Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif.
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création des Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions Territoriales dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications;
Arrêté :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications, une Direction Régionale des Postes ayant son siège à Tunis.
Art. 2. — La Direction Régionale des Postes a 2 Tunis qui recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Tunis, de Ben Arous et de l'Ariana, est chargée de superviser les activités des recettes postales.
Art. 3. — La Direction Régionale des Postes de Tunis comporte :
1°) Une Division des Services Postaux comprenant :
- un service d'organisation postale
- un service d'exploitation postale
2°) Une Division des Services Financiers comprenant :
- un service de prospection financière
- un service de la production financière
3°) Un service administratif et comptable.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUAJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI