Suivant procès verbal dressé le 1er Août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Saem Servizi Agricoli Edilmeccanici S.p.A. Contrade Passa Martino O Valindeddu Strada Provinciale 69 Km - 17400 CATANIA (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour véhicule automobile léger circulant sur voie pour manutention et à transmission hydrostatique. Priorité : brevet correspondant au brevet Italien déposé le 23 juillet 1982 sous le N° 22558 A/82.
Inventeur : Monsieur Ugo Rendo.
Cette invention est caractérisée, par un moteur à combustion interne relié au ou aux essieu (x) moteurs par l'intermédiaire d'une transmission de type hydrostatique, cette transmission comportant une pompe accouplée à l'arbre moteur par l'intermédiaire d'un accouplement ou d'un organe analogue et comprenant un ou plusieurs moteurs hydrauliques reliés à la pompe par l'intermédiaire du circuit hydraulique principal et directement associés au ou aux axes des essieux. Ces moteurs étant montés de manière à occuper un volume compris à l'intérieur du gabarit limite admis par les règlements des chemins de fer.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.