Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 février 1984, enregistrée à Sfax le 29 février 1984 N° 568 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 5 mars 1984 il appert que la liquidation de la Société Equipement Technique et Électrique dont le siège social est à Sfax Rue Mohamed Jamoussi (Ex

Rue Louzara) a été clôturé et quitus a été donnée au liquidateur.

Le Liquidateur

N° D-164/1

AVIS D'AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE TUNISIENNE
D'ENGRAIS CHIMIQUES
SOCIETE ANONYME

Siège social
20, Rue d'Irak - Tunis

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques réunis le 23 février 1984, a décidé de porter le capital social de 1.500.000 dinars à 3.000.000 dinars soit une augmentation de 1.500.000 dinars à réaliser :

Cette augmentation se fera :

• Par incorporation des réserves pour réinvestissement à hauteur de 335.360 dinars par l'émission de 33.536 actions nominatives nouvelles sans paiement numérotées de 150.001 à 183.536.

• En numéraire à hauteur de 1.164.640 dinars par l'émission de 116.464 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune numérotées de 183.537 à 300.000. Les nouvelles actions souscrites en numéraire seront assimilées aux actions actuelles de la Société et seront soumises à toutes les clauses des Statuts et jouissent à dater du 1er janvier 1984, des mêmes droits et prérogatives.

L'Article 7 du Statut est en conséquence modifié.

Dépôt au greffe : - Deux copies procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 23 février 1984, ont été déposées le 7 mars 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale).

N° D-165/1

SOCIETE DES TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Il appert du procès verbal enregistré à Gabès le 17 février 1984 sous le N° 253 Folio 59 que la raison Sociale de la Société des Travaux d'Electricité et de Constructions Métalliques « SOTECOMGA » est changée sous la nouvelle raison sociale : Société Arabe de la Technique Industrielle « SATI » sise à Gabès 20, Rue Louis Subérienne à Gabès.

Une copie du procès a été déposée au Greffe du tribunal de 1ère Instance de Gabès le 20 février 1984

N° D-166/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société E.T.E.G - S.A
1, Rue Abou Dhabi - Tunis

En vertu du procès verbal des délibérations du Conseil d'Aministration de la société E.T.E.G - S.A. en date du 20 février 1984, il appert que le siège social de cette société a été transféré au 17, Rue Teheran Le Bardo.

N° D-167/1

AVIS DE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE NOMINATION D'UN PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE

S.A. au Capital de 1.398.405 Dinars
R.C. TUNIS N° 5176
Siège social
58. Avenue Farhat Hached - Tunis

1°) D'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Tunis, le 22 février 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 25 février 1984, vol. 881, série bis, case 72, il résulte que l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 3 des Statuts relatif à la dénomination de la Société et approuve la nouvelle dénomination établie comme suit : Société Tunisienne de Liants et Matériaux - (S.T.L.) en remplacement de l'ancienne dénomination : Société Tunisienne LA-FARGE.

D'un P.V. de l'Assemblée Générale ordinaire réunie extraordinaire à Tunis, le 22 février 1984,

enregistré à Tunis, A.C. le 6 mars 1984, volume 883, série I, case 828, l'Assemblée ratifie la nomination par ordonnance sur requête N° 7551 en date du 30 janvier 1984, de Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de Tunis, de Monsieur Abdessatar Mabkhout, au poste de Commissaire aux Comptes au titre de l'exercice 1983, et par ailleurs, l'Assemblée Générale nomme Monsieur Abdessatar Mabkhout Commissaire aux Comptes pour une période de trois ans qui expirera à l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 1986.

3°) Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 22 février 1984, en, registré à Tunis, A.C. le 25 février 1984, vol. 881, série bis, case 73, Monsieur Mohamed Salah Sanakli Turki est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extraits Conformes
P./Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed-Salah Sanakli Turki

N° D-168/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

LA PATISSERIE MODERNE
SARL au Capital de 30.000 Dinars
4, Avenue des États Unis
d'Amérique - TUNIS

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 février 1984, enregistré à Tunis le 5 mars 1984 - Vol. 878 - Série Ter - Case 291, dont 2 expéditions ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis les Associés ont décidé de porter le Capital à 34.500 Dinars et ce par la création de 45 nouvelles parts sociales réparties sur les associés au prorata de leur apport initial. L'augmentation portant donc sur 4.500 Dinars a été réalisée par un apport en espèces.

Le Gérant
Mohieddine Remadi

N° D-169/1

CESSIONS DE PARTS ET NOMINATIONS D'UN NOUVEAU GÉRANT

Suivant acte S.S.P en date des 16 et 17 novembre 1983 enregistré à Tunis le 3 janvier 1984 Vol. 830, Série IV. Case 701, il appert que :

Monsieur Azouzi Mohsen a cédé à Monsieur Ali M'Rabeti la totalité des 80 parts qu'il détenait dans la Société Civile Immobilière « DAR LE KRAM ».

Madame Azouzi Soufia née Ben Mustapha a cédé à Monsieur Fenniche Moncef les 40 Parts sur les 60 Parts qu'elle détenait dans la Société Civile Immobilière « DAR LE KRAM ».

La Gérance de la dite Société Immobilière est confiée, en vertu du même acte S.S.P. sus référencé, à Monsieur Ali M'Rabet en remplacement de Monsieur Azouzi Mohsen.

Le Gérant
N° D-170/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Technique et Artistique
« SOTAR »

Suivant décision du gérant du 5 janvier 1984 enregistré le 18 février 1984 volume V folio 38 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 20 février 1984 sous le numéro 106/244 le siège social de la société a été transféré de la Zone Industrielle de Sidi Thabet à la Zone Industrielle de Kalâat El Andalous.

Par conséquent l'article 4 des statuts se trouve modifié.

N° D-171/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« SETHEM »

Suivant acte sous seing privé du 14 décembre 1983, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 7 janvier 1984, volume 880 série Bis case 487 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er février 1984 sous le n° 142/5.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société d'Équipements Thermiques Electriques et de Maintenance (SETHEM).

Siège social : 19, rue de Ghana Tunis.

Objet : Climatisation, Installation des Equipements Sanitaires et Electriques Fluides et Maintenance et toutes opérations commerciales annexes.

Durée : 10 ans, renouvelables.

Capital social : 5.000 dinars.

Gérance : Monsieur Moncef Ri, déne.

N° D-172/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Briqueterie de Bizerte

El Markazine _ Bizerte

Références : Avis N° B-1308 - 1 paru à la page 1478 du JORT N° 47 en date du mardi 29 juin 1982.

Il est rappelé que le conseil d'administration de cette société dans sa réunion en date du 21 janvier 1982 dont le P.V a été enregistré à Bizerte le 5 mai 1983 A.C. folio 10 case 724 a nommé à l'unanimité, Monsieur Tekaya Abdelwahab comme Président du Conseil pour une durée de six ans et lui a délégué tous les pouvoirs dont il est investi pour agir an nom de la société.

En application des dispositions du code de commerce et notamment de ses articles N° 111 et 112, il est porté à la connaissance de qui de droit, que l'assemblée générale extraordinaire de la société dite « Briqueterie de Bizerte » réunie le 28 février 1983 a décidé la modification de l'article 6 des statuts de la société.

C'est ainsi que le nouveau capital social est fixé à huit cent quatre vingt quatre mille dinars (884.000) au lieu de sept cent quatre vingt mille dinars (780.000) initialement fixé.

Il est à signaler que le capital social initial de 780.000 dinars a été entièrement libéré. Cette libération de capital a été constatée à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 1982 dont le P.V a été enregistré à Bizerte A.C. le 15 juillet 1983, folio 57 case 1017.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que leur droit préférentiel à la souscription d'une action au moins ou de deux actions au plus de 100 dinars l'action est exercé dans un délai qui court à compter de six jours francs de la date de parution de cet avis au JORT et qui sera clos le 21ème jour franc à compter de cette parution.

Le P. du Conseil d'Administration

N° D-173/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 2/84

MINISTERE DE LA JEUNESSE

ET DES SPORTS

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir divers lots de bonneterie sportive pour l'année 1984.

Les fabricants intéressés sont invités à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Affaires Administratives et Financières (S/Direction du Matériel, 1er étage) 37, Avenue de la Liberté - Tunis.

Les Offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 mars 1984, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe.

Une enveloppe intérieure sur laquelle est incrit le nom du candidat, contiendra :

a) - La Soumission complétée et signée.
b) - Le bordereau des prix arrêté et signé.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier portera obligatoirement et seulement l'indication : « Appel d'offres N° 2/84, A ne pas ouvrir avant le 20 mars 1984 ». Elle devra contenir :

1) L'enveloppe renferment la soumission et le bordereau des prix
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts
4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5) Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
6) Une caution bancaire provisoire (1% du montant de la soumission).

La présentation des échantillons est obligatoire pour chaque lot.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent avis et non accompagnées d'échantillons ne seront pas retenues.

N° E-65/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES FINANCES

Le Ministère des Finances informe les fournisseurs intéressés par les avis d'appel d'offres détaillés ci-après que la date de remise des plis, fixée au 29 février 1984, a été reportée au 9 mars 1984, dernier délai.

• Appel d'offres n° 1/84, ayant pour objet l'acquisition de divers mobiliers.
• Appel d'offres n° 2/84, ayant pour objet l'acquisition de machines à écrire et machines à calculer.
• Appel d'offres n° 3/84, ayant pour objet de mobilier et outillage.
• Appel d'offres n° 4/84, ayant pour objet l'acquisition d'appareils de chauffage et de ventilateurs.
• Appel d'offres n° 5/84, ayant pour objet l'acquisition de fournitures de bureau.
• Appel d'offres n° 6/84, ayant pour objet l'acquisition des effets vestimentaires pour les ouvriers.
• Appel d'offres n° 7/84, ayant pour objet des articles et des produits d'entretien.
• Appel d'offres n° 8/84, ayant pour objet des tenues d'uniformes destinées aux agents actifs des Douanes.

Les conditions mentionnées précédemment dans les avis sus-indiqués resteront sans changement.

N° E-66/3