Ministère de la Justice

AVIS N° 84-7

Publié au Journal Officiel n° 20 du 27 mars 1984, page 738

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la PropriétéNOMS DES PROPRIÉTAIRES
299346673 TunisRadounya RouteL'Etat (Domaine Public)
303547675 TunisKhaznadar Route
306647718 TunisFasciotti Voirie
300247674 TunisRue HalloufLa Municipalité de Tunis
300347679 TunisAvenue de Carthage
307347720 TunisPallas Carnot
304047676 TunisColomboMr. Lamroussi (Mahmoud)
305447677 TunisMaison Bou HadjebMr Anouar Ben Abdelatif Ben Cheikh Ahmed M'Ziou
305847678 TunisSidi El DjerbiMr Mohammed Ben Ahmed Ben Mohammed El Khadhraoui
302147680 TunisEssadikaneL'Etat (Domaine Privé)
306347681 TunisVincent et Mathilde GarsiaMme Marouani (Fortunée)
303647717 TunisPropriété Auvin1) Mme Meier (Marie Lina)
308447722 TunisVilla Pomona II2) Mr Brunner (Emile Max)
Mme Brunner (Paulina Karolina Margaretha)
307047719 TunisLa MaisonnetteLa Société Civile « Charminade »
307447721 TunisLuigi IngaraoMr Mohammed Ben Mohammed El Hadj Sassi
304147723 TunisArd Bir El MaâzaLa Compagnie Tunisienne de Semoulerie
306447724 TunisMarcel KhodjaMr Nasr Ben Ammar El Ayachi
306747725 TunisChérak Ennakcaya1) Mme Fatma Bent Ahmed Ben Aïssa El Khazami
2) Mme Ghalia Bent El Hadj Saâd El Hamami
3) Mme Rebh Bent Mohammed Ben Laouar Riahi
4) Mr Belkacem Ben Ali Ben Idriss Trabelsi
308547726 TunisScossoMme Raoudha Bent Nourreddine Hayder
p. 739

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison d'erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1985/1989 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des Immeubles.

Le Président de la Commune d'Ain-Draham a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des Immeubles Construite imposables pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette Commune dix jours après la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de Haffoux a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

BREVET D'INVENTION

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce

Citer : Avis n° 84-7, JORT n° 20 du 27 mars 1984, p. 738.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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