AVIS N° 15127

Suivant procès verbal dressé le 1er août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Métallgesellschaft Aktiengesellschaft Reuterweg 14 D - 6000 Frankfurt am Main (R.F.A.), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de préparation d'acide sulfurique. Priorité : Brevet déposé en Allemagne le 12 août 1982, sous le N° P 32 30 003.4 et le 1er septembre 1982, sous le N° P 32 32 446.4.

Inventeurs : Heinz Dnttmar, Manfred Beckmann, Karl-Heinz Dorr, Dr. Ulrich Rothe, Dr. Ulrich Sander

Cette invention est caractérisée par le SO₂ contenu par le gaz est transformé catalytiquement en SO₃, les gaz contenant du SO₃ sont refroidis avant l'absorption du SO₃, en plusieurs stades, à l'aide d'un milieu réfrigérant (A), l'acide de l'absorbeur est refroidi par un milieu réfrigérant (B) et la chaleur du milieu réfrigérant (B) est cédée à une unité consommatrice. Pour élever la température du milieu réfrigérant (B) ou pour diminuer le coût et pour éviter de passer en-dessous du point de rosée dans les gaz contenant du SO₃, ceux-ci sont refroidis à une température supérieure de peu au point de rosée des gaz contenant du SO₃, d'abord par échange de chaleur indirect, avec un milieu réfrigérant (A) envoyé en circuit d'acide sulfurique de l'absorption est refroidi par échange de chaleur indirect avec un milieu réfrigérant (B) liquide envoyé en circuit fermé, le milieu réfrigérant (B) liquide chauffé est chauffé davantage par échange de chaleur indirect avec le milieu réfrigérant (A) chauffé et le milieu réfrigérant (B) chaud est refroidi par échange de chaleur indirect avec l'unité consommatrice.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 novembre 1983
(en dinars)

Actif

1.273.704.594,503

Passif

1.273.704.594,503

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

Situation Générale Décadaire au 31 janvier 1981

Actif

1.380.331.076,682

Passif

1.380.331.076,682

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un immeuble

ETUDE DE MAITRE
MOHAMED BEN JABALLAH
Avocat près la Cour de Cassation
— GABES —

Poursuivant : Les Etablissements Mongi Bennour en la personne de son représentant légal domicilié en son domicile à Kébili, délégation et Gouvernorat de Kébili, ayant élu domicile en l'étude de Me. Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Av. Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Abdelmajid B. Salem Ben Rezig, commerçant, demeurant à Kébili, délégation et Gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : La parcelle de terre nue, clôturée, ouvrant à l'Ouest, sise à Nozia-Ouest à Kébili, secteur et délégation dudit, ayant une longueur de 25m, au Sud et au Nord, et une largeur de 17m, limitée au Sud par le «Houch» de Béchir B. Mohamed Essaghaïer, à l'Est le «Hoch» d'Ahmed Ben Ali Ben Salah, au Nord par Ammar B. El Hajri et à l'Ouest par une voie.

Motif légal : En vertu du Commandement d'avoir à payer n° 424 rendu le 22 avril 1982 par M. le Juge Cantonal de Kébili, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 29 avril 1982 par le canal de l'ex-huis, sier-notaire, feu M'Hamed B. Hadj Mahmoud à Kébili, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, M. Abdelkarim Ben Amor le 30 janvier 1984.

Mise à prix : 400 Dinars

Lieu de la vente et date jour et heure : Dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, le lundi 23 avril 1984 à 9h. du matin.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed B. Jaballah avocat à Gabès, Av. Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-92/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la Cour de Cassation
8, Boulevard Bab Benet à Tunis

Poursuivantes : Sahara, Menana, Fatema, filles du feu Mohamed Bey Abderrazak Bey Mustapha, demeurants Rue Chajar Errabia numéro 8 Cité Slah Eddine Bouchoucha Bardo. Représentées aux fins des présentes par Maître Bayoud 8, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Partie adverse : Mamia Bent El Kilani El Karoui demeurante Rue El Boukhari n° 15 à Tunis

L'Avocat de la vente : Maître Salem Bayoud 8, Boulevard Bab Benat à Tunis.

Objet de la vente : Une maison sise à Tunis 15 Rue El Boukhari, objet du titre foncier n° 48715, d'une superficie de quarante huit mètres carrés (48 m²) ; elle ouvre à l'Ouest et sa construction est antique ; sa principale porte ouvre sur une cour intérieure, à drotée de celui qui entre se trouve une chambre puis une deuxième chambre qui conduit à une place permettant d'entrer dans une troisième chambre, à gauche de celui qui entre se trouve une cuisine et un W.C. son toit est construit en voûte arabe et elle est dallée avec du carreau mosaïque ; elle est pourvue d'eau et d'électricité, la totalité de la maison est occupée par la dite poursuivie.

Mise à prix : 4.000 Dinars outre les frais de poursuites et enregistrements.

Date de la vente : Le jeudi trois mai 1984 à 9 heures du matin devant Monsieur le Président et Juges de la salle d'audience des criées du tribunal de 1ère instance au Palais du Justice à Tunis.

Observation : La visite de l'immeuble mis en vente est tous les jours de 16 heures à 17 heures et pour plus amples informations s'adresser au tribunal de première instance de Tunis, ou au Cabinet de Maître Salem Bayoud.

N° A-93/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES BANQUE DU SUD

S.A. au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social : 14, Avenue de Paris
TUNIS

Le Conseil d'Administration de la Banque du Sud a décidé, lors de sa réunion du 19 mars 1984, d'appeler la libération de la 2ème moitié de l'augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1982, et ce, avant le 30 juin 1984.

En conséquence, Messieurs les actionnaires sont priés de verser à nos guichets la 2ème moitié de leur souscription à cette augmentation de Capital dans le délai prévu.

Il serait utile de signaler que le versement avant le 31 mars courant pour les personnes morales et le 31 mai pour les personnes physiques pourrait être déduit des revenus imposables au titre de l'Année 1983, conformément à la loi 62-75 du 31 décembre 1962.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C-84/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE DES ECHANGES COMMERCIAUX SOTECOM

Société Anonyme au Capital de :
400.000 Dinars
Siège Social :
6 Bis, Av. H. Bourguiba - TUNIS

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux, sont convoqués le Mardi 17

avril 1984 au siège de la Société Tunisienne de Banque 1. Avenue Habib Thameur - Tunis à 16 h. 00 en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et l'Exploitation de l'Exercice 1983.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Approbation de ces Rapports, Bilan, Comptes et Affectation du Résultat et Quitus à Donner au Conseil d'Administration pour la Gestion 1983.

4°) Nomination ou Renouvellement du Mandat du Commissaire aux Comptes.

5°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-85/1

AVIS DE VENTE

ETUDE DE MAITRE
ABDELHAMID B. SLIMAN
Avocat auprès de la Cour de Cassation
24, Rue de Tebessa - LE KEF
Tél. : 20,037

Il sera procédé la vente d'une Immeuble décrit ci-dessous le mercredi 25 avril 1984 à 9 heures du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance du Kef.

Les demandeurs : Ali Ben Mohamed B. Lakdhar Ben Amor Weslati : son frère Sadok, sa sœur Hafsia les héritiers de leurs frères Mouldi qui sont sa veuve Manoubia Ben Béchir et ses enfants majeurs Aroussia, Hédi Béchir Najet, Noura, Leila et Mohamed Habib résidant tous au Kef Rue Mongi Bali N° 9.

Les Défendeurs : les héritiers de : Abdallah Ben Amor Weslati qui sont Aicha, Abderrazak, Ezzeddine, Fadbila, Nejiba, Rejeb, Zmourda, et les héritiers de Habib Ben Mohamed Weslati qui sont ses enfants Aicha Bent Abdallah et ses petits enfants Mongi, Farouk, Fethia, Saida, Mongia et son enfant Mineur Lusâad, représenté par sa mère Manana Bent Tahar Chérichi, veuve de Ezzine Ben Abdallah Weslati et ses enfants en qualité d'héritiers de la dame Habiba Bent Mohamed Weslati et de Abdallah Ben Amor Weslati, Hassen Ben Amor Weslati, son frère Habib leur sœur Mabrouka femme de Amor Trabelsi, Hadj Sahbi Ben Ali Ben Larbi Weslati, Turkia Bent Mohamed Ben Larbi Weslati, dame Rejeb Ben Cheik et les héritiers de Mahmoud Ben Larbi Weslati qui sont sa femme Fatma Bent

Mizouni Ben Aissa, et ses enfants majeurs Mohamed Lotfi, et Faouzi, Ferid Lassaâd, et Hafsia les deux derniers Mineurs représentés par leur mère Fatma Bent Mizouni en vertu de la loi, résidents tous au Kef sauf Habib Ben Amor Ben Larbi Weslati. Coiffeur de profession et résidant à l'avenue Habib Bourguiba. Hammam-Lif.

L'Immeuble Objet de la Vente :

Il s'agit d'une maison sise au Kef près de la mosquée Sidi Ali Ben Salah, immatriculée sous le n° 19576 à la Conservation de la Propriété Fancière ayant une superficie de quatre ares 32 centiares en état de démolition contenant 6 pièces, une courette et tous les accessoires y afférents dont 5 pièces sont louées par les sieurs Khemais Ben Brahim, Lazhar Ben Naceur Chateli, et Béchir Ben Mohamed Chebi, et Lazhar Djebali, comme il est décrit dans le cahier des charges déposé auprès du Greffe du Tribunal de 1ère instance du Kef.

Fondement de la Vente :

Un jugement du Tribunal de première Instance du Kef, N° 1441 confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel du Kef N° 571.

Prix d'Ouverture :

Le prix d'ouverture est fixé à 7.000 Dinars.

Toutes personnes voulant participer au enchères devra le faire par le biais d'un Avocat auprès de la Cour de Cassation qui aura accès au cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de première instance du Kef ou dans le bureau de Maître Abdelhamid Ben Sliman, Avocat au Kef, Rue de Tebessa N° 24, aux horaires du Travail.

N° C-86/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Mohamed Makni
Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, société anonyme dont le siège social est à Tunis 13, avenue de France, poursuites et diligences de son président directeur général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de feu Mahmoud M'hiri qui sont :

1) son fils Salah M'hiri, demeurant à Sfax, route Menzel Chaker, km 4,5;

2) sa veuve Khédija bent Mohamed M'hiri, sans profession, demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker, km 4,5.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 20 novembre 1979 sous le n° 11 556 condamnant Hadj Mahmoud M'hiri et Ezzeddine Houldi à payer au demandeur le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, la somme de 45.447,000 montant de principal de la créance et les intérêts de droit à partir du 4 mars 1977 sur un montant de 20.440,000 et à partir du 10 septembre 1977 sur un montant de 25.007,000 jusqu'au parfait paiement ainsi que OD, 520 frais de timbres de l'ordonnance sur requête n° 4776 et 12D, 442 coût de la saisie arrêt ainsi que 60D, 000 à titre d'honoraires d'avocat et entiers dépens avec exécution provisoire sur le montant de la créance, déclare valide la procédure de saisie arrêt en la forme et au fond autorise la Société Tunisienne de Banque à payer au demandeur les sommes déclarées d'un montant de 163D.463 en paiement d'une partie de la créance et lève la saisie arrêt en ce qui concerne les autres parties saisies et les met hors de cause sans dépens signifié à la partie succombante suivant exploit de Maître Salah Feki le 26 août 1982 et le 25 janvier 1983 sous le n° 20 108 et n° 21 942.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de maître Salah Feki, huissier-notaire à Sfax en date du 14 février 1984, n° 26 041 dénoncé à la partie saisie par exploit du même huissier-notaire en date du 14 février 1984, n° 26 141.

Il sera procédé le lundi 30 avril 1984, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de la dite ville, à la vente aux enchères publiques de l'immeuble sis à Sfax, route de Menzel Chaker km 4,5, constitué par une villa moderne et comprenant 4 pièces, un hall, un couloir et une véranda ouvrant au Sud, équipée en électricité et en eau courante. La villa est édifiée sur parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une superficie de 3000 mètres carrés et limitée comme suit :

Au Nord : El-Houldi et une ruelle.

Au Sud : ne ruelle et Belakhal.

A l'Est : Damak.

A l'Ouest : Une ruelle.

La mise à prix est fixée à la somme de quarante six mille dinars (46.000D.000), outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-87/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Partie poursuivante : Fathi Ellouze, demeurant à Sfax, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Rehaim Karray, demeurant à Sfax, route de Tunis, Ariana.

En vertu de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 25 novembre 1981, sous le n° 6870, rejetant l'appel en la forme et mettant les dépens à la charge de la partie appelante, signifié par exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax, en date du 29 janvier 1982, n° 19 352.

Et en vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax rendu le 9 février 1981 sous le n° 10 074 déclarant valide la procédure de saisie arrêt et condamnant les défendeurs Rehaiem Karray et Mohamed Damak, solidairement entre eux à payer au demandeur 3.626D,674 et les intérêts de droit à partir du 5 juillet 1980 jusqu'au parfait paiement autorisé l'U.B.C.I à payer au demandeur la somme de 373D,326 qu'il détient entre ses mains et revenant à Rehaiem Karray et met les entiers dépens à la charge des défendeurs dont les frais de la saisie arrêt et les frais de protêt ainsi que 50D,000 à titre d'honoraires d'avocat, signifié par exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax, en date du 21 décembre 1981, n° 16 993.

Et en vertu d'une saisie exécutoire immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax en date du 16 février 1984, n° 29 295, dénoncé à la partie saisie par exploit du même huissier-notaire en date du 20 février 1984, n° 29 393.

Il sera procédé le lundi 23 avril 1984, à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Sfax au palais de justice de la même ville, à la vente aux enchères publiques de la totalité de la moitié indivise de la parcelle de terre sise à Sfax, route de Tunis km 5,5, Zenket Chaari, d'une superficie de 1800 m2, sur laquelle est édifiée une construction non encore badigeonnée, comprenant 3 pièces, un salon, une cuisine, et une salle de bain non installée, équipée en électricité et en eau courante.

La parcelle est limitée comme suit :

• Au Sud : El Ghamghi et Hachicha.
• A l'Ouest : Une ruelle.
• Au Nord : Zenket Chaari.
• A l'Est : Mohamed Karray.

La mise à prix est fixée à la somme de six mille dinars (6.000D.000), outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-88/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
5, Rue Habib Thameur - SFAX

Partie Poursuivante :

La Société Tunisienne de Banque S.A dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligence de son Président Directeur Général demeurant audis siège élisant domicile en l'étude de Me M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie :

• Mohamed Ben Ahmed Marrekchi demeurant à Sfax Souk Ettarine N° 60.

En vertu d'un jugement rendu par Mr. le Juge Unique de Tunis en date du 27 mars 1981 sous le n° 2241 condamnant Mohamed Ben Ahmed Marrekchi à payer à la demanderesse 1900.398 Dinars montant du principal et les intérêts conventionnels au taux de 7.65% à partir de la présentation de la requête jusqu'au parfait paiement ainsi que 50 D. à titre d'honoraires d'avocat et les entiers dépens signifié par exploit de Mr. Salah Feki huissier-notaire à Sfax en date du 13 mars 1982 sous le n° 17.989.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée par Me Sadok Hadiji huissier-notaire à Sfax en date du 14 février 1984 n° 310 signifié par exploit du même huissier-notaire en date du 18 février 1984 n° 329.

Il sera procédé le lundi 23 avril 1984 à 9h. du matin et à l'audience et par devant la chambre des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sfax au Palais de Justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques :

Une parcelle sise à Sfax route de l'Ain km2 devant le Lycée Zitouni d'une superficie de 738 m2 comprenant une construction à 2 étages le rez de chaussée comprenant 2 pièces et le 1er étage comprenant 4 pièces, un W.C et une salle de bain installée.

La parcelle à vendre comprend également des arbres fruitiers et limitée comme suit :

• Au Sud : Une ruelle.
• A l'Est : Route de l'Ain.
• Au Nord : Une rue.
• A l'Ouest : Abdelwaheb Marrekchi.

La mise à prix est fixée à la somme de 5.000 Dinars autres charges et frais.

On peut visiter l'immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-89/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Mohamed Mokhtar
MAALEJ
Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Alexandre Dumas - SFAX

Suivant saisie immobilière pratiquée par l'huissier notaire Monsieur Hassan

Khemakhem le 18 février 1984, suivant P.V. N° 32701 modifiée par le dit huissier le 22 février 1984 suivant P.V. N° 32.732.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, et ce, le 30 avril 1984 à neuf heures du matin.

L'Avocat Poursuivant :

Maitre Mohamed Mokhtar Maâlej au nom de ses clients Mohamed Ben Sadok Abdennadher et ses frères Nsar Youssef et Assia tous ouvriers et assia sans travail, demeurants à la route de Tunis Km 2 - Sfax.

Partie Saisie :

Abderrahim Ben Sadok Abdennadher employé à la SORETRAS demeurants avenue Mohamed Hédi Khfécha - Sfax.

Propriété Saisie à Vendre :

1) Maison pour l'habitation comprenant une parcelle limitée du Sud Est par Mohamed El Karâa et autres, de l'Ouest pour Ahmed El Kassar et autre, elle comprend deux maisons sises à la route de Mahdia Merkez Hached Km 4 Sfax demeuré par Abdelkader Kriaâ

2) Une parcelle de terrain sise au même endroit qui comprend environ 900 m² limitée du Sud Est par la route à l'Est par Guidara, au Nord les héritiers de Mohamed El Euch, à l'Ouest par Béchir Hentati et autres.

N° C-90/2

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

EXPRESS BATIMENT ENTREPRISE SARL au Capital de 150,000,000 Dinars

Le siège social de la Société Express Bâtiment Entreprise est transféré de la Rue d'Oman N° 3 Tunis à la Zone Industrielle Rue N° 9 - La Charguia Tunis.

Le Gérant.- Mohsen Kria

N° B-711/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE « EL BORJ » SARL

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 janvier 1984 enregistrée à la recette des finances de Kélibia le 15 mars 1984 folio 15, case 112, vol. AC dont deux exemplaires ont été déposés sous le N° 1633 au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 16 mars 1984,

le capital de la société est porté de Dix Mille (10,000) Dinars à Cent Mille (100,000) Dinars en conséquence l'article 6 des statuts est modifié.

Le Gérant

Moncef Ben Hamida

N° B-712/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date du 17 février 1984, enregistré à Tunis le 17 février 1984, Vol. 80, Série 5, Case 424 et déposé au greffe du tribunal de Tunis le 3 mars 1984, il a été constitué sous la raison sociale Société Kiosque Bardo-Express S.A.R.L., au Capital de 20.000 Dinars. Siège Social 148, Avenue 20 mars le Bardo Tunis et pour objet : Exploitation Kiosque de distribution des pétroles et vente des pièces de rechange automobile, La durée de la société a été fixée à 99 ans et Monsieur Mohamed Karchaoui a été nommé comme Gérant.

N° B-713/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A BARGOU

Suivant acte S.S.P. en date à Bargou du 23 novembre 1982 enregistré à Siliana, le 23 novembre 1982, Vol. 16, Série 18, Case 4998, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Siliana, le 12 mars 1984 sous le N° 999, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous produits de menuiserie et d'ébénistérie.

Dénomination : Société Nabila de Menuiserie du Nord,

Durée : 99 ans.

Siège Social : Bargou - Zone Industrielle.

Capital Social : 42,000 Dinars.

Gérance : Elle a été confiée, statutairement, à M. Mohamed Ben Arbi Gharsa, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Mohamed Ben Arbi Gharsa

N° B-714/1

AVIS EN VUE DE

L'ETABLISSEMENT D'UN ACTE

DE PROPRIETE N° 447

Les sieurs : 1) Hédi Ben Hadj Belgacem Ben Ahmed Ben Mabrouk.

2) Ali Ben Mabrouk Ben Mohamed Ben Mabrouk.

3) Aissa Ben Mabrouk Ben Aissa, tous les trois agriculteurs et demeurant dans la zone de Béni Aissa Nouvelle, Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès informent le Public qu'ils ont en leur possession depuis très longtemps et pour une période dépassant la durée requise pour la prescription acquise sous le nom de Mezraâ Ras El Hmila sise dans le territoire de la zone de Béni Aissa nouvelle, Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès et qui est limitée au Sud arabe par Aissa Ben Abdelaziz, à l'Est arabe par un chemin, au Nord arabe par un terrain vague et à l'Ouest arabe par les enfants d'Abdallah et un chemin; qu'ils ont introduit une action pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Gabès enrôlée sous le numéro 3999 aux fins d'obtenir un jugement consacrant leur droit de propriété sur la dite parcelle de terre.

En conséquence toute personne désirant exercer une action en revendication sur la parcelle en question ou former opposition à la requête des demandeurs ci-dessus mentionnés devra le faire dans un délai de trente jours à dater de l'insertion de cet avis dans les journaux (officiel et quotidien), Passé ce délai toute revendication et toute opposition seront rejetées.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès. Le 5 mars 1984.

Le Président du Tribunal

N° B-715/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

« MAISON F. PIEROTTI S.A. »

Société Anonyme au Capital de 50,000 Dinars

Siège Social

21, Avenue Louis Braille - TUNIS

R.C. TUNIS N° 8,751

Par une délibération en date du 17 février 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article

83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Nouri Ben Abdelkrim en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983 et 1984, en remplacement du précédent.

Pour Avis
N° B-716/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
« COMPTOIR INDUSTRIEL TUNISIEN S.A. »
Société Anonyme au Capital de 280.000 Dinars
Siège Social :
Route de Khniss à Monastir
R.C. Monastir N° 165

Par une délibération en date du 22 février 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Mohamed Saltina en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983 - 1984 et 1985.

Pour Avis
N° B-717/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE S.T.P.A.
Société Anonyme au Capital de 750.000 D.
Siège Social :
Route de la Poudrière - SFAX
R.C. SFAX N° 4.101

Par une délibération en date du 8 février 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement, a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Mahmoud Karray en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983 - 1984 et 1985.

Pour Avis
N° B-718/1

NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
ESSVIK - HENRIKSEN ET LARSEN TUNISIE S.A.
Société Anonyme au Capital de : 1.700.000 Dinars
Siège Social :
7. Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
R.C. TUNIS N° 49.215

Par une délibération en date du 20 janvier 1984, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus désignée, réunie extraordinairement a nommé dans les termes de l'article 83 Bis du Code de Commerce, Monsieur Abderrazak Ben Amor en qualité de commissaire aux comptes, pour les exercices 1983 - 1984 et 1985.

Pour Avis
N° B-719/1

AVIS DE CREATION D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE

Une association culturelle, appelée « Club Culturel de la Cité Intilak » a été créée le 28 février 1984. Cette association qui a élu son siège à la Cité CNRPS « El Intilak » à El Menzab VI, se propose d'œuvrer pour intégrer les activités culturelles et de loisirs dans la vie de la dite cité.

Visé n° 1, délivré en date du 28 février 1984 par le gouvernorat de l'Ariana.

N° B-720/1

AVIS DE NOMINATION DE GERANT DE SOCIETE

La S.A.R.L. Complexe industriel de Raf-Raf porte à la connaissance du public qu'il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 22 mars 1984, volume 833, série IV, case 490, que Monsieur Chedli Ghedamsi a été nommé comme gérant de la Société pour une durée de cinq ans.

N° B-721/1

SOCIETE TUNISIENNE D'ANIMATION TOURISTIQUE S.A. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Lucie Faure - Tunis

Au terme de la délibération du 1er Conseil d'Administration de la Société en date du 20 décembre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 9 février 1984, volume 80, série V, case 238 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 mars 1984, sous le numéro 377/68, qu'il a été décidé :

• Le transfert du siège social au 6, Rue Lucie Faure - Tunis.
• Le changement de la dénomination de la société qui devient « Société Tunisienne d'Animation Touristique ».
• La transformation de la société en Société Anonyme ayant le même objet et le même capital et ce sans création d'une nouvelle personne morale.
• L'adoption et l'approbation des nouveaux statuts proposés par la gérance et qui demeurent annexés au procès-verbal de l'A.G.E. du 20 décembre 1983.
• La nomination pour une période de 6 ans des premiers administrateurs de la société sous sa nouvelle forme.
• La nomination de Monsieur Rached Fourati comme Commissaire aux comptes pour une période de 3 années.

