Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret n° 74-69 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications (si qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 82-750 du 23 avril 1982 et 82-1363 du 21 octobre 1982, et notamment son article 36.
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — L'article 38 du décret susvisé n° 81-608 du 9 mai 1981 est modifié comme suit :
Art. 38 (nouveau). — Le centre d'études, de recherches et du contrôle technique qui relève de la Direction Générale des Télécommunications comprend :
a) Le Service des Lignes et des Equipements de Transmission :
Chargé notamment :
— du Contrôle technique du matériel des « Lignes » des télécommunications (falsceaux hertziens, câbles de tous genres et tous diamètres...)
— de la réception technique des installations et équipements de transmission acquis par l'Administration. Les interventions du service peuvent avoir lieu en usine, en cours et après achèvement des travaux et ce, conformément aux clauses et prescriptions des cahiers de l'Administration avec la participation des Services intéressés
— du contrôle de conformité du matériel acquis sur le titre I
— de l'étude de tous problème de « la spécialité » qui sera confié au Centre par la Direction Générale des Télécommunications.
b) Le Service de la Commutation, de l'Energie et des Installations Diverses :
Chargé notamment :
— du Contrôle Technique du matériel d'installations (simples, complexe télégraphiques et Transmissions des données)
— de la recette technique des installations et équipements de commutation et d'énergie acquis par l'Administration. Les interventions du Service peuvent avoir lieu en usine, en cours et après achèvement des travaux
— du contrôle de la conformité du matériel acquis sur le titre I
— de l'étude de tout problème de « la spécialité » qui sera confié au Centre par la Direction Générale des Télécommunications.
c) Le Service d'Etudes Technico-Economiques des marchés :
Chargé notamment :
— de l'étude et de l'analyse des coûts de matériels de Télécommunications faisant l'objet des marchés passés par la Direction Générale des Télécommunications en liaison avec les Services intéressés
— la vérification des conditions financières des marchés «Juste prix » et du calcul du prix de revient des systèmes et des équipements acquis par l'Administration.
d) Un Bureau des Affaires Générales et de la Documentation :
Chargé notamment :
— des travaux administratifs et du courrier
— du classement et du suivi de la documentation technique du Centre
— des modifications des cahiers de charges et de recette
— de la tenue et de la mise à jour des dossiers techniques des recettes provisoires et définitives, des notices techniques des systèmes et des équipements en service ou en cours d'installation.
e) Le Comité de la Recherche Appliquée :
Composé du Directeur et des Chefs de Service du Centre des Chefs des Départements intéressés de l'école des PTT ainsi que de Responsables concernés de l'Administration Centrale. Ce comité est chargé de soumettre à la Direction Générale des Télécommunications les conclusions aux études particulières qui lui sont confiées. Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche et du Contrôle Technique coordonne et planifie l'activité de ce Comité et en est le rapporteur.
Art. 2. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
p. 582