Est transformé à compter du 1er février 1984 en recette de 6ème classe le guichet annexe de Gabès El Hidaya.
Est transformée à compter du 1er février 1984 l'agence postale de Borj Ettoumi en recette supplémentaire rattachée au bureau de Tébourba.
p. 425Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1982-1986 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1902 et de l'article 18 du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative).
Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours de recensement précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposable à compter du 1er janvier 1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur les terrains non bâties.
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 décembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Medenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale (1984/1989) commenceront dans cette Commune 10 jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune de Medenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement des Immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale (1984/1989) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 27 octobre 1983.
Monsieur Bellalouna Mohamed demeurant à Dar Châabane Rue Ibn Badis agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Khlédia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur
p. 426de Ben Arous ou le Maire de la Commune de Mornag.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 24 octobre 1983, la Société Esso Standard de Tunisie demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris agissant pour son compte sollicité l'autorisation de l'extention de son dépôt mixte d'hydrocarbures classé de 1ère catégorie sis à la Goulette Sud Radés conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Ben Arous ou le Maire de la commune de Radès.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
BREVET D'INVENTION
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce