Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen - Bayerwerk (R.F.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Formulations d'Aerosols à Base Aqueuse. Priorité : Brevet déposé en R.F.A le 9 juillet 1981 sous le N° P 31 27 061.1
La présente invention concerne de nouvelles formulations d'aérosols à base aqueuse, un procédé perdomaine de l'entretien et de l'hygiène ainsi que pour mettant de les obtenir et leur utilisation dans la protection des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.