Le Ministre des Finances;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 83-1081 du 17 novembre 1983, portant nomination de Monsieur Abdelmajid Zemni inspecteur central en qualité de chef de service de la vérification de la comptabilité des collectivités publiques locales à la Direction Générale de la Comptabilité Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zemni, Inspecteur Central chargé des fonctions de Chef de Service de la Vérification de la Comptabilité des Collectivités Publiques Locales à la Direction Générale de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous les actes relevant de ces attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le Présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATION