Ministère de la Justice

Avis N° 7 du Ministre des Finances

Publié au Journal Officiel n° 11 du 17 février 1984, page 363

Nom ou raison sociale de l'exportateur ……………………
Adresse : ………………………………………………………………
Titre d'exportation N° …………………………………………………
Autorisé le ………………………………………………………………
Montant rapatrié ……………………………………………………
en devises ………………………………………………………………
en dinars ………………………………………………………………
Date de l'expédition des marchandises …………………………………………
Date du rapatriement du produit de l'exportation ………………………………
Somme à porter au crédit du compte E.F.AC. de l'exportateur : ………………………………………………………………
Signature et cachet de l'Intermédiaire

Agréé domiciliataire du dossier d'exportation

Destinataire :

(Intermédiaire Agréé chez lequel est tenu le compte E.F.AC).

p. 364

ANNEXE N° 2

RAISON SOCIALE DE L'INTERMEDIAIRE AGREE
Agence

DECOMPTE ANNUEL ALLOCATION POUR VOYAGES D'AFFAIRES

Citer : Avis n° 7, JORT n° 11 du 17 février 1984, p. 363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Justice