Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique:
Vu la loi n° 80-119 du 13 décembre 1980, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu la loi n° 76-64 du 13 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980, notamment son article 10 (nouveau);
Vu le décret n° 77-733 du 6 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1982, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Kairouan et de Mahdia;
Vu l'arrêté du 30 avril 1981, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire au service de Gynéco-Obstétrique de l'Hôpital de Biserte;
Vu l'arrêté du 1er avril 1983, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Gabla et de Médecine;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1977, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services des hôpitaux de la Marsa et de Menzel Bourguiba;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1982, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Nabeul et de Oafsa.
Arrêtent :
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 2 avril 1984 et jours suivants pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 17 novembre 1982.
Art. 2. — Pour les hôpitaux universitaires et les services hospitalo-universitaires, dépendant de la Faculté de Médecine de Tunis, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes :
SCIENCES FONDAMENTALES ET MIXTES
- Hématologie Biologique 1 poste Faculté de Médecine de Tunis
- Biophysique 1 poste Faculté de Médecine de Tunis
- Biochimie 1 poste Faculté de Médecine de Tunis
- Bactériologie 1 poste Faculté de Médecine de Tunis
- Pharmacologie 1 poste Faculté de Médecine de Tunis
Radiologie :
- 1 poste Ernest Conseil
- 1 poste Institut National de Santé de l'Enfance
- 1 poste Institut Salah Azaiez
Immunologie 1 poste Institut Pasteur
SCIENCES CLINIQUES
MEDECINE ET OPTIONS MEDICALES
- Médecine Interne (Option Nutrition) 1 poste Institut de Nutrition
- Maladies Infectueuses 1 poste Ernest Conseil
Gastro-Enterologie :
- 1 poste Charles Nicolle
- 1 poste Habib Thameur
Cardiologie 1 poste Ernest Conseil
Pneumo-Phtisiologie 1 poste Habib Thameur
Neurologie 1 poste Centre de Neurologie
Rhumatologie 1 poste Habib Thameur
Endocrinologie 1 poste Ernest Conseil
Hématologie Clinique 1 poste Habib Thameur
Dermatologie 1 poste Charles Nicolle
Pédiatrie :
- 1 poste Centre Wassila Bourguiba
- 1 poste la Marsa
Psychiatrie 3 postes Hôpital Razi
Anesthésie Réanimation :
- 1 poste Charles Nicolle
- 1 poste la Marsa
CHIRURGIE ET OPTIONS CHIRURGICALES
- Chirurgie Générale 1 poste Charles Nicolle
- Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire :
- 1 poste Ernest Conseil
- 1 poste Habib Thameur
- Neuro Chirurgie 1 poste Centre de Neurologie
- Chirurgie Infantile 1 poste Institut N. Santé de l'Enfance
Gynéco-Obstétrique :
- 1 poste Charles Nicolle
- 2 postes Centre Wassila Bourguiba
- 1 poste Habib Thameur
- 1 poste la Marsa
Ophtalmologie :
- 1 poste Institut d'Ophtalmologie
- 1 poste Charles Nicolle
O.B.L. 1 poste Habib Thameur
- Orthopédie 1 poste Centre d'Orthopédie
Art. 3. — Pour les hôpitaux universitaires et les services hospitalo-universitaires dépendant de la Faculté de Médecine de Sousse, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes :
MEDECINE ET OPTIONS MEDICALES
- Maladies Infectueuses 1 poste Sousse
- Gastro-Enterologie 1 poste Sousse
CHIRURGIE ET OPTIONS CHIRURGICALES
Chirurgie :
- 1 poste Sousse
- 1 poste Kairouan
- 1 poste Mahdia
- Orthopédie 1 poste Sousse
- Urologie 1 poste Sousse
- O.B.L. 1 poste Sousse
Art. 4. — Pour l'hôpital universitaire et les services hospitalo-universitaires dépendant de la Faculté de Médecine de Monastir, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes :
MEDECINE ET OPTIONS MEDICALES
Cardiologie 1 poste Monastir
Nephrologie 1 poste Monastir
Psychiatrie 1 poste Monastir
Art. 5. — Pour les hôpitaux universitaires et les services hospitalo-universitaires dépendant de la Faculté de Médecine de Sfax, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes :
MEDECINE ET OPTIONS MEDICALES
Maladie Infectieuses 1 poste Sfax
Gastro-Enterologie 1 poste Sfax
Cardiologie 1 poste Sfax
Réanimation Médicale 1 poste Sfax
Pédiatrie 1 poste Sfax
Pédiatrie 1 poste Médenine
Psychiatrie 1 poste Sfax
Anesthésie Réanimation 1 poste Sfax
CHIRURGIE ET OPTION MEDICALES
Urologie 1 poste Sfax
Gynéco-Obstétrique 1 poste Sfax
Art. 1 — La clôture du registre d'inscription est fixée au 10 mars 1984.
Tunis, le 24 février 1984
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaaz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Souad LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1982 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1983, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les Propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarés définitivement clos.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
p. 479Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement annuel.
Le Gouverneur-Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1984 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatifs à la construction foncière sur les propriétés non bâties.
Le président de la municipalité de Chorbane a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la récontribution foncière, en vue de leur imposition pour la période de cinq ans sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
près de la commission de révision
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.