N° B-722/1

TRANSFORMATION D'UNE S.A.R.L. EN S.A.
EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE
S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
8, Rue du Pain Levé - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1983, enregistré à Tunis I.C. le 9 février 1984, volume 80, série V, case 239 et dont deux exemplaires sont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 mars 1984, sous le numéro 377/68, qu'il a été décidé :

• Le transfert du siège social au 6, Rue Lucie Faure - Tunis.
• Le changement de la dénomination de la société qui devient « Société Tunisienne d'Animation Touristique ».
• La transformation de la société en Société Anonyme ayant le même objet et le même capital et ce sans création d'une nouvelle personne morale.
• L'adoption et l'approbation des nouveaux statuts proposés par la gérance et qui demeurent annexés au procès-verbal de l'A.G.E. du 20 décembre 1983.
• La nomination pour une période de 6 ans des premiers administrateurs de la société sous sa nouvelle forme.

N° B-723/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suivant statut agréé par le Ministère de l'Intérieur conformément au visa n° 319 délivré le 10 mars 1984, par le gouvernorat de Tunis, il a été créé une association culturelle dénommée : « Association des anciennes du Lycée de la Rue du Pacha ».

Siège Social : Lycée de la Rue du Pacha à Tunis.

Objectifs : Cette association aura essentiellement pour objectif, d'organiser différentes activités surtout culturelles au profit des adhérentes et des élèves du Lycée de la Rue du Pacha.

N° B-724/1

MINISTRE DE LA JUSTICE

AVIS DE DISTRIBUTION

DE DENIERS

Monsieur Le Greftier de la chambre des saisies immoulière du tribunal de 1ère instance de Tunis informe le public qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 26.000,000 dinars consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 19 avril 1982 au compte n° 18700 suivant récipissé n° 515 et ce à la demande de la Société des Maisons Carnoy contre la Société Polychimie.

Et qu'une affaire en distribution a été enrôlée sous le n° 61/83.

Par conséquent tout éventuel créancier doit présenter ses titres de créances au greffe sus-indiqué dans un délai de 30 jours à partir de la date de parution du présent avis à défaut de quoi il sera considéré comme forclos et que les dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale stipulent : « Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

N° B-725/1

RÉALISATION

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

ALPHA DRILLING CIE
Société Anonyme
au Capital de 230.000 Dinars

Siège Social
Immeuble Saadi Tour C N° 33
Route de l'Ariana - 2080 Tunis

1) Selon décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 29 octobre 1983 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.) le 26 janvier 1984, volume 882, série I, case 597, le capital social a été augmenté de 230.000 à 258.000 dinars par l'émission de 2800 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en espèce et à libérer intégralement lors de la souscription.

2) L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

3) Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mars 1984 sous le n° 379/70.

N° B-726/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

La dame Bachra bent Sassi Ben Bouhamed, veuve de feu Abdallah Bouzayen, agissant pour son fils Mohamed Ben Abdallah Ben Belgacem Bouzayen, en vertu d'un pouvoir par lui à elle conféré, établi par le ministère des notaires Monsieur Mohamed Seghaïer Boughanmi et son assesseur, en date du 24 décembre 1982, vend la totalité du fonds de commerce consistant en une boucherie destinée à la vente de la viande, sise, à Den-Den, Rue Abou-El-Kacem Chebbi, n° 15, avec tous ses éléments corporels et incorporels ensemble son matériel, et ce, en vertu d'un acte contrat de vente établi le premier avril 1983, enregistré à la recette de Tunis, en date du 23 mai 1983, sous le n° 344, au profit de Monsieur Ali Ben El-Alech Ben Salah Ayari, demeurant rue El-Ihsen n° 10, à Den-Den.

Les oppositions éventuelles seront déposées entre les mains de l'acquéreur, domicile 10, Rue El-Ihsen, à Den-Den - Tunis, et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la date des présentes, sous peine de déchéance et de forclusion.

Le présent avis a déjà été publié au journal quotidien, El-Amel, à la date du 14 mars 1981, sous le n° 9824.

N° B-727/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

SOCIÉTÉ D'ÉTUDE
ET DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE

Société Anonyme
au Capital de 10.000,000 Dinars
5, Rue de Suède - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 3 mars 1984 et enregistré à Tunis A.C. le 14 mars 1984, volume 884, série I, case 259, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que cette assemblée a nommé Monsieur Mettoudi Roger et Mesdames Baccouche Férida et Querci Geneviève en qualité d'administrateurs pour une période de cinq ans.

PREMIÈRE DÉLIBÉRATION

DU NOUVEAU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 3 mars 1984, enregistré à Tunis A.C. le 14 mars, volume 833, série IV, case 325, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis il appert que le conseil d'administration a nommé Président Directeur Général Monsieur Mettoudi Roger lui délègue les pouvoirs les plus absolus.

N° B-728/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ DES EMBALLAGES

DU SUD à S.E.S. a

S.A. au Capital de 420.000 Dinars
11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 1983, enregistrée à Tunis le 18 octobre 1983, volume 871, série I, case 214, le capital social a été augmenté de 140.000 D. et porté ainsi à 420.000 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versements ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1984.

Le Conseil d'Administration

N° B-729/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1983, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1983, volume 828, série IV, case 425 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 mars 1984, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société le Cuir.

Capital : 5000,000 Dinars.

Siège : Immeuble le Saf Saf, Ariana

Objet : Vente, commercialisation interne et externe de tous produits en cuir et assimilés.

Gérance : Les gérants nommés aux statuts.

N° B-730/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 45 mars 1984 enregistré au Kef, le 19 mars 1984, A.C volume 81, colonne 496, madame Hima Bent Haj Amar Bouadhma demeurant au Kef et son fils Abdessatar Ben Younes Belaouayed ont vendu à Monsieur Abdessatar Ben Sahbi Oueslati demeurant à Carthage, 3, Avenue Bourguiba un fonds de commerce constitué d'un Café - Bar e El Joumhouria a exploité au local sis au Kef 5 place de l'indépendance.

Les oppositions sur le prix de vente du fonds doivent être faites entre les mains de Maître Magouri Abdelkrim Avocat au Kef, 9, Rue de la Brèche dans un délai de vingt jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est parue au Journal La Presse du 24 mars 1984.

N° B-731/1

CONSTITUTION

LES CARRIERES DU CAP BON

— S.A.R.L. —

au Capital de 138.000 Dinars divisé en 13.800 parts sociales de 10 Dinars Chacune
Siège social
20, Avenue Habib Thameur - Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 26 janvier 1984, enregistré à Tunis à la Recette des Actes Civils le 8 février 1984, vol. 80, série 5, case 200, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 février 1984, dépôt n° 293/155, une société à responsabilité limitée est constituée.

Dénomination : Les Carrières du Cap Bon.

Objet : Exploitation de carrières pour la production et la commercialisation du gravier, sable de concassage, caillasse.

Siège social : 20, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Capital : Le capital social est fixé à 138.000 dinars divisé en 13.800 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : MM Abdelkader Dali et Abdersahmen Hammami sont nommés gérants de la société pour une durée de trois années renouvelables, avec signature conjointe.

Pour Extrait
La Gérance

N° B-732/1

AVIS DE CESSION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 14 mars 1984, vol. 881, série bis, case 226, Madame Agiba Abdelmoumene a cédé à Madame Moufida Youssef le fonds de Commerce lui appartenant sis à Tunis, 2, rue Annaba 1er étage.

Toute personne ayant une créance échue ou éventuelle sur le dit fonds, doit faire opposition au paiement du prix auprès de Monsieur Hédi Souissi, Expert Comptable au 2 rue Annaba 1er Etage Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-733/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

SOCIETE COMMERCIALE

TUNISIENNE S.A.

Siège social à Tunis

59, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 30 janvier 1984, enregistré à Tunis, (A.C) le 14 mars 1984, vol. 878, série ter case 493, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 mars 1984, sous le n° 431/122, Monsieur Alouane Ifar a été nommé Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Salah Ben Jennet et lui a délégué à cet effet les pouvoirs anciennement détenus par son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° B-734/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1983, et enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 19 mars 1984, sous le n° 287, folio 83, vol. 13, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : SOHIMAC - Société Hilalienne de Matériaux de Construction.

Capital social : 70.000 dinars.
Siège social : Rue de Palestine, Ksar Hellal.

Durée : 20 ans, susceptibles de prolongation.

Objet social : La commercialisation et la distribution, l'achat et la vente, l'importation et la transformation et l'exportation de toute sorte de matériaux de construction l'équipement des constructions en matériel sanitaire, faïence, bois de tous genres, fer industriel au stade de gros.

Gérant : Hachemi Bouzouita.

N° B-735/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 8 mars 1984 enregistré à Tunis le 8 mars 1984 vol. 833, série IV, case 135, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 17 mars 1984 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Express lavage Autos

Objet : lavage et graissage des véhicules

Capital : 10 milles dinars (10.000 dinars)

Siège Social : 140 Av. Mohamed Ali Radès

Durée : 90 ans

Gérance : Mr Chenennaoui Abdellatif est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-736/1

RENOUVELLEMENT

DU MANDAT DU GERANT

SOCIETE « STOCKO-TUNISIE »

S.A.R.L. Au capital de 20.000 D.

Siège Social

Route de Sousse Km 13
EZ-ZAHRA

Par acte sous seing privé en date du 29 février 1984, enregistré à Tunis le 14 mars 1984, vol. 833, série ter, case 304, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 mars 1984 sous le n° 419/110, il appert que Monsieur Christman Edmond a été renouvelé dans ses fonctions de gérant de la société « STOCKO-TUNISIE » avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-737/1

AVIS DE REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

LA SOCIETE DE BATTERIES SCHEMS

« SBS VOLTA » S.A.

S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de Mohammadia - Mohammadia

Suivant délibération en date du 11 mars 1983, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société de Batteries Schems « SBS Volta » S.A., a décidé l'augmentation du capital social de 150.000 dinars à 201.000 dinars par l'émission de 510 actions nouvelles nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription.

Suivant documents remis à Monsieur le Receveur des Actes Civils de Zaghouan, le 11 février 1984, il a été confirmé que les 510 actions représentant l'augmentation de capital en numéraire sus-visée ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

• Le capital social est fixée à 201.000 dinars divisé en 2010 actions nominatives de 100 dinars chacune, portant les numéros de 1 à 2010 à souscrire et libérer entièrement en numéraire.

Dépôt légal : Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, le 17 février 1984, sous le N° 29 :

a) 2 exemplaires du PV des délibérations de l'AGE du 11 mars 1983 enregistré à Zaghouan, (A.C.) le 11 février 1984, vol. 48, folio 57, case 263.
b) 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée (AC) à Zaghouan le 11 février 1984, vol. 48, folio 57, case 261.
c) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Zaghouan (AC) le 13 février 1984, vol. 48, folio 59, case 268.

Le Conseil d'Administration
N° B-738/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE CONFECTION SASSI

« SO. CO. SA. »
Siège Social
4, Avenue Habib Bourguiba
— L'Ariana —

Suivant acte sous seing privé du 5 mars 1984, enregistré à Tunis, AC le 5 mars 1984, vol. 878, série ter, case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 mars 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Confection SASSI « SO.CO.SA. »

Objet : La confection et la commercialisation de tous articles de prêt à porter pour hommes, dames et enfants.

Durée : 99 ans.

Siège social : 4, Avenue Habib Bourguiba - L'Ariana.

Capital social : 26.000 dinars divisé en 2600 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Sassi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-739/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE ENTREPRISE CHELLY ET FILS

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 1984, enregistré à Sousse, le 13 mars 1984, vol. 405, n° 55, à la recette des Actes Civils et Impôts directs, dont deux exemplaires ont été déposés le 16 mars 1984, au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse, sous le n° 45, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société « Entreprise Chely et Fils ».

Siège social : Cité Nouvelle à Ksibet - Sousse.

Durée : 99 ans.

Objet : Entreprise de Bâtiment des Travaux Publics, des routes et des Gros Oeuvres.

Capital social : 40.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Chelly est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-740/1

AVIS DE DISTRIBUTION

MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PREMIERE

INSTANCE CHAMBRE DES SAISIES

IMMOBILIERES

Le Greffier de la Chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis, informe le public que la somme de 80.0000,000 consignée à la Caisse des Consignations et dépôts, en Tunisie, le 20 octobre 1983, au compte n° 28854, selon un récépicé portant n° 2586, contre les Etablissements Gabison, à la diligence de Monsieur Ali Ben Hassen et de Saâdia Aouadi Ben Amor, en vertu de laquelle, l'instance n° 25/84 a été introduite.

En conséquence, tout créancier éventuel devra présenter les titres de sa créance, au greffe intéressé dans un délai de trente jours à partir de la publication du présent avis, sous peine de déchéance dans les poursuites.

Il est à noter que l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale stipule ce qui suit :

« Tout créancier désirant participer à la distribution de fonds devra produire au greffe du tribunal les titres de sa créance dans les trente jours qui suivent la publication au Journal Officiel, ou envoyer une lettre recommandée, sous peine de perdre ses droits à ladite participation, par l'intermédiaire d'un avocat.

Il devra également, au moment de la production desdites pièces une demande de participation au partage par le canal d'un avocat domicilié à la résidence du créancier. Dans la demande de partage, il devra faire mention des motifs de préférence, le cas échéant.

Les avis, les publications et les mises en demeure devront faire mention des dispositions du présent article, sous peine de nullité.

Le Greffier du Tribunal
N° B-741/1

AVIS DE DISTRIBUTION

MINISTERE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PREMIERE

INSTANCE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES

Le Greffier de la Chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis, informe le public que la somme de 5.000d.000 consignée à a caisse des Consignations et dépôt en Tunisie, le 30 novembre 1983, au compte n° 27548, selon un récépicé portant n° 425 à la diligence de Siffalah Ben Abdallah en vertu de laquelle l'instance n° 23/84 a été introduite.

En conséquence, tout créancier éventuel devra présenter les titres de la créance, au greffe intéressé dans un délai de trente jours à partir de la publication de présent avis, sous peine de déchéance dans les poursuites.

Il est à noter que l'article 468 du Code de procédure Civile et Commerciale stipule ce qui suit :

Tout créancier désirant participer à la distribution de fonds devra produire au greffe du tribunal de sa créance dans les trente jours qui suivent la publication au Journal Officiel, ou envoyer une lettre recommandée, sous peine de perdre ses droits à ladite participation, par l'intermédiaire d'un avocat.

Il devra également, au moment de la production desdites pièces, une demande de participation au partage par le canal d'un avocat domicilié à la présidence du créancier. Dans la demande de partage, il devra faire mention des motifs de préférence, le cas échéant.

Les avis, les publications et les mises en demeure devront faire mention des dispositions du présent article, sous peine de nullité.

Le Greffier du bitrunal.

N° B-742/1

DISSOLUTION DE LA SOCIETE BERGAOUI ET FILS SARL CI MONASTIR

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 janvier 1984, vol. 69, case 353, folio 62, il appert que les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société sus-indiquée avant terme.

Monsieur Mhamed Ben Hassen Bergaoui, demeurant Ci Monastir est chargé de liquider la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-208/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 1983, enregistré à la recette de Sfax, A.C. le 15 décembre 1983, folio 41, n° 200, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 23 janvier 1984 n° 32/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Bureau des Ingénieurs Conseils - BIC TUNISIE.

Siège social : Rue Ben Gaddour N° 30 - Sfax.

Objet : Les études techniques dans les domaines suivants :

• Hydrauliques
• Génie - Civil
• Electricité de bâtiment
• Electricité Industrielle
• Plomberie sanitaire
• Chauffage - Climatisation
• Charpente métallique
• Calcul des structures.

Capital : 1.750 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Hafedh Zahhaf a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-209/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1981, enregistré à la recette de Sfax, A.C. le 29 mai 1981, folio 140, n° 173, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 12 mars 1984, n° 115/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société El Fajr.

Siège social : Route de gremda km 7 - Sfax.

Objet : Exploitation de carrière.

Capital : 20.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Sadek El-leuch a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-210/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1984, enregistré à la recette de Sfax, A.C. le 10 mars 1984, folio 21, n° 144, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 13 mars 1984, n° 118/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Confection - S A N A -.

Siège social : Route de Saltanir. km 5,5 - Sfax.

Objet : Confection de vêtements.

Capital : 8.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Aissa Ben El Bey a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-211/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1984, enregistré à la recette de Sfax, A.C. le 8 mars 1984, folio 14, n° 116, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 12 mars 1984, n° 114/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Quincaillerie et de Fer « SOQUIFER ».

Siège social : Route de l'Afrane km 1,5 Ceinture N° 5 Sfax.

Objet : Commerce de quincaillerie, Droguerie, Produits sidérurgiques, Articles sanitaires.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Zouhir Ben Mohamed Mallek et Monsieur Morched Ben Ahmed Besbès ont été nommé Gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-212/2

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 3 mars 1984, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 3 mars 1984, folio 93, n° 624 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 7 mars 1984, sous le n° 106/84, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Régionale de Cuir « SORECUIR ».

Objet : Fabrication de Chaussures et Accessoires de Chaussures.

Siège social : Route Menzel Chaker km 3,5 Sfax.

Capital : 45.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : est confiée à Monsieur Ahmed Foued Besbès avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-213/2

CONSTITUTION

SOCIETE LA BRISE

S.A.R.L au Capital de 3.000 dinars
Siège social : Ezzahra

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1983, enregistré à Tunis, le 22 juin 1983, vol. 874 série bis case 601, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 mars 1984, sous le n° 395/86.

Il a été constitué une S.A.R.L. en vue d'exploitation d'un Café « La Brise ».

Capital : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : 1, Avenue Habib Thameur Ezzarha.

La Société est gérée et administrée par Monsieur Touil Abdellaziz avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,

N° D-214/1

CONSTRUCTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE DE PECHE « LES MARINS »

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 1984, enregistré à Bizerte, le 13 mars 1984, folio 41, case 359, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 14 mars 1984, sous le n° 26, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Pêche « LES MARINS ».

Objet : L'exploitation des chalutiers pour pêche maritime.

Capital : 17.200 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : Port de pêche Zarzouna Bizerte.

Gérant : Moalla Mohamed Ben Mohamed Larbi.

N° D-215/1

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DE TUNISIE CENTRE

Rue Béchir Sfar - Sousse

Conformément au procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la SNIT-Centre tenue le 15 juillet 1983, au siège de la Société enregistré à Sousse A.C. le 5 octobre 1983, vol. 403, n° 115, et particulières de la 6ème résolution adoptée à l'unanimité, Monsieur Ali Zouari est désigné en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de trois ans à partir de l'exercice 1983.

N° D-216/2

MODIFICATION DES STATUTS ORGANIQUES

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE DE TUNISIE CENTRE

Rue Béchir Sfar - Sousse

Conformément au procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SNIT-Centre tenue le 15 juillet 1983, au

siège de la Société sis rue Béchir Sfar à Sousse, enregistré à Sousse, le 5 octobre 1983, vol. 403, n° 118, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 181 Année 1983, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts organiques de la Société :

1° Modification de l'Article 21 de la façon suivante :

— Le Président du Conseil d'Administration assume ses fonctions conformément aux dispositions du Code de Commerce.

Toutefois et comme il est dit à l'article 17 ci-dessus, le Président du Conseil peut déléguer tous ses pouvoirs au Directeur Général, en accord avec le Conseil.

Le Directeur Général investi des pouvoirs nécessaires par le Président du Conseil en accord avec le Conseil, assumera des responsabilités inhérentes à ses fonctions et répondra de ses actes aussi bien vis à vis du Président du Conseil que des tiers.

2°) Précision suivante apportée à l'alinéa 4 de l'article 44 : ... du montant libéré et non remboursé des actions. De ce fait cet alinéa sera rédigé comme suit :

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende de 5% du montant libéré et non remboursé des actions.

3°) Inclusion dans l'article 46 d'un 5e alinéa nouveau ci-après :

— En cas de dissolution, le personnel titulaire de la Société sera repris par la SNIT-Mère.

N° D-217/2

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

SOCIETE TUNISIENNE DES PRODUITS DE CARRIERE

« CHOURA »

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Route de Lafrance, Km 1,500 - Sfax

1) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 31 janvier 1984, enregistré le 9 février 1984, même ville « AC » folio 16, n° 89; il appert que Monsieur Hédi Ben Ameur Choura, a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, 333 parts sociales de 10 dinars chacune, lui appartenant, et représentant une

partie de sa souscription au capital de la dite société à Monsieur Abdessetar Ben Hédi Choura

2) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er février 1984, enregistré le 9 février 1984, même ville «AC» folio 15, n° 88; il appert que Monsieur Hédi Ben Ameur Choura, a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, 334 parts sociales de 10 dinars chacune, lui appartenant, et représentant toute sa souscription au capital de la dite société à Monsieur Hédi Ben Abdelkader Choura.

— Deux exemplaires des documents ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, en date du 15 février 1984 sous le n° 72/84.

Pour extrait

N° D-218/2

DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR ANTICIPATION

Société « ELECTRA »
SARL au Capital de 17.500 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Sfax

1°) Suivant procès verbal de la réunion des associés du 25 septembre 1983, enregistré à Sfax AC le 17 janvier 1984, folio 33 numéro 158 ; il résulte que :

• les associés ont décidé de liquider la société par anticipation,
• Monsieur Mohamed Siala, est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

2°) Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire des associés, du 30 septembre 1983, enregistré à Sfax AC le 11 janvier 1984, folio 16 numéro 75 il appert que les associés ont :

• Approuvé le bilan et les comptes annexes arrêtés au 30 septembre 1983
• Donné quitus entier et définitif au gérant pour la durée de ses fonctions allant du 1er janvier 1983 au 30 septembre 1983
• Approuvé les écritures de liquidation arrêtées au 30 septembre 1983
• Donné quitus entier et définitif au liquidateur, Mr. Mohamed Siala.

Deux exemplaires de chaque P.V ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 8 février 1984, sous le numéro 58/84.

Pour Extrait

le Gérant et le Liquidateur

Mohamed Siala

N° D-219/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MONASTIR

Suivant acte s.s.p. enregistré à Monastir le 30 janvier 1984, vol. 69, case 392, folio 68, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 14 février 1984, sous le n° 461/12.

Dénomination : Société de Développement Economique de Monastir.

Objet : Commercialisation :

• Matériaux de construction et l'équipement général.
• Bois et dérivés.
• Articles électroménagers.
• Articles quincaillerie, peinture et de sanitaire.

Siège social : 2, Avenue du Combattant Suprême, Route de Kairouan - Monastir.

Capital : 20.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Co-gérance : Messieurs :

— Mohamed Samy Chaouch
— Abdesselem ZIDI

avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-220/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE ET NOMINATION DE GERANT

Il appert de deux actes sous seing privé en date des 29 décembre 1983, et 9 février 1984, enregistré à Tunis, successivement le 29 décembre 1983, vol. 830, série IV, case 602 et le 15 février 1984, vol. 80, série 5, case 370, qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : MARSA AL KAOUAFFEL.

Objet : Exploitation de tous fonds de commerce, vente et achat de tous articles.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 dinars.

Siège : 1, Rue n° 4 Zone Industrielle Charguia - Tunis.

Gérant : Monsieur Mohamed Ali Lazrak avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt de deux exemplaires de chaque acte au greffe du tribunal de Tunis, les 9 janvier 1984, et 27 février 1984.

Le Gérant

N° D-233/1

Adjudications et Appels d'offres