Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment ses articles I et II;
Vu le décret n° 83-938 du 14 octobre 1983, portant nomination du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Vu le décret n° 84-88 du 30 janvier 1984, chargeant Monsieur Anouar Chibani Azaiez des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Arrêté :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chibani Azaiez, chargé de mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat, est habilité à signer par délégation du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chibani Azaiez est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1984
Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Ezzeddine CHELBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
COMMISSION NATIONALE