Avis

Par décision du Conseil d'Administration de la Société « EXPRO GULF LTD » en date du 28 juillet 1983, enregistrée à Tunis AC le 11 février 1984, vol 832, série IV case 19 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 février 1984 sous le N° 214/76

Publié au Journal Officiel n° 17 du 13 mars 1984, page 620

Il appert que Mr S.W. PRYOR a été nommé pour représenter et gérer la Société en Tunisie et ceci pour une durée d'une année à compter de la date de sa nomination.

La déclaration aux fins d'immatriculation modificative au registre de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 mars 1983 sous le n° 94863 au registre chronologique.

N° B-574/1

AVIS AUX CREANCIERS
Faillite Sadok Ben Amor
(Entrepreneur Bâtiment)

Une copie de l'état des créances a été déposée au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B-575/1

AVIS AUX CREANCIERS
Faillite Khaled Jéribi

Une copie de l'état des créances a été déposée au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B-576/1

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE DENOMINATION

Etablissements Tunisiens de Sécurité
S.A.R.L au capital de 5.000 Dinars
Siège social : 11, Rue Ksar Helial
TUNIS

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 novembre 1983 enregistré le 30 janvier 1984 à Tunis A.C vol 80, série 5, case 95 :

Le capital social est porté à 20.000 Dinars par augmentation de numéraires de 15.000 Dinars libérée à la souscription.

Par ailleurs, la dénomination initiale est changée par :
«Société de Matériel de Sécurité et de Service - S.A.R.L»

Le Gérant
N° B-577/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Conseil Juridique et Fiscal
23, Rue Nahas Pacha - TUNIS
Compteoir Tunisien de Bâtiment
S.A au capital de 100.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis
Km 0,5 SFAX

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 1982 enregistré à Sfax AC le 9 décembre 1982 folio 78 N° 367 il résulte que le capital a été augmenté de 50.000 Dinars et porté à 100.000 Dinars et ce par la création de 1000 actions nouvelles de 50 D. chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire de moitié à la souscription.

Deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 février 1984 sous le numéro 78/84 des documents suivants :

  • Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
  • Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Sfax AC et ID le 21 novembre 1983 case 229 folio 44.
  • Liste des souscripteurs et état de versement enregistré à Sfax AC et ID le 21 novembre 1983 case 230 folio 44.
  • Statuts enregistré à Sfax A.C le 21 novembre 1983 folio 44 N° 232.

N° B-578/1

p. 621

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

COMPAGNIE AFRICAINE D'ELECTRONIQUE GENERALE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 février 1984, enregistré à Tunis, A.C le 1er mars 1984, vol. 832, série IV, case 694, et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, à la date du 5 mars 1984, sous le n° 324/15, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Compagnie Africaine d'Electronique Générale.

Objet :

  • Achat, vente, importation et exportation de matériel électrique et électronique ainsi que l'installation et l'entretien de ce matériel.
  • Représentation de ceux qui exercent cette activité et participation dans les projets s'y rattachant

Durée : 50 ans à compter du jour de la constitution de la Société.

Siège social : Tunis Cité El Khadra, Cité Olympique 23, rue n° 8709

Capital social : Fixé à cinq mille dinars (5.000 D.) répartis en 500 parts sociales de 10 dinars l'une.

Gérant : Monsieur Moncef Bouslimi avec, à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour la représenter en toute circonstance.

N° B-579/1

CONSTITUTION S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 février 1984 enregistré en la dite ville ACI le 11 février 1984 Vol. 80, Série 5, Case 298, dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 février 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Entreprise Mohamed Majid Kria et Fils.

Objet Social : Tous travaux publics ou privés de bâtiments routés d'hyraulique, barrages etc...

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 243.500 Dinars divisé en 2435 parts de Cent Dinars chacune

Durée : 99 Années.

Siège Social : Zone Industrielle La Charguia - Tunis.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Majid Kria avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-580/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 23 février 1984, enregistré à Tunis, Bureau des actes civils en date du 23 février 1984, vol. 883, série I, case 43, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : Toutes les opérations immobilières, Promotion etc...

Dénomination : Société de Promotion Immobilière et Commerciale (S.P.I.C.).

Capital : 10.000 dinars.

Siège social : 49, bis rue de Yougoslavie - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Kouraichi Abdelkader : Gérant. et Monsieur Tanfous Noureddine : Co-Gérant.

N° B-581/1

Par acte sous seing privé enregistré à Bizerte folio 90, case 3 vol. 210, la société Hamouda et Cie sise à la zone industrielle de Zarouna prend la dénomination de Manufacture Tunisienne de Visserie (MTV) et ce, à partir de la publication du présent avis.

N° B-582/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Fermetures S.A.R.L. au Capital de 118.500 D.

Zone Industrielle - La Charguia

TUNIS

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 5 janvier 1984, enregistrée en ladite ville AC le 23 février 1984 vol. 832, série IV, case 522 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er mars 1984, le capital social qui était de 96.000 D. a été augmenté de 22.500 D. et porté ainsi à 118.500 D.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-583/1

CESSION DE PARTS

Société Franco-Tunisienne de Tricotage

SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :

10, Rue Eve Nohelle - Tunis

Par acte s.s.p en date du 17 novembre 1983, enregistré à Tunis (AC) le 9 février 1984, vol. 80, série 5, case 230, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 25 février 1984 sous le n° 180/142, il a été décidé la cession de 3.800 parts et la nomination de Monsieur Ridha Fakhfakh comme gérant de la société avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

N° B-584/1

SOCIETE AFRICAINE DES PIECES POUR AUTOMOBILES

SAPA

SARL au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social :

30, Avenue Chediy Kailala - Tunis

Suivant Procès Verbal en date du 3 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C le 16 janvier 1984 Vol. 882, Série I, Case 145 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1984 sous le n° 107/107, Monsieur Hamza Ben Hadj Mohamed Bibi a été désigné comme gérant de la société avec les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 11 des statuts.

N° B-585/1

CONSTITUTION

Société des Articles Menagers de l'Ariana « SIMA »

SARL au Capital de 5.600 Dinars
Siège Social : 4 - 5 Rue Sidi Ammar - Ariana Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 5 janvier 1984, enregistré à Tunis le 14 février 1984, Vol. 883, série I, case 194 et dont deux exemplaires

p. 622

ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 février 1984 sous le n° 248/110 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Vente des articles ménagers quincaillerie et droguerie.

Durée : 99 ans à partir de la constitution.

Siège Social : 45, Rue Sidi Ammar Ariana - Tunis.

Capital : 5.600 Dinars divisé en 560 parts sociales de 10 Dinars.

Gérance : Monsieur Abdelhamid Makni a été désigné comme gérant statutaire.

N° B-586/1

Société d'Expertise Comptable
« SODECO »
Société en Nom Collectif
au Capital de 1000 D.
Siège Social :
1, Rue Jamel Abdennasser Tunis

Suivant procès vœ 1 de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1983, enregistrée à Tunis A.C le 21 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 40, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 février 1984 sous le n° 247/109 il a été décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée avec effet du 1er janvier 1984, et la nomination de Monsieur Hamrouni Jamel Eddine comme seul et unique gérant.

N° B-587/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant Statuts en date du 27 février 1984, enregistrés à la recette des finances à Menzel Temim, le 28 février 1984, vol. 19, case 40 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 5 mars 1984, sous le n° 845/71, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant reçu pour dénomination :

Dénomination : Société du Bâtiment et des Travaux publics « ENNAJAH ».

Objet : Entreprise de bâtiment et de travaux publics.

Durée : 99 ans.

Siège : Rue de Lybie à Menzel Temim.

Capital : 12.000 dinars.

Gérant : Monsieur Abdelkader Abid, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-588/1

SOCIETE D'ETUDES DES MINES DE PHOSPHATE DE SRA OUERTANE

S.A. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue du Kenya
TUNIS

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 1984, enregistrée à Tunis A.C le 27 février 1984, vol. 831 série Bis case 96, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er mars 1984, il a été décidé d'augmenter le capital social de 5.000.000 dinars à 6.500.000 dinars.

N° B-589/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le 5 avril 1984, à 10 h à mon bureau il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce selon les conditions suivantes :

Demandeur : Banque du Sud
S.A. dont le siège est à Tunis 14, Avenue de Paris représentée par son Président Directeur Général demeurant au siège de son Agence de Sousse.

Partie saisie : Société Commerciale du Centre « COOP » représentée par ses deux liquidateurs Messieurs Ridha Zaatir et Habib Jerbi demeurant à Sousse.

Jugement : La vente a été ordonnée par l'Arrêt d'Appel Commercial numéro 9883 du 21 avril 1983 rendu par la Cour d'Appel de Sousse.

Fonds de commerce mis en vente
Fonds de Commerce de vente
d'alimentation générale en gros
situé au 23 Rue Habib Thameur à
Sousse exploité dans un magasin
appartenant à Mr. Brahim Slama
et loué par la société « COOP ».

Mise à prix : Quarante Mille dinars (40.000 D) pour tous les éléments corporels et incorporels avec possibilité de réduction.

Conditions de paiement : Paiement comptant par chèque certifié frais en sus.

Moncef KEDOUS
Huissier Notaire

N° B-590/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

ETUDE DE MAITRE MONCEF KEDOUS

Huissier Notaire

3, Rue d'Algérie à Sousse

(Tél. : 03.25.791)

Le 7 avril 1984, à 10h.00 sur les lieux, il sera procédé à la vente aux enchères publiques du fonds de Commerce indiqué ci-dessous :

Réquérant : Société Cadige, Industriel siège social zone industrielle le Kram, représentée par son Président Directeur Général.

Partie Saisie : M. Ezzeddine Sassi Commerçant en chaussures demeurant Rue de l'Indépendance N° 41 à Sousse.

Jugement : Jugement Commercial N° 1496 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse le 21 juin 1983 ordonnant la vente du fonds de commerce.

Désignation du fonds commerce : Fonds de commerce de vente de chaussures situé au 41 Rue de l'Indépendance à Sousse (angle rue de l'indépendance et rue Khaled Ibn El Oualid) avec tous ses éléments corporels et incorporels.

1) Éléments Corporels :

  • Comptoir en bois
  • Etagères et Rayons en bois

2) Éléments Incorporels :

  • Le Nom Commercial « Chaussures des amies »
  • La Clientèle
  • Le droit au bail :

Le fonds de commerce est exploité dans un magasin appartenant à M. Salah Bècheur et loué par le défendeur pour 25d/mois sous réserve des majorations légales.

Mise à prix : 500D.000 pour la totalité des éléments corporels et incorporels.

Vente au comptant majorée des frais.

N° B-591/1

p. 623

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Kalâa srira le 22 février 1984, enregistré en la même date à sousse A.C Vol. 404 n° 713, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 28 le 23 février 1984, il appert que Monsieur Collignon Alphonse a cédé les 50 parts qu'il possède à la Société « United Textile Corporation » SARL sise à Kalâa Srira - Route d'Akouda, à Monsieur Dulieu Jean-Pierre.

N° B-592/1

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL UNITED TEXTILE CORPORATION S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social : Kalâa Srira

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue au siège social le 14 février 1984, que tous les associés tenue au siège social le 14 février 1984, que tous les associés ont décidé l'extension de l'objet social aux articles de bonneterie. L'Article 1 des statuts a été modifié en conséquence. Le dit P.V a été enregistré à Sousse A.C Vol. 404 n° 715 le 22 février 1984 et 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 27 en date du 23 février 1984.

N° B-593/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Kalâa Srira le 22 février 1984, enregistré à Sousse AC Vol. 404 n° 714, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 29 le 23 février 1984, il appert que Madame Gérard Jeanine a cédé une part des 300 parts qu'elle détient au capital de la Société « United Textile Corporation » SARL sise à Kalâa Srira - Route d'Akouda, à Madame Djilani Maud.

N° B-594/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. TAM. VIDEO. CLUB.

59 Avenue Habib Bourguiba

  • Nouvelle Ariana -

Par acte s.s.p en date du 2 février 1984, enregistré à Tunis, le 2 février 1984, vol. 80, série 5, case 135,

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 mars 1984, sous le n° 333/24, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : TAM. VIDEO. CLUB.

Siège social : Nouvelle Ariana 59
Avenue Habib Bourguiba.

Capital : 4.000,000 dinars.

Objet : Commerce d'Appareils Eléctroniques Télévision, Vidéo, Chaîne, Stério, Photographie etc ...

Par décision collective en date du 10 février 1984, enregistrée à Tunis le 3 mars 1984, volume 883, série I, case 819, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 333/24.

Monsieur Slim Ben Ahmed Boukari a été nommé gérant de la Société TAM. VIDEO. CLUB.

N° B-595/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE

LES PATES CERAMIQUES

de Nabeul

S.A.R.L au Capital de 77.000 D.

Suivant acte S.S.P en date du 27 février 1984 enregistré à Nabeul le 1er mars 1984, Vol. 92, Folio 12, Case 226, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Gromballa le 15 mars 1984, sous le n° 1624, il a été décidé la cession de parts mentionnée dans l'acte au profit de Melle Rafika Selmane.

L'article 7 du statut de la Société est modifié en conséquence.

N° B-596/1

PROCES VERBAL

SOPABCMC

SOUASSI

Suite au décès du gérant Mme Alcha Hadj Amor Khalfallah est nommée gérante de la SOPABCMC Souassi.

Il y a eu aussi un changement de la répartition du capital conformément aux lois de l'héritage.

N° B-597/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Société Tunisienne des Etablissements « BROSSETTE »

18, Avenue de Madrid - TUNIS

En application des dispositions de la loi 82-61 du 30 juin 1982, l'assemblée générale annuelle ordinaire du 31 mai 1983 de la société Tunisienne des Etablissements « BROSSETTE » a désigné Mr. Jelil Bouraoui comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Le Conseil d'Administration

N° B-598/1

CONSTITUTION D'UNE AGENCE

de « Societa Anonima Electrificazione - SpA »

SAE - Agence de Tunisie

I. — Extrait des Statuts :

Suivant actes déposés et transcrits dans les registres du Tribunal Pénal et Civil de Milan au n° 23670 Registre Sociétés Commerciales Vol 1356 Fasc. 832 il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme.

Dénomination : Societa Anonima Electrificazione - SEA.

Date de constitution : 27 juin 1926.

Nationalité : Italienne.

Objet : réalisation de travaux d'électrification, de construction en général et autres travaux de ce genre.

Siège Social : Via gustavo Fara, 26 I.20.124 Milano-Italie

Durée : fixée au 30 septembre 2050 et peut être prorogée.

Capital social : 65.000.000.000 lires divisé en 65.000.000 d'actions de 1.000 lires chacune.

II. — Constitution de l'Agence :

1) La déclaration du 18 novembre 1983 du Directeur Général Technique et du Directeur des Matériaux et Services de la Société SAE, enregistrée à Tunis le 3 février 1984 Vol. 831, Série IV, Case 570, a décidé :

— l'ouverture d'une branche de SAE en Tunisie.

p. 624

— la nomination de Monsieur ENNIO CASTELLI comme représentant responsable de SAE-Tunisie.

2) SAE - Tunisie a été enregistrée au tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 février 1984 au registre chronologique sous le numéro 94.809 et au registre analytique sous le n° 49.657

3) Activité : Equipement et construction de lignes HT pour le compte de la STEG.

4) Siège social : 19 rue Slaheddine Ayoubi Mutuelleville - Tunis.

5) Durée : Durée des travaux.

N° B-599/1

DESIGNATION

D'UN COMMISSAIRE

AUX COMPTES

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET DE DISTRIBUTION

DE PRODUITS ALIMENTAIRES

ET DIETETIQUES

S.A. au Capital de 570.000 Dinars

Siège social

27, Rue Garibaldi 1001 Tunis

Monsieur Rached Fourati, a été nommé commissaire aux comptes de SIDPAD pour l'exercice 1983, conformément à la loi du 30 juin 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-600/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous-seing privé, enregistré à la recette des finances à Nabeul le 9 février 1984 - vol 91, Folio 92, Case 115. Deux copies ont été déposées au Tribunal du Grombalia le 11 février 1984.

Raison Sociale : Comptoir du Marbre de Dar Chaabane.

Objet Social : Production et vente tout article du marbre et dérivés.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 64.000 dinars.

Siège Social : Av. Mohamed Hédi Khéfacha - Dar Chaâbane.

Gérant : Mohamed Ben Sadok Gacem avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-601/1

CONFIRMATION DE LA NOMINATION D'UN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Suivant procès-verbal de la 84-2ème réunion du Conseil d'Administration du 5 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1984, Volume 881, Série Bis, Case 140, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert que les membres du Conseil d'Administration de la Société ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE S.A. ont confirmé à l'unanimité Mr. Marcel Pierre Gautret dans ses fonctions de Président-Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration générale de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-602/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CESSION DE PARTS

ET TRANFERT DE SIEGE

ECONOMIC FILM PROMOTION

SARL au capital de 7.000 D

Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1983, enregistré à Tunis AC le 6 février 1984 vol 80, série V case 174 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 février 1984 sous le N° 271/133, il appert que :

Le capital de la société a été augmenté de 2.500 Dinars pour être fixé à 7.000 Dinars divisé en 70 parts sociales de 100 D chacune et ceci par la création de 25 parts nouvelles de 100 D chacune toutes souscrites et entièrement libérées en numéraire lors de la souscription, l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

D'un acte S.S.P. en date du 3 février 1984 enregistré à Tunis AC le 6 février 1984 vol 831, série IV, case 628 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 février 1984 sous le n° 272/134, il appert que Monsieur Mohamed Hamami a cédé à Monsieur Sadok Majri 5 parts sociales de 100 D chacune parmi les 10 parts qu'il détient dans le capital de la société « Economic Film Promotion ».

D'une décision de la gérance en date du 11 novembre 1983, enregistrée à Tunis AC le 29 novembre 1983, vol 880, série I, case 660, il a été décidé le transfert du siège social de la société au 50 avenue Habib Bourguiba Immeuble « Africa » - Tunis.

N° B-603/1

Réunion

du Conseil d'Administration

en date du 16 janvier 1984

Extraits :

Sur convocation du Président Directeur Général et conformément à l'article 19 des statuts, les membres du Conseil d'Administration de la Compagnie Touristique Arabe se sont réunis au siège social à Tunis, au 4, rue Ibn Badis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes au 31 décembre 1983, et du rapport du Conseil d'Administration.

— Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

— Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

— Questions diverses.

Procès verbal enregistré à Tunis le 1er février 1984 vol. 831, série IV case 483.

N° B-604/1

MAGHREB CLUB

S.A.R.L au Capital de 3.500 Dinars

Siège social

Hôtel Andalous - Soliman

Suivant délibération des associés en date du 29 février 1984, enregistrée à Soliman, le 5 mars 1984, vol. 8, folio 87, case 97, la démission de Monsieur Ben Jeddi Mohamed a été acceptée Mr B. Hadj Amor Yahia a été désigné comme nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus. Deux exemplaires de la délibération ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia, le 5 mars 1984.

