories la vente de patisseries et confiseries, des boissons alcoolisés et gazeuses ainsi que des produits de boulangerie.

la dénomination sociale est : « Société Héritiers Khéchine ».

le siège social est à la Cité Echams, avenue Ahmed Till, immeuble 1, Menzah V, Tunis.

le capital social est de 19.200 dinars représenté par des apports en nature consistant en la totalité des droits indivis des associés dans la propriété du fonds de commerce leur appartenant constitué par un café bar exploité à Tunis, 18 avenue de Carthage et comprenant.

1) les éléments incorporels à savoir.

la clientèle, l'achat, l'andage et le nom commercial.

le droit au bail.

2) Le matériel, l'outillage et le mobilier servant à l'exploitation du fonds de commerce.

L'ensemble des éléments corporels et incorporels étant évalués à 19.200 Dinars.

Le Capital social est divisé en 640 parts sociales de 30 dinars chacune intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

La société est gérée par M. Ibrahim Khéchine.

Deux originaux de l'acte de Société ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 février 1984.

Les créanciers les apporteurs auront un délai de quinze jours à compter de cette publication pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

La présente publication a été faite dans le Journal le Temps du 15 février 1984.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-368/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Les Associés de la Société « El Wissal » qui exploitent le Café situé à la Rue de Madrid N° 15 Tunis ont tenu une assemblée Générale en date du 25 janvier 1984 et ont désigné Monsieur Hosni Ben Ahmed Ben Taleb Karafi comme Président Directeur Général de la dite Société avec tous les pouvoirs comme a été prononcé par le Secrétaire du Tribunal de Tunis en date du 29 janvier 1984.

N° B-369/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise de Travaux et d'Aménagement

Avenue Taleb Mehiri - Bizerte

D'un acte s.s.p. en date à Bizerte du 3 janvier 1984, enregistré à

Bizerte le 5 janvier 1984, Folio 93, Case 18 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Bizerte le 11 janvier 1984, il appert que :

Le capital social de la société sus indiquée a été augmenté de soixante cinq mille dinars (65.000 dinars) par la création de six mille cinq cents parts (6500 parts) de 10 dinars chacune souscrites en numéraire par les associés.

Par conséquent l'article sept des statuts est modifié ainsi :

Le capital de la société est fixé à la somme de 70.000 dinars (soixante dix mille dinars) divisé en sept mille parts (7000 parts) sociales de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 7000 attribuées aux associés en proportion de leur apport.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-370/1

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

En application de la loi N° 82-61 du 30 juin 1982, et des dispositions des articles 84 bis et suivants du Code de Commerce, la Société Tunisienne Métallurgique S.A. au capital en augmentation de 316.000 Dinars, sise 2 Rue Danton Tunis a désigné Monsieur Dali Mohamed El Habib en qualité de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1983-1984 et 1985.

Le Président du Conseil

A. Boushaba

N° B-371/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 1er février 1984 enregistré à Tunis. A.C. le 8 février 1984, vol. 883, série 1, case 38. Madame Michèle Ben Miled a vendu à Madame Kaouther Kaddour, les

50% indivis dont elle est propriétaire dans le fonds de commerce de vente de produits artisanaux sis à Tunis, 14, rue Jemaâ Ezritouna et dénommé « El Hanout ».

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de Maître Adly Bellagha, avocat, 126, rue de Yougoslavie à peine de forclusion.

Cet avis est paru le 15 février 1984, au Journal - La Presse.

N° B-372/1

S.A.R.L. des Conserves « PRIMA » 56, Avenue Habib Bouruguiba 1, Passage Ribet - TUNIS

Par procès verbal du 30 janvier 1984, enregistré à Tunis le 30 janvier 1984, Vol. 80, Série 5, Case 97. Il a été décidé de modifier l'alinéa 1er de l'article 8 des statuts.

