Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la
construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des construction des poids et mesures, instruments de pesage et notamment son article 11;
p. 608Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Arrête :
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1984 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre « R ».
Art. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification à Tunis, Sousse, Sfax, Nabeul et Bizerte durant toute l'année 84.
Art. 3. — En dehors des chefs lieux de ces villes, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
Région du Nord :
Mobil Oil : du 5 au 9 novembre 1984.
Britsh Petroleum : du 12 au 16 novembre 1984.
Agil : du 19 au 23 novembre 1984.
Shell : du 26 ou 30 novembre 1984.
Total et Fina : du 3 au 7 décembre 1984.
Esso : du 10 au 14 décembre 1984.
Région du Centre :
Mobil Oil : du 5 au 10 mars 1984.
Britsh Petroleum : du 13 au 17 mars 1984.
Shell : du 26 au 31 mars 1984.
Total et Fina : du 2 au 7 avril 1984.
Agil : du 16 au 21 avril 1984.
Esso : du 2 au 9 mai 1984.
Région du Sud :
Total et Fina : du 1er au 11 octobre 1984.
Agil : du 16 au 24 octobre 1984.
Britsh Petroleum : du 25 au 27 octobre 1984.
Mobil Oil : du 29 octobre au 3 novembre 1984.
Shell : du 5 au 10 novembre 1984.
Esso : du 12 au 20 novembre 1984.
Art. 5. — Les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera. Dans les localités où il n'existe pas un bureau permanent, les autorités désigneront en même temps un local convenable pourvu du mobilier indispensable où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.
Art. 6. — Les balanciers réparateurs des instruments de poids et mesures désirant participer aux tournées de vérification et de polçonnage des poids et mesures doivent déposer leur candidature au service des poids et mesures, et ce dans un délai de 15 jours à partir de la parution de cet arrêté.
Art. 7. — Les balanciers réparateurs d'instruments de mesure autorisés par le service des poids et mesures à participer aux tournées de vérifications ci-dessus indiquées ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service des poids et mesures.
Il leur est interdit d'employer l'expression « instruments de mesure » ou « poids et mesure » dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots « construction, vente ou réparation » et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaire ou inspecteur du service des poids et mesures.
De même les réparateurs fourniront la main-d'œuvre nécessaire aux opérations de contrôle et, quand les opérations ont lieu hors du bureau, les moyens matériels de vérification, notamment les étalons et les instruments de contrôle.
Art. 8. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
Art. 9. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage.
Tunis, le 1er mars 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Bachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
TABLEAU ANNEXE
FONCTIONNEMENT DU BUREAU TEMPORAIRE
PENDANT L'ANNEE 1984
Région du Nord :
1) Gouvernorat de Nabeul : du 1er mars au 17 avril 1984 : Saheb Ejbel, El Haouaria, Azmour, Hammam El Ghzaz, Kélibia, Menzel Temime, El Mida, Korba, Beni Khalled, Menzel Bouselfa, Takelsa, Soliman, Fondouk Jedid, Gromballa, Bouargoub, Bir Bouregba, Hammamet, Tazarka, Somaâ, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane.
2) Gouvernorat de Bizerte : du 1er mars au 31 mars 1984 : Sejnane, Joumine, Jalta, Mateur, Tindja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Ghar El Melleh, Raf-Raf, Utique, Ras Djebel, El Alia, Menzel Djemil, Menzel Abderrahmane.
3) Gouvernorat de Sillana : du 26 mars au 11 avril 1984 : Sillana, Bargou, Makthar, Rohia, Kesra, Bou Arada, Laroussa, Gaafour, Sidi Bou Rouis, El Krib.
4) Gouvernorat de Jendouba : du 16 avril au 10 mai 1984 : Tabarka, Aïn Draham, Béni M'tir, Fernana, Ghardimaou, Oued Meliz, Jendouba, Bou Salem.
5) Banlieue de Tunis : du 14 au 30 mai 1984 : La Marsa, Sidi Bou Saïd, Carthage, le Kram, la Goulette.
6) Gouvernorat de Ben Arous : du 9 au 27 juillet 1984 : Hammam Lif, Mornag, Khelidia, Mhamedia, Ezzahra, Radès, Megrine, Ben Arous.
7) Gouvernorat de l'Ariana : du 1er au 24 août 1984 : Tebourba, Jedelda, Bordj El Amri, Mornaguia, Mannouba, Den-Den, le Bardo, Sidi Thabet, Kalaât Andalous, Ariana.
p. 6098) Gouvernorat du Kef : du 10 septembre au 2 octobre 1984 : Kalaât Jarda, Kalaât Senane, Tajerouine, Djerissa, Dahmani, El Ksour, Sers, Nabeur, Touiref, Sakiet Sidi Youssef, le Kef.
9) Gouvernorat de Zaghouan : du 27 août au 7 septembre 1984 : Zaghouan, Hammam Zriba, Bir Mecherga, Nadhour, El Fahs.
10) Gouvernorat de Béja : du 1er au 31 octobre 1984 : Béja, Amdoun, Jebel Labiadh, Oued Zergua, Téboursouk, Testour, Mejez El Bab, Goubellat.
Région du Centre :
11) Gouvernorat de Monastir : du 1er février au 17 mars 1984 : Monastir, Ksibet Médiouni Sahline, Sayada, Bouhjar, Lamta, Jemmal, Menzel Kamel, Zeramdine, Béni Hassen, Touzan, Kaar Heilal, Moknine, Teboulba, Bekalta, Benane.
12) Gouvernorat de Sousse : du 26 mars au 30 avril 1984 : Sousse, Bouficha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaâ Kebira, Kalaâ Esseghira, Hammam-Sousse, El Borgine, Messaadine, M'saken, Ksibet Sousse.
13) Gouvernorat de Mahdia : du 3 septembre au 6 octobre 1984 : Mahdia, Ksour Essaf, Chebba, Malloulech, Sidi Mouane, Bou Merdès, El Jem, Souassi, Ghorbane, Hebira.
14) Gouvernorat de Kairouan : du 15 octobre au 22 novembre 1984 : Kairouan, Bouhajla, El Oueslatia, El Ala, Haffouz, Hajeb Layoun, Sbikha.
15) Gouvernorat de Kasserine : du 2 mai au 30 mai 1984 : Kasserine, Jedeliane, Sbiba, Thala, Foussana, Feriana.
Région du Sud :
16) Gouvernorat de Médenine : du 23 juillet au 1er septembre 1984 : Chahbania, Mouansa, Ben Guerdane, Sidi Chammakh, Zarzis, Houmet Essouk, Sadouikch, Ajim, Midoun, Guelala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, Béni Khedèche, Kaar Hedda-da, Médenine Ville, Koutine.
17) Gouvernorat de Kebili : du 17 septembre au 28 septembre 1984 : Douz, Kaâlat Jemna, Talmine, Souk El Ahad, Kebili Ville.
18) Gouvernorat de Gabès : du 1er octobre au 3 novembre 1984 : Hamma, Zrrat, Ketana, Mareth, Arram, D'khilat, Toujane, Matmata ancienne, Matmata nouvelle, Métoula, Ghannouch, Bou Chema, Teboulbou, Gabès ville, Chenini, Ouedhref, Menzel El Habib.
19) Gouvernorat de Tataouine : du 9 juillet au 21 juillet 1984 : Dhiba, Demmar, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine, Sammar.
20) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 12 mars au 7 avril 1984 : Menzel Bou Zalène, Mazzouna, Meknassi, Erregueb, Ouled Haffouz, Fayedh, Jelma, Sabalet Asker, Bir Hafay, Sidi Bouzid Ville, Souk Jedid, Béni Aoun.
21) Gouvernorat de Tozeur : du 30 janvier au 9 février 1984 : Nefta, Hazoua, Degache, El Hamma, Tozeur Ville, Tamaghza, Nefzaoua.
22) Gouvernorat de Gafsa : du 10 février au 6 mars 1984 : Redeyef, Om Laârais, Métlaoui, El Gue- ttar, Medhila, Sned, Ouled Mansour, Gafsa, Gan- ttar, Medhila, Sned, Ouled Mansour, Gafsa, San- nouch.
23) Gouvernorat de Sfax : du 10 avril au 26 mai 1984 : Cité Habib, Centre Maâla, Centre Ben Hal- ma, Centre Kammoun, Centre Chikha, Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaier, Agareb, Bou Thady, Menzel Chaker, Sktira, Grayba, Châil, Bir Ali Ben Khalifa, Mah- rès, El Hencha, Gharaba, El Amra, Hzag, Jebeniana, Kerkennah, Chihia, Knitra, Boussid.