Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-56 du 27 juin 1983, ratifiant l'accord de prêt conclu à Washington le 11 janvier 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction, et le Développement, relatif au Troisième Projet Urbain;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé un comité de coordination chargé de coordonner les travaux d'exécution du IIIème Projet de Développement Urbain.
Art. 2. — Le Comité est chargé de :
— Examiner les programmes d'exécution des travaux, arrêtés dans le cadre du Troisième Projet de Développement Urbain.
— Suivre l'état d'avancement des composantes du programme et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper tout retard éventuel dans son exécution.
— Assurer la coordination entre les Ministères et les Organismes concernés par la réalisation des travaux.
Art. 3. — Le Comité se compose comme suit :
— Le Ministre de l'Habitat ou son représentant : Président
— Un représentant du Ministre des Finances : Membre
— Un représentant du Ministre de l'Équipement : Membre
— Un représentant du Ministre de l'Intérieur : Membre
— Le Président Directeur Général de l'Agence de la Réhabilitation et de la Rénovation Urbaine « A.R.R.U. » : Membre.
Les membres du Comité sont désignés par arrêtés des Ministres concernés.
Le Président Directeur Général de l'A.R.R.U. assure le Secrétariat du Comité.
Peut assister aux travaux du Comité, à titre consultatif, toute personne dont le Comité juge sa participation utile en raison de sa compétence.
Art. 4. — Le Comité se réunit au Ministère de l'Habitat à la demande de son Président au moins une fois par trimestre et toutes les fois que son Président le juge nécessaire.
Tout membre du Comité peut demander au Président la convocation d'une réunion extraordinaire du Comité.
Art. 5. — Le Comité ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 6. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI