Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1985, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 47-84 du 20 janvier 1984, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-795 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-1110 du 5 septembre 1980, chargeant Monsieur Naceur Masrouki, Administrateur Conseiller des fonctions de sous-directeur des affaires financières au Ministère de la Santé Publique.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 1975 Monsieur Naceur Masrouki, chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Financières, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Naceur Masrouki, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 1984
Le Ministre de la Santé Publique
Souâd LYAGOUBI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI