Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955;
Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant modification des tableaux «A», «A bis» et «A ter» annexés à l'arrêté du 29 décembre 1955;
Arrête :
Article Unique. : Sont classés au tableau «Abis» annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955, les produits repris au tarif douanier sous la rubrique suivante :
22 - 02 limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcoolisées à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07.
Tunis, le 27 février 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI