AVIS N° 15070

Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1983, au Service de la Propriété Industrielle Monsieur et Madame Jooheur Mohamed, 8, Rue Sidi Bou Saïd - Sayada, délégation Sayada - Lamta - Bouhadjar gouvernorat de Monastir - Tunisie, a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un procédé de transformation menagée de Froment et de pois - chiches par torrefaction.

Cette invention est caractérisée une procédure de torrefaction particulière dépendant des facteurs suivants :

1°) La température : variant suivant un gradient allant 350°C à 500°C
2°) Le temps : 5 à 7 mns
3°) La quantité du produit : fonction de la surface de contacter du torrefacteur avec la chaleur
4°) Le torrefacteur : à double parvoi
5°) Le remuage : contenu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunis Couleurs sont convoqués pour une assemblée extraordinaire le 26 mars 1984 à dix sept heures au siège de la société 9 rue de Mulhouse - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution anticipée de la société

Questions diverses.

Le Gérant

N° A-73/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme Rosie au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 47, Rue 8303 - Montplaisir - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Rosie (Rosie S.A.) sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 23 mars 1984 à 9 heures au siège de la société 47, Rue 8303 Montplaisir - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport d'activité

Renouvellement des administrateurs

Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-74/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Ingrais S.I.A.P.E.
Société Anonyme au capital de 5.510.000 D
Siège Social : Oued El Maou Sfax
R.C. Tunis n° 29878 bis

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E. Société Anonyme Tunisienne au capital de 5.510.000 dinars dont le siège est à Sfax, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi 10 avril 1984 à 10 heures, aux bureaux de la société 20, Rue d'Irak à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Augmentation de capital et modification de l'article 7 des statuts.
4) Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° A-75/1

AVIS DE CONVOCATION

ROSIE S.A.
Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 47, Rue 8.303
Montplaisir - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Rosie SA sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 23 mars 1984 à 10 heures au siège social de la société 47, Rue 8.303 Montplaisir - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Changement de dénomination de la société.
• Question diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-76/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Suite réunion conseil d'administration du 28 février 1984

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Gabès Société anonyme au capital de 11.000.000 dinars dont le siège social est sis au 68, Avenue Farhat Hached - Tunis sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra aux bureaux de l'usine à Gabès km 10 route d'El Hamma, le vendredi 27 avril 1984 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport d'activité du conseil d'administration pour l'exercice 1983.
2) Examen des rapports ordinaire et spécial du commissaire aux comptes pour l'exercice 1983.
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports et des bilans et comptes annexes de l'exercice 1983.
4) Quitus à donner, s'il y a lieu aux administrateurs pour la gestion 1983.
5) Affectation des bénéfices
6) Ratification de la nomination d'un administrateur
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-77/1

VENTE AUX ENCHERS PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Mahmoud Chtourou
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Dag Hammarksjoid Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi seize avril mille neuf cent quatre vingt quatre (16-4-1984) à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia

Licitante : Raja Bent Mustapha Ben Hassine Hamza; fonctionnaire demeurant Avenue Farhat Hached à Mahdia ayant élu domicile en l'étude de Maître Mahmoud Chtourou avocat à la cour de cassation
24, Rue Dag Hammarksjoid à Sfax.

Colicitant : Tahar Ben Mohamed Jedidi fonctionnaire demeurant Rue du Kef à Mahdia.

Immeuble à vendre : Une parcelle de terre comprenant une villa en voie de construction et un dépôt aménagé en petite maison genre studio, sise à Zoulla Mahdia. La

parcelle a pour limites : au Sud : héritiers Slimane Hamza; à l'Est : Une Route; au Nord : Ahmed Ajmi; à l'Ouest : Héritiers Messaad.

Mise à prix : Lot unique : quatre mille dinars (4.000,000). Frais de poursuite, taxes de vente en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Chtourou, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° A-78/

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Juridiction des ventes Judiciaires au Tribunal de 1ère Instance de Sfax

Etude Maître Ahmed Maalej
Avocat à la Cour de Cassation

Les poursuivants : Messieurs Wajdi, Mohsen et Abdelkader fils de Monsieur Ahmed Mssaed, propriétaires demeurant à la route de Teniour km 5 Sfax, représentés par leur avocat Maître Ahmed Maalej avocat à la Cour de Cassation 13, Avenue Farhat Hached - Sfax.

d'une part

Débiteur sain : Monsieur Moncef Ghorbel, vulcanisateur demeurant à la route de Tunis Merkes Bouassida - Sfax.

d'autre part

IMMEUBLE OBJET DE LA VENTE

Un terrain à usage d'habitation contenant deux amendiers et une vigne clôturé des deux côtés Sud et Est et une partie du côté Ouest d'une hauteur de un mètre et demi des côtés Nord-Ouest existe un mur d'une hauteur de 30 cm ses limites sont comme suit : de son coin Sud-Est direction Nord 23m,50, puis s'incline vers l'Ouest du côté Nord 7m,20 puis s'incline tout droit 20m,40, puis s'incline vers le Sud vers l'Ouest 3m,80, puis vers le Sud tout droit 26m,50 puis vers l'Est avec la limite Sud 24m,50 tout droit où le point de départ du calcul des dimensions le coin Sud-Est, sa contenance totale est de 700 mètres carrés suivant plan et rapport de l'expert élaborés à cette fin par Monsieur Mohamed Ayadi le 10 octobre 1982. Le terrain décrit ci-dessous objet de cet avis est limité à l'Est par une voie publique la Route Teniour au Sud par Monsieur Affès, à l'Ouest un passage public au Nord un passage public.

Mise à prix : Outre les clauses indiquées au cahier des charges déposé auprès de la juridiction des ventes judiciaires à Sfax, la mise à prix est fixée à dix mille dinars, les frais et les droits sont en sus.

Date de la vente : la vente aura lieu le lundi 16 avril 1984 à 9 heures du matin auprès de la juridiction des ventes judiciaires du tribunal de 1ère instance de Sfax sis à la Rue Abouikacem Chebbi - Sfax. Pour de plus amples renseignements, contacter la dite juridiction ou le cabinet de l'avocat poursuivant où le cahier des charges est déposé. La visite du dit terrain objet du présent avis est possible tous les jours suivant les horaires administratifs.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Maalej

N° A-79/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Société des eaux minérales, connu en gérant à la place sise rue de Tourquoin - Tunis comme siège social.

Partie Saisie : Société Hamed B. Naceur ayant pour gérant Monsieur Limam B. Hamed commerçant demeurant à Nefta Sud Gouvernorat de Toseur.

Avocat du poursuivant : Maître Said Bourogaa Chabi, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue Danemark - Tunis.

Immeuble à Vendre : La moitié des deux fermes connus au nom d'El Manachi Charguia et Charguia sise à l'oasis de Nefta ayant pour limite au Nord ruelle d'une part et d'autre part des héritiers de Amor Ben Youssef, à l'Est ruelle, à l'Ouest parcelle du terrain, à l'Ouest les héritiers de Abdelhamid et Ahmed Oudira.

Mise à prix : Lot unique trois mille sept cent soixante trois dinars cinq cent quatre vingt huit millimes, frais de vente et honoraire d'avocat en sus.

Date et lieu de vente : Lundi 23 avril 1984 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Gafsa.

Le dit immeuble peut être visité chaque jour à tout moment.

Pour prendre plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Said Bourougaa Chabi avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère instance de Gafsa pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant

Maître Said Bourogaa Chabi

N° A-80/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Brahim Ben Yahmed, commerçant demeurant 40, rue Sidi Boumendil - Tunis.

Partie Saisie : Boubaker Zarroug commerçant demeurant Rue Dammark - Tunis.

Avocat du poursuivant : Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat à la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba - Gafsa.

Immeuble à vendre : le 1/3 du jardin connu au nom de (Laouinet) sis à Deguach, Gouvernorat de Toseur ayant pour limite au Nord Jardin Louide d'une part et une ruelle d'autre part à l'Est Tahar Ben Mustapha et Abdallah El Ferji à l'Ouest Charfeddine au Sud Jardin Laouidet avec le temps connu d'eau et ragaie.

Mise à prix : Lot unique de 401 dinars, frais de vente et honoraire d'avocat en sus.

Date et lieu de vente : Lundi 23 avril 1984 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Gafsa.

Le dit immeuble peut être visité chaque jour à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude du maître Mohamed El Jounaidi Kouka avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

Maître Med. El Jounaidi Kouka

N° A-81/1

REPORT ASSEMBLEE GENERALE « SO.T.E.MI »

Nous informons Messieurs les actionnaires que les assemblées ordinaire et extraordinaire prévues initialement pour le 13 mars 1984 sont reportées pour le mardi 27 mars 1984, à 9 heures au 9, rue Danton - Tunis.

Le Président Directeur Général

N° C-74/1

CONSTITUTION

Général Electrical Méchanical Systems « GEMS »
S.A au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Ksar-Saïd
La Manouba - Tunis

1) Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 21 janvier 1984 enregistré à Tunis A.C le 8 février 1984 volume 877, série 3, case 778, il a été établi les statuts d'une S.A avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Général Electrical Méchanical Systems en abrégé « GEMS »

Objet : Montage, reconditionnement, entretien, réparation, représentation entreposage etc... de tout matériel électro-mécanique ainsi que toutes opérations commerciales industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années

Siège social : Zone Industrielle Ksar-Saïd La Manouba - Tunis

Capital social : 120.000 dinars divisé en 1200 actions de 100 dinars

2) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 8 février 1984 enregistrée à Tunis, le même jour volume 877 série 3, case 777

3) Assemblée générale constitutive :

Du P.V des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 9 février 1984 enregistré à Tunis A.C volume 80 série 5 case 242, il appert que :

— L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement

— Elle a nommé trois administrateurs qui ont accepté leur fonction pour former le conseil d'administration, Messieurs Jilani Ben M'barek, Mohamed Aziz Miled et Moncef Ben Yedder. Ces administrateurs ont accepté leur fonction pour une période de 6 ans.

— Elle a nommé Mr. Youssef Ennouri, 1, Rue Jamel Abdelnasser, Tunis, commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions pour une durée de 3 ans.

Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée

4) Conseil d'administration :

Du P.V des délibérations du 1er conseil d'administration en date du 19 février 1984 enregistré à Tunis le même jour A.C, volume 80 série V case 241, il appert que le conseil a nommé :

Monsieur Jilani Ben M'barek
Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus mentionnés dans l'acte

5) Dépôt :

Il a été déposé le 27 février 1984 sous le numéro 296/158 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis deux exemplaires des actes suivants :

— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive

— Procès verbal du conseil d'administration

— Déclaration de souscription et de versement

— Liste des souscripteurs

— Statuts de la société.

N° B-568/1

AUGMENTATION DE CAPIAL

Société May Presse

Suivant procès verbal de la réunion du 10 février 1984, enregistré à Monastir, le 15 février 1984, volume 69, case 449, folio 80, déposé en double exemplaire au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 16 février 1984 sous le n° 14, le capital social de la Société May Presse est porté de 20.000.000 DT à 22.800.000 DT par la création de 28 actions nouvelles de 100 DT chacune.

N° 569-B/1.

Coopérative « La Gazelle »

La Coopérative « La Gazelle » rappelle à tous ses adhérents qu'en vertu de leurs engagements et en application des dispositions du statut de la Coopérative et du contrat de cession, ainsi que les décisions du Conseil d'Administration, la cession d'un lot à un tiers est formellement interdite, à quelque titre qu'il soit.

Ceux qui y consentent ou qui l'ont déjà fait le font d'ailleurs à leurs risques et périls.

Le Président de la Coopérative
Abdelkader Tlili

N° B-570/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. en date du 1er février 1984, enregistré à Bizerte le 15 février 1984, folio 23, case 255, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 24 février 1984, sous le n° 19, a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Nord Equipement.

Objet : Commerce de produits de quincaillerie industrielle et du bâtiment ainsi que toutes fournitures et services se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège : 7, Rue de Turquie - Bizerte.

Capital Social : 16.000 dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Mokni Naceur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 571-B/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Arc-En-Ciel
26, Rue Habib Thameur
Khereddine - La Goulette

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1982, enregistré à Tunis A. C. 1, le 16 mars 1982, volume 808, série 4, case 334, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 mars 1982, suivant reçu n° 349/102.

Une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination: Arc-En-Ciel.

Objet : Le commerce en général et en particulier l'importation en vue de la revente des articles et fournitures pour la couture, pour la mercerie pour la fabrication des boutons et pour la confection de vêtements prêts à porter; ainsi que l'association dans toutes les opérations commerciales et financières.

Siège social : 26, Rue Habib Thameur (Khereddine) - La Goulette.

Capital : (3.000 D.) trois mille dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Madame Férida Ben Othmane, est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
La Gérante
N° 572-B/1.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
d'un fonds d'industrie

Le jeudi 29 mars 1984 à 11 heures du matin, il sera procédé sur place Route Hamalem, Zone Industrielle à la Mornagula et par les soins de Me Abderrahmane Bouzaiane Huissier Notaire à Tunis et à la requête de Monsieur Gueniche Gaston Syndic de la Faillite de la Société Tunisienne de Fabrication des Cuirs, Société Anonyme, Autorisé par Ordonnance de Madame le Juge Commissaire à la dite Faillite en date du 5 mars 1984 à la vente aux enchères publiques d'un fonds d'industrie à usage de fabrication des cuirs sis à la Mornagula à la dite adresse et dépendant de l'actif de la dite faillite, un fonds d'industrie proprement dit avec ses éléments corporels et incorporels notamment le droit au bail clientèle. Machines et Matériels, Fixe et Roulants, le tout sur la mise à prix de quatre cents mille dinars (400.000 D.) avec possibilité de baisse de mise à prix séance tenante.

Paiement comptant, frais de timbre, enregistrement et autres en sus.

Pour consulter cahier des charges et autres renseignements s'adresser à Monsieur Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis ou chez Me Abderrahmane Bouzaiane huissier notaire à Tunis 14, Rue de Grèce à Tunis.

Le présent avis annule et remplace l'avis de publicité n° 501 BI parut sur le JORT N° 14 du 28 février 1984.

Le Syndic
M. Gueniche.
N° 573-B/1.

PROCURATION