Monsieur Mohamed Timour Ben Mrad est gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

En ce qui concerne l'ouverture des comptes bancaires et le retrait des fonds des dits comptes, ainsi que les engagements financiers il ne pourra les faire qu'avec la co-signature de son co-associé Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mrad

N° B-373/1

NOMINATION

D'UNE NOUVEAU GERANT

ET CHANGEMENT

DE DENOMINATION DU

GROUPEMENT TUNISIEN

DES TECHNICIENS DE L'AUDIT

DE LA COMPTABILITE

ET DE LA FISCALITE

« CEGAUDIT »

au Capital de 5.000 Dinars

R.C. N° 92634

Siège social : 45, Rue d'Iran Tunis

Suivant P.V. de l'A.G.E.O. du 5 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 27 janvier 1984, volume 80, série V, case 85, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984, sous le n° 145/8, il a été décidé ce qui se suit :

• Nouvelle dénomination de la Société : « CEGAUDIT » (Société d'Audit Spécialisé et d'Assistance à la Gestion) avec modification de l'article 3 des statuts.

• Nomination de Monsieur Taoufik Rabah en tant que Gérant de la Société à compter du 1er janvier 1984.

N° B-374/1

NOMINATION D'ORGANES

DE GESTION ET DE CONTROLE

MODIFICATIONS STATUTAIRES

ETABLISSEMENTS

CHADLY HACHICHA

S.A. au Capital de 200.000 Dinars

Siège social

83, Rue Houcine Bouzaienne Tunis

En vertu :

• Du procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire de la Société en date à Tunis, du 25 mars 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 6 février 1984, vol. 80, série 5, case 182.

• Du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société en date à Tunis, le 25 mars 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 6 février 1984, vol. 80, série 5, case 181.

• Du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de la Société en date à Tunis, du 26 décembre 1982, enregistré à Tunis AC le 7 février 1984, vol. 80, série 5 case 190.

Il appert que :

• Le conseil d'administration de la Société « Etablissements Chadly Hachicha » est formé par Messieurs Chadly Hachicha, Meimoun Hachicha et Madame Hend Saied.

• Monsieur Chadly Hachicha est Président Directeur Général de la Société pour une durée de 6 ans à partir du 25 mars 1979.

• Monsieur Rejeb Elloumi est commissaire aux comptes de la Société (exercice 1982 - 1983 - 1984).

• Il est est ajouté à l'objet social le commerce de quincaillerie et d'électricité.

Dépôts : Deux exemplaires de chacun de ces procès verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 février 1984, sous le n° 193, 194 et 195.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-375/1

PROCES VERBAL DE

L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Comptoir Electro Industriel

« COMELIN »

SARL au Capital de 24.000 Dinars

6, Rue Tazerba 3000 Sfax

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 février 1984 au siège de la société et enregistré à Sfax le 8 février 1984 folio 7 N° 37.

Les associés après avoir entendu la lecture du rapport général de la Gérance sur les Exercices clos du 31-12-1980, 31-12-1981, 31-12-1982, 31-12-1983.

L'approuvent et donnent sans aucune réserve quitus entier au Gérant Mr. Kaâniche Habib pour les dits exercices.

N° B-376/1

P.V. DE REUNION

EXTRA-ORDINAIRE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA

STE SERVICE MAJDOUB

SARL au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Rue Laroussi Haddad à Sousse

R.C. N° 6209 - SOUSSE

Suivant P.V. en date du 10 décembre 1983, enregistré à Moknine le 28 décembre 1983 sous le N° 289 Folio 77, Vol. 28, il a été décidé de

modifier les articles 2-4 et 5 des Statuts de la sus-dite Société comme suit :

Art. 2. (Nouveau) : objet : l'élevage des animaux domestiques de tout genre et les activités agricoles et commerciales.

Art. 4. (Nouveau). Le siège-social est transféré à Sidi Bannour, Délégation de Moknine - Gouvernorat de Monastir.

Art. 5. (Nouveau). La société aura pour dénomination « Sté La Flèche ».

N° B-377/1

AVIS DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Ets Hédi Ben Youssef
SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social à Medjez El Bab
Avenue Habib Bourguiba

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 10 novembre 1983, enregistré à Medjez El Bab le 19 janvier 1984 Folio 77, Case 1056 dont 2 exemplaires ont été déposés au Tribunal de Béja le 19 janvier 1984, il a été décidé à l'unanimité de liquider la S.A.R.L. Ets. Hédi Ben Youssef et de désigner M. Sadok Ben Youssef comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite société sont tenus de produire leurs créances entre les mains du liquidateur dans les vingt jours à compter de la parution du présent avis au journal officiel et ce sous peine de forclusion et de déchéance.

N° B-378/1

RECTIFICATIF DU STATUT DE L'AMICALE

L'amicale des directeurs des éco, les de l'enseignement primaire constituée par visa n° 4856 du 31 octobre 1980, et publié au Journal Officiel n° 75 du 16, 19 septembre 1980, page 3269 siège social Ecole primaire 36, Avenue 5 août - Sfax, a rectifié son statut comme suit :

Article 2 : L'amicale peu avoir des annexes dans les gouvernorats.

Article 5 : Son comité est nommé « Bureau National ».

Article 13 : Augmentation du bureau de 3 membres.

Article 14 : L'activité du bureau et du conseil nationaux sont bénévoles.

Article 15 : Le conseil national se réunit une fois par an.

Article 18 : Rôle des trois nouveaux membres.

Article 21 : L'élection du bureau national se fait par ses membres et ceux des annexes. L'assemblée générale aura lieu au 2ème trimestre de l'année scolaires.

Article 22 : Les candidatures au bureau national doivent être faites par écrit une semaine avant accompagné du reçu d'adhésion.

Le Président de l'Amicale
Bouraoui Abdeljelil

N° B-379/1

Rectificatif au JORT N° 3 du 10 janvier 1984
Annonce N° 58-B/1, page 49.
Retablir le 2ème paragraphe comme suit :
Association : Apollique, Areligieuse et Alucrative, le C.I.G.V ne recrute que les personnes qui ont visité un minimum de cinquante pays différents avec objectif final : (Pays dans le monde).
Le reste sans changement

CONSTITUTION D'UN CLUB

Dénomination : Stade Agricole de Tataouine.
Siège : C.R.D.A de Tataouine.
Visa : N° 5 du 19 octobre 1983.
But : Animation Culturelle et Sportive.
Président : Mustapha Aloui.
Secrétaire Général : Ali Romdhani.
Trésorier : Ali Habib Zouari.

N° D-102/2

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 janvier 1984 enregistré le 21 janvier 1984 à la recette des finances à Béja sous le N° 83 Case 46, déposé le 23 janvier 1984 au tribunal de Béja sous le N° 8, les associés de la société commerciale EL-AFRAH. S.A.R.L. au capital social de 3.510.000 dinars siège social : avenue de France à Béja, ont décidé ce qui suit :

Acceptation démission du gérant Monsieur Mohamed Boukari à partir du 13 janvier 1984.

Acceptation nomination Monsieur Béchir Rezgui, gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 14 janvier 1984

La Direction

N° D-103/2

NOMINATION DE GERANT

Par acte s.s.p. du 1er février 1984 enregistré à Tunis A.C Vol. 80, Série 5, Case 180 le 6 février 1984 et déposé au Greffe de Tunis le 8 février 1984 sous le N° 184/46, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Tunisienne des Applications pour l'Automobile « AUTO-POLY ».

Objet : Fabrication des articles et accessoires d'automobile et véhicule à moteur ou non.

Siège : 7 passage du savoir, Sidi-Resig. Tunisie.
Durée : 99 ans.
Capital : 75.000 Dinars
Gérance : M. Ali Zine El Abidine Rammah est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° D-105/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1983, enregistrée à Sfax, le 24 novembre 1983.

vol. 65, n° 323, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 366/83, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Chaussures et dérivées « Sam-radar International ».

Objet : La fabrication et la commercialisation des chaussures et dérivées.

Durée : 99 ans.

Capital social : 73.000 dinars divisé en part de 100 dinars chacune.

Siège social : Sfax, Avenue Hédi Chaker, Immeuble le Colisée, Bloc D, 4ème étage.

Gérance : Monsieur Abid Radhouane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-106/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1984, enregistrée à Sfax, le 2 février 1984, folio 87, n° 400, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 56/84, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Etudes et de Formation de Sécurité « STEFOS ».

Objet :

1. - Etudes de tous projets d'installation de sécurité ;
2. - Formation du personnel ;
3. - Vente des équipements de sécurité.

Capital social : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : 3, Avenue de Bagdad - Sfax.

Gérance : Monsieur Msakni Salem est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-107/2

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Moknine le 20 janvier 1984 Vol. 28, N° 306 Folio 81, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de 1ère instance de Monastir sous le n° 3 en date du 24 janvier 1984, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements Ben Hamida et Cie.

Objet : Confection

Capitale : 9000 Dinars.

Siège Sociale : 112, Avenue Habib Bourguiba Moknine.

Gérance : Mme Ben Hamida Marie-Therese est nommée gérante statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-108/1

Adjudications et Appels d'offres

C.R.D.A. DE MAHIDIA
PROJET DE CREATION D'UN
PERIMETRE IRRIGUE A HIBOUN
LOT : Conduites en AC

AVIS DE CONSULTATION
auprès des Sociétés
CIAMIT et SICOAC
N° : 84 - 12 A

Le CRDA de Mahdia lance une consultation auprès des Sociétés CIAMIT et SICOAC fabricants uniques de conduites en AC en Tunisie, pour la fourniture de 7000 ml de conduites de diamètre 300 mm et de 5000 ml de diamètre 200 mm.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés à la Direction du Génie Rural, 30, Rue Alain Savary à Tunis, au Bureau de Madame Boutiti ou de Monsieur Attia Lotfi.

Les offres doivent être envoyées à la Direction du Génie Rural par poste, sous plis recommandé en 3 exemplaires au minimum au plutard le 20 février 1984, portant la mention : «Consultation Hiboun Conduites AC».

N° E-49/3

Appel d'Offres N° 84 - 13 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DIRECTION DU GENIE RURAL
30, Rue Alain Savary - TUNIS
PROJET DE CREATION D'UN
PERIMETRE IRRIGUE A ZELBA
(Délégation de Sidi Alouane,
Gouvernorat de Mahdia)
FOURNITURE DE CONDUITES MOBILES

La Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour la fourniture

de conduites mobiles à joint rapide avec pièces spéciales pour l'équipement provisoire d'un périmètre nouveau à Zelba.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges à la Direction du Génie Rural - (Bureau de Madame Boutiti ou Monsieur Attia Lotfi).

Les Offres doivent être envoyées à la Direction du Génie Rural par poste sous plis recommandés en 3 exemplaires au minimum au plutard le 29 février 1984, portant la mention «AO conduites Zelba ».

N° E-50/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Commune de Korba se propose d'acquérir pour ses besoins le matériel suivant :

• 1 Caion équipé d'une Benne Tasseuse de 10 m³.
• 1 Tracteur de 60 CV. Double Pont.

Les établissements et les Sociétés intéressées doivent adresser leurs offres à Monsieur le Président de la Commune de Korba au plus tard le 28 février 1984, sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres acquisition de matériels ».

Les offres doivent être accompagnées de :

• Une attestation de C.N.S.S.
• Une attestation de non faillite.
• Une attestation certifiant qu'il est en règle envers la Direction des Impôts.
• Une fiche des caractéristiques des matériels.

N.B./ Ne pas oublier de mentionner le délai de livraison.

Le Président
de la Commune
Sadok Bel-Hadj

N° E-52/3