N° B-605/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE

HOTELIERE BALNEAIRE

ET TOURISTIQUE DU CAP BON

Suivant délibération de l'assemblée générale des actionnaires en

p. 625

date du 24 février 1984, enregistrée à Nabeul, le 5 mars 1984, vol. 92, folio 13, case 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 5 mars 1984, il a été décidé de transférer le siège social à l'Hôtel Narcisses à Nabeul.

N° B-606/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié en date à Tunis le 6 mars 1984, vol 129, case 420/4 Monsieur Taoufik Ben Rais a cédé à Madame Najat Tini son fonds de commerce de menuiserie exploité dans le local sis à la Rue Mongi Slim n° 144 avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail du local sus-mentionné.

Les oppositions doivent se faire sous peine de déchéance et de forclusion entre les mains de madame Najat Tini 3, Rue Fatouma Bourguiba Bardo dans les vingt jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, le présent avis a été publié sur le Journal l'Action du 9 mars 1984.

N° B-607/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

EL HADHARA

Capital : 40.000 Dinars
Siège Social : Skhira

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Mahares le 17 novembre 1983, folio 29 n° 1492 dont copie du projet a été déposée le 3 octobre 1983 sous le n° 285-83 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été constitué une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et pose les statuts dont l'extrait.

Dénomination : Al Hadhara

Objet : La Société a pour objet : la Promotion des activités immobilières, commerciales, industrielles et agricole susceptibles de contribuer au développement économique et social du Pays.

Et généralement toutes opérations et affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, se rattachant directement ou indirectement

à l'objet qui vient d'être indiqué : par création de Sociétés nouvelles, d'apport de fusion, de consortium de filiales, de sous-traitance, prise de gérance de fonds de commerce ou d'industrie ou autrement.

Siège Social : Skhira.

Capital : Quarante Mille Dinars divisé en 8000 actions nominales de Cinq Dinars chacune, souscrites et libérées.

Durée : 99 ans.

Assemblée Générale Constitutive : Du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 23 novembre 1983, il appert :

  • Reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
  • Approbation des statuts.
  • Nomination des premiers Administrateurs pour une durée de Six années.

Messieurs :

  • Béchir Mhedhebi
  • Mohamed Chkib Mhedhebi
  • Abdelhamid El Mechi.
  • Nomination de Monsieur Mohamed Maaloul en qualité de Commissaire aux Comptes pour les trois premiers exercices.
  • Déclaration de la Constitution définitive de la Société et quitus au Fondateur.

Conseil d'Aministration :

Du Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 23 novembre 1983, il appert :

Que Monsieur Béchir Mhedhebi est nommé Président Directeur Général, et que le conseil lui délègue les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'Administration de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des actes ci-après ont été déposés le 28 novembre 1983 au greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le n° 343-83.

Stauts : Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

  • Procès verbal du premier Conseil d'Administration
  • Déclaration de souscription et de versement
  • Liste des souscriptions.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-608/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 1983 à Tunis enregistré à Tunis le 21 janvier 1984 volume 80 série 5 case 37 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1984 n° 312-3, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'étude de génie civil et industriel « Egci ».

Capital : 5000.000 dinars.

Siège social : II rue du Royaume d'arabe Séoudite Tunis.

Objet : études Techniques de génie civil et industriel d'architecture d'urbanisme et de décoration.

Durée : 99 ans.

Le gérant

N° B-609/1

Gérance de la Copropriété
des Immeubles bâtis de la Cité
El Khadra 7è

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis volume 832 série 4 case 504 il est institué un comité pour la gérance de la copropriété des immeubles de la cité Khadra 7è comprenant 7 délégués et un gérant.

N° B-610/1

CONSTITUTION « TEAM VET »

S. A. R. L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (ACI) le 27 février 1984 volume 883 série I case 666 et volume 832 série 4 case 580 du 25 février 1984 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : TEAM VET.

Siège social : 4 Rue Ouled Haffous, Hammam-Lif.

Capital : 36.000 Dinars.

Objet : Fabrication et commercialisation de produits textiles.

Durée : 99 ans.

Gérance : Ahmed Harran avec les pouvoirs énoncés à l'article 10 des statuts.

N° B-611/1

p. 626

Monsieur Khiari Béchir porte à la connaissance du public que suivant lettre d'approbation de l'agence de Promotion des Investissements en date du 24 novembre 1983, (N° de l'Entreprise C445036-81-56) et immatriculation au Registre du commerce de Tunis, sous n° 94334/49681, en date du 28 février 1984, il a été autorisé de créer une unité de confection, à titre individuel, dénommée « Zika Confection » sise rue 4122 au n° 28 à la Cité Exouhour à Tunis.

N° B-612/1

CONSTITUTION D'UNE S A R L

CREATION T & M

Suivant acte ssp. en date du 2 décembre 1983 enregistré à Sfax le 25 février 1984 folio 68 n° 433 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instant à Sfax le 27 février 1984 sous le n° 92-84.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Siège social : 40 Avenue Hédi Chaker Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 11.000 Dinars.

Dénomination : Création T et M.

Objet : Confection.

Gérance : Monsieur Makni Mohamed nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Nationalité : Tunisienne.

N° B-613/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un contrat de vente en date du 8 février 1984 enregistré à la Marsa le 9 février 1984 sous le n° 106 vol 6 bis que Monsieur Brahim Ben Hassen Ben Ali Berrezgallah demeurant à Tunis.

A vendu le fonds de commerce de vente des œufs et volailles sis au Marché Central à Tunis n° 129 avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Abdelhamid Ben El Hadj Brahim Ben Mohamed Trabelsi.

Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours à partir du présent avis entre les mains de Maître Noureddine Boudali Avocat demeurant à Tunis 126 rue de Yougoslavie.

Le présent avis a paru au quotidien Es-Sabah, le 28 février 1984.

N° B-614/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Informatique de Gestion et d'Organisation « In-Tunisie »
Société Anonyme
au Capital de 50.000,000 Dinars
Siège Social : 4, Rue Ibn Rachiq
Tunis

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1983, enregistré Actes Civils le 21 janvier 1984, vol 877 série-ter case 394, il a été constitué une Société Anonyme dénommée : Société d'Informatique de Gestion et d'Organisation « In-Tunisie » dont le siège est à Rue Ibn Rachiq n° 4 Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet de la Société :

La société a pour objet, la vente du matériel fabriqué par intertechnique et en particulier machines à calculer électroniques et les équipements informatiques tant en Tunisie qu'à l'Etranger.

La Société a également pour objet les études et l'assistance en matière d'informatique et de manière plus générale la Société peut affectuer toute opération ou activité se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Capital Social :

50.000 Dinars divisé en 5000 Actions de 10 dinars chacune.

Constitution :

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 23 janvier 1984, que la dite Assemblée a reconnu la sincerité de la déclaration de souscription et de versement du capital et a désigné :

Quatre Administrateurs.

Deux commissaire aux comptes.

Direction :

Le 23 janvier 1984 s'est tenu le premier Conseil d'Administration de la Société et a désigné Monsieur Amor M'Sadok Administrateur en qualité de Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts de la Société.

Dépôt :

Il a été déposé le 8 mars 1984 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (chambre Commerciale) suivant reçu n° 348-39 les documents suivants :

  • Les statuts de la Société
  • Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
  • Le procès-verbal du 1er conseil d'Administration de la Société
  • La liste de souscripteurs.

Tous ces documents sont enregistrés et timbrés conformément à la loi.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-615/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU

GERANT ET TRANSFERT
DE SIEGE SOCIAL

Société
à Responsabilité Limitée
Korba Textiles
Kotex

Par procès-verbal daté du 10 février 1984 enregistré à Korba le 17 février 1984 folio 64 case 394 vol 13 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 17 février 1984 sous le n° 1622 les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

1) Le transfert du siège social à la rue Khérédine Bacha à Korba;
2) La nomination de Monsieur Ali Bel Hadj comme nouveau gérant de la société à dater de la parution de cette décision sur le journal officiel;
3) Les articles XII et XIII des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

N° B-616/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 février 1984, enregistré à Gabès, le 1er mars 1984, folio n° 68, série n° 309, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Sassi Boukchana demeurant à Gabès, a vendu à Monsieur Mohamed Sadok Ben Rachid Ben El Hédi, la totalité du

p. 627

fonds de commerce à usage de toute activité, sis à Gabès, 8, Avenue Farhat Hached avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels notamment la suite du bail.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Salem Ben Slimen au 101, Avenue Habib Bourguiba (Le Colisé) Gabès

N° B-617/1

SAVONNERIE AFRICAINE

S.A. au capital de 536.665 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse Km 5,800
Mégrine - Tunis
R.C. : Tunis 31.058

Par décision en date du 22 décembre 1983, le Conseil d'Administration a nommé M. Yassine Hamila en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs nécessaires pour assurer sous sa responsabilité la direction générale de la Société et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis (AC) le 8 mars 1984 vol 878 série ter case 435, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre commerciale).

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-618/1

SOCIETE ANONYME DES PRODUITS TEXTILES

S. A. P. T.
Avenue du 2 mars 1934 - Ez-Zahra
S. A. au capital de 263.500 Dinars

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis de 10 octobre 1983 enregistrée en ladite ville AC le 24 novembre 1983 vol 829 série IV case 162 Monsieur Majed Mami est nommé Président du Conseil d'Administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-619/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE HOTELLERIE SERVICES

S.A.R.L. au Capital de 1.000 D.
Siège Social :
21, Avenue Ernest Conseil Tunis

Du P.V. de l'A.G.E. du 4 février 1984 enregistré à Tunis AC. le 5 mars 1984 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 mars 1984 sous le n° 344-35, il appert que l'assemblée a décidé l'augmentation du Capital Social de 1.000 à 40.000 D. par la création de 390 parts nouvelles de 100 D. chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-620/1

PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES

L'An mil neuf cent quatre vingt quatre et le premier mars, à dix heures, les porteurs de parts sociales soussignés formant le capital social actuel de la société « MILK CAKE » se sont réunis en assemblée générale ordinaire à l'effet de faire le point de la situation juridique de la société « MILK CAKE » Tunis 12, Rue Ali Bach-Hamba.

1) Statuts de la SARL au capital de 4.000 dinars ; enregistrés à Tunis le 15 juin 1982 volume 864 série I case 196.

2) Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 15 juin 1982 volume 864 série I case 197, Mr Taoufik Attar est nommé par décision collective des associés, gérant de la société « MILK CAKE » en application des dispositions de l'article 7 des statuts.

3) Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 2 mars 1983 volume 820, série IV case 326 augmentation de 6.000 dinars du capital initial qui était de 4.000 dinars.

4) Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 16 août 1983 volume 325 série IV case 291 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le numéro 1579/13. Monsieur Khémais Najah et Mme Neblha Berrehouma ont cédé la totalité de leurs parts sociales au profit de Melle Rafika Najah ainsi que Mr Annouar Attar et Mme Dalila El Kefi qui ont cédé la totalité de leurs parts au profit de Monsieur Taoufik Attar.

La Gérance

N° B-621/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 23 février 1984, enregistré à Sousse, le 6 mars 1984, vol. 404, n° 834, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de la Chambre Commerciale auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 8 mars 1984, sous le n° 37, Année 1984, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée suivant les indications suivantes :

Dénomination : Société Le Sanitaire du Centre.

Objet : Commercialisation des articles Sanitaires, de la Quincaillerie et dérivés.

Période : 99 ans.

Capital : 9.000 Dinars

Siège social : Rue Ibn Jahed n° 1 Sousse.

Gérant : Monsieur Tahar Ben Ajmi Ben Khélifa.

Extrait
Le Gérant
Tahar B. Ajmi B. Khélifa

N° B-622/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p en date du 28 février 1984 enregistré à Tunis sous le numéro 9360 volume 87 série 5 case 134 Madame Chadha Bent Belgacem Tahenti épouse Riahi Mahjoub dont la signature légalisée à la municipalité de Tunis le 28 février 1984, a vendu la totalité d'un fonds de commerce sis au 24, Rue Belhassine Jrad à Tunis exploité au commerce de lait et dérivés avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Imed Ben Abdelkerim Ben Ahmed Kharbachi.

Toute opposition est recevable au cabinet de Maître Riahi Tahar au 10 Rue Belhassen Ben Châabane à Tunis dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah » en date du 13 mars 1984.

N° B-640/1

p. 628

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

1°) Extraits des Statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 1er juin 1983, enregistré à Sousse, le 13 février 1984, vol. 404, n° 662, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : S.A.

Dénomination : Société El Mehdi de Matériaux de Construction « SOMACO ».

Objet : Exercice du commerce, matériaux de construction en gros.

Siège social : 5, rue El Farabi 4000 - Sousse.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital social : Fixé à 45.000 D et divisé en 4500 actions de 10 dinars chacune.

2°) Constitution :

— Du P.V. d'une délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 22 février 1984, enregistré le 23 février 1984, volume 404.

— Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateur pour 5 ans.

Messieurs :

— Abderraouf El Taief.

— Kamel El Taief.

— Mme Ben Youssef Aida.

Lesquels ont acceptés les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 2 ans Monsieur Allala Zarrouk.

— Deux originaux de P.V. du premier conseil portant nomination de Monsieur Abderraouf El Taief, comme Président Directeur Général lui conférant les pouvoirs les plus étendus et nécessaires à la gestion.

3°) Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 27 février 1984, sous le n° 32/84.

— Statuts de la Société

— Liste des souscripteurs

— Déclaration de souscription et de versement.

— P.V. de réunion du conseil d'administration.

N° D-157/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été créé une association Culturelle à Sidi Bouzid dénommée : Association des Amis de la Bibliothèque et du Livre, dont le but est l'encouragement à la lecture et l'entretien du livre dont le siège est à la bibliothèque publique de Sidi Bouzid.

L'Association a été agréée par le gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 16 février 1984 (N° du Visa : 21)

Le Président
Hamdouni Younes

N° D-158/2

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1982 enregistré à Sfax A.C le 4 février 1984 Folio 95, N° 457, il a été décidé de transformer la Société Anonyme « Société Industrielle des Produits Tuftes » « SIPROT » en Société à Responsabilité Limitée.

Deux exemplaires du dit Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 février 1984 n° 64/84.

Pour Extrait

N° D-159/2

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE SOCIETE BOUASSIDA ABDELHAMID ET FILS

« SARL »

Siège social

Avenue Hédi Chaker - Sfax

En vertu de la décision collective des associés en date du 15 août 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 1er septembre 1977 vol. 29, série 5, case 153.

La Société « Bouassida Abdelhamid et Fils » a pris la nouvelle dénomination sociale suivante « Société Industrielle de Confection et du Matelasse » « SICMA ».

L'Article III des Statuts est modifiée en conséquence.

Deux copies de la décision collective des associés ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 23 septembre 1977, sous le n° 4053.

Pour Extrait

N° D-160/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

« Société Sfax Util Auto

Kallel Ammar et Cie »

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Avenue des Martyrs
SFAX

Il résulte des actes sous seing privés en date du 7 septembre 1983 enregistrés à Sfax A.C le 7 février 1984 Folios 2 et 3 n° 11 - 12 - 13 et 14 Melle Sonia Ammar a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :

Sami Kallel 45 Parts
Abdelmajid Kallel 35 Parts
Hammouda Kallel 20 Parts
Souhail Kallel 45 Parts

Soit au total les 145 Parts de soixante (60) Dinars chacune qu'elle possède dans la Société « Sfax Util Auto - Kallel Ammar et Cie ».

Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 février 1984 sous le n° 63/84.

Pour Extrait

N° D-161/1

Par acte sous seing-Privé en date du 20 décembre 1983, enregistré à Sfax A.C et I.D. le 26 décembre 1983 Folio 73, Case 275, Monsieur Moncef Ben M'Hamed Derbel a vendu à Monsieur Azales Barkallah la totalité de son fonds de commerce exploité dans la cave de l'immeuble DAMATO, sis à Sfax, Rue M'Hamed Ali.

Cette cession porte sur tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans un délai de 20 jours à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion, entre les mains de Monsieur Ftouh Kamoun 27, Rue Aboul Karem Chebbi Sfax, détenteur d'une Copie de l'Acte de Vente.

Le présent avis a été inséré au Journal le Temps du 8 janvier 1984

N° D-162/2

p. 629

AUGMENTATION DU CAPITAL
de 264.180 Dinars à 1.600.000 Dinars

SOCIETE
DES PRODUITS CHIMIQUES
ET DETERGENTS
(S. P. C. D.)
DECISION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 3 MARS 1984

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.P.C.D réunie le samedi 3 mars 1984, à son siège à Mégrine Riadh, Voie Z4 à adopté à l'unanimité des actionnaires présents et représentés les résolutions

Première résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide d'augmenter le capital de la Société actuellement de 264.180 dinars divisé en 26.418 actions de 10 dinars chacune d'une somme de 1.335.820 dinars et de le porter ainsi à 1.600.000 dinars par la création et l'émission de 133.582 actions nouvelles d'un montant nominal de 10 dinars chacune à souscrire contre espèces au taux de 10 dinars par action et qui doivent être libérées du quart à la souscription.

Ces actions seront dès leurs création complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Par l'application de l'article 7 des statuts et l'article 11 du code de commerce la souscription aux 133.582 actions nouvelles est réservée de préférence aux propriétaires des 26.418 actions anciennes.

En conséquence, les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires du droit de souscription attachés aux dites actions, auront sur les 133.582 actions nouvelles à émettre

1°) - Un droit de souscription irréductible qui s'exercera à raison de cinq actions nouvelles pour une action ancienne.

2°) - D'un droit de souscription à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits y afférents, possédés par les souscripteurs dans la limite de leur demande.

A défaut de souscripteurs des actions à titre irréductible et réductible, le solde des actions non souscrites par les anciens actionnaires est offert au public.

Le Président Directeur Général, prendra le cas échéant, toutes mesures utiles pour assurer la souscription des actions nouvelles qui ne seraient pas absorbées par l'exercice du droit de préférence aux actionnaires.

Le droit de préférence réservé aux actionnaires devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible à peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'ouverture de la souscription qui sera postérieure de 6 jours francs à celle du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

La souscription est close dès que la totalité de l'émission sera ouverte.

3°) - Tous pouvoirs sont donnés au Président Directeur Général de la société pour décider de la date d'ouverture et de clôture des opérations popres à assurer la réalisation de l'augmentation du capital.

Deuxième résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration et sous la condition suspensive, de la réalisation de l'augmentation du capital, objet de la première résolution, décide de modifier l'article 6 des statuts :

Article n° 6 : Le texte de cet article est remplacé par la rédaction suivante :

Le capital social est fixé à la somme de 1.600.000 dinars divisé en 160.000 actions de 10 dinars chacune toutes souscrites en numérarres.

Troisième résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès verbal constatant les délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicités.

N° D-163/1

AVIS DE CLOTURE DE
LIQUIDATION

Citer : Décision du Conseil d'Administration de la Société « EXPRO GULF LTD » en date du 28 juillet 1983, JORT n° 17 du 13 mars 1984, p. 620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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