intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des
Titres Fonciers ci-après indiqués :
| NUMEROS des titres fonciers refondus | NUMEROS des titres nouveaux | NOM de la Propriété | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|
| 3075 | 47829 TUNIS | ANNA HAYAT | 1) Mr. Mohammed 2) Mr. Khemaies Les deux fils Chadli Ben Hassen Bouzouaia |
| 3087 | 47830 TUNIS | PIA DEUX | Mr. Salah Ben Said Bel Hadj Gacem Bouaziz |
| 3093 | 47831 TUNIS | AVENIR BAROUCH | Mr. Lamroussi (Mahmoud) |
| 3097 | 47832 TUNIS | TAHOUNET ESSEBKHA | 1) Mme Hanouna Bent Baccar Ben Ali El Mehtaoui 2) Mme Hallouma dite Bakhta Bent El Hadj Mohamed Ben Mostefa Ben Ali El Mehtaoui 3) Mme Mabbouba Es-Sid. 4) Mr. Mohammed Essaâdi 5) Mr. Chadli Les deux derniers fils de Mr. Hamouda El Mahdaoui |
| 3098 | 47833 TUNIS | MAISON JEGU | 1) Mr. Sarfati (Clement) 2) Mr. Hassen Ben Ahmed Ben Abdallah |
| 3107 | 47834 TUNIS | BEN AMARA | 1) Mme Zohra Bent Ahmed Riahi 2) Mr. Mohammed dit Hamadi Ben Baccar Ben Hassine Ben Hadj Attia