Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;
Vu le décret n° 83-1274 du 26 décembre 1983, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 décembre 1983, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983 - 1984;
Vu le décret n° 84-150 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 82-1274 du 28 décembre 1983, portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983 - 1984;
Vu le décret n° 84-153 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 79-413 du 7 mai 1979, fixant le prix des farines et semoules du pain, des pâtes et du couscous;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1983, fixant les prix de farines;
Arrête :
Article Premier. — Les prix de vente maxima exprimés en millions de blé tendre, rendus chef-lieu de délégation, sont fixés, aux différents stades de la commercialisation comme suit :
| PRODUITS | PRIX de vente usine | PRIX de vente gros | PRIX de vente de détail |
|---|---|---|---|
| 1) Farine extraite à PS : | |||
| Vrac (1 kg) | 105 | 107 | 115 |
| 2) Farine extraite à PS-7 : | |||
| Vrac (1 kg) | 140 | 143 | 160 |
| Paquet (1 kg) | 178 | 182 | 205 |
| Paquet (1/2 kg) | 91,5 | 94,5 | 108 |
Art. 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées aux dispositions de la loi susvisée N° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 28 décembre 1983.
Tunis, le 17 février 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI