Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15065

Publié au Journal Officiel n° 14 du 28 février 1984, page 479

Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques - Société Anonyme 264, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation de nouvelles argiles améliorées. Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 29 avril 1982 sous le N° 82-12448.

Inventeurs : Jean-Claude Plantefeve et Michel Rêne.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de nouvelles argiles améliorées consistant en un phyllosilicate argileux - qui présente une équidistance des feuillets de 1,5 à 1,6 nm, une capacité d'échange de cation de 170 à 1700 mEq/100g-combiné avec 0,05 à 0,5 partie en poids, d'hydroxyde de magnésium par partie d'argile, ainsi que les produits d'addition acide de cette argile améliorée, dans lequel on traite, entre 50 et 140° C, éventuellement sous pression, une partie d'un phyllosilicate argileux approprié, par 0,05 à 0,5 partie d'hydroxyde de magnésium pendant 3 à 24 heures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15065, JORT n° 14 du 28 février 1984, p. 479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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