Le Ministre de l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment l'article 84;
Vu le décret du 25 juin 1899, instituant la concession des mines du 3ème groupe dite de Fedj Hassène, située dans le Gouvernorat de Jendouba, en faveur de Monsieur Angicourt;
Vu le décret du 28 octobre 1900, transférant la concession précitée à la Société Minière des Fedj Hassène;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1925, autorisant la cession de la dite concession à la Société d'Exploitation et de Recherches Minières dans l'Afrique du Nord (S.E.R.M.A.N.);
Vu l'arrêté du 26 avril 1951, autorisant la cession de la concession sus-visée à la Société Minière et Métallurgique de Pénar- roya (Actuellement la Société Minière de Métallurgique de Tu- nisie);
Vu la pétition enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 7 novembre 1983 sous le No 1473, par laquelle la Société Minière et Métallurgique de Tunisie (S.M.M.T.) sollicite la cession de la dite concession en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) qui accepte;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 29 novembre 1983;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Unique. — Est autorisée la cession de la concession des Mines du 3ème groupe de Fedj Hassène, à la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) dont le siège social est au Kef, Avenue Mongi Slim.
Tunis, le 8 mars 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI