Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1978, déterminant dans la région de Moureddine une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Sousse en date du 31 mai 1983;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture.
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Moureddine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Moureddine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Moureddine visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de Gouvernorat de Sousse.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI