Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret n° 73-310 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Monastir en date du 9 novembre 1983;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Touristique est exercé sur les immeubles situés dans la zone touristique d'El Achaâb à Monastir conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 73-21 du 14 avril 1973, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Art. 2. — Le périmètre de préemption de la zone touristique d'El Achaâb à Monastir est déterminé par la ligne polygonale « A. B.C.D.E.F.A. » indiqué sur le plan ci-joint :
- La limite suit une ligne polygonale qui prend son origine en un point « A » de coordonnées X : 580580 Y : 272490 situé sur la berge du lac et le bord d'une route menant à la ville de Monastir.
- Puis la limite suit le bord Sud de la dite route jusqu'au point « B » de coordonnées X : 581370 Y : 273060 situé sur le bord Sud de la dite route.
- De ce point la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point « C » de coordonnées X : 581450 Y : 272140 situé sur le bord Nord d'une route secondaire menant à la ville de Monastir.
- De ce point la limite suit le bord Sud de cette route jusqu'au point « D » de coordonnées X : 581910 Y : 272450 situé sur le bord Sud de cette route.
- De ce point la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point « F » de coordonnées X : 581590 Y : 271130 situé à l'intersection de deux routes en passant par le point E coordonnées X : 582100 Y : 271920.
- De ce point la limite suit la berge du Lac jusqu'au point « A » de Départ.
Art. 3. — Le présent décret et le plan annexé seront affichés au siège de la Municipalité de Monastir pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 4. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 1er mars 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA