Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971;
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien;
Vu le décret n° 84-155 du 27 février 1984, relatif à la création et à l'organisation du Conseil National Supérieur du Tourisme;
Arrête :
Article Premier.
— La Commission Nationale du Tourisme instituée par l'article 4 du décret sus-visé N° 84-155 du 27 février 1984 est ainsi composée :
1) Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat : Président.
2) Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien.
3) Le Directeur Général de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur.
4) Le Directeur Général des Douanes au Ministère des Finances.
5) Le Directeur Général de la Planification au Ministère du Plan.
6) Le Directeur Général des Transports Aériens et Maritimes au Ministère des Transports et des Communications.
7) Le Directeur Général des Etudes à la Banque Centrale de Tunisie.
8) Le Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.
9) Le Directeur des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Equipement.
10) Le Directeur de la Médecine Préventive au Ministère de la Santé Publique.
11) Le Directeur des Publications et de la Diffusion au Ministère de l'Information.
12) Le Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Art au Ministère des Affaires Culturelles.
13) Le Directeur des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur.
14) Le Président Directeur Général de l'OPAT.
15) Le Président Directeur Général de l'AFT.
16) Le Président Directeur Général de l'Office du Thermalisme.
17) Le Président de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.
18) Le Président de la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages.
Le Président de la Commission peut, en outre, faire appel à toute autre personne dont la présence lui semble utile.
Art. 2.
— Cette commission est chargée d'étudier et de proposer au Conseil National Supérieur toutes mesures relatives à :
— l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine du tourisme dans le cadre des plans de développement économique et social;
— la coordination des actions des différents départements en vue du développement et de la promotion du tourisme;
— la promotion de l'aménagement et de l'équipement des zones d'intérêt touristique;
— l'aide des personnes physiques ou morales, publiques ou privées qui œuvrent pour le développement et la promotion du tourisme;
— la formation des cadres et du personnel l'exécution nécessaire à la gestion des entreprises qui se conçoivent au tourisme.
Art. 3.
— La Commission se réunit au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat sur convocation de son président et donne son avis sur toute question se rapportant à l'activité touristique.
Art. 4.
— La Secrétariat de la Commission est assuré par le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat qui établit l'ordre du jour et convoque les membres de la Commission.
Tunis, le 1er mars 1984
Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Ezzeddine CIELBI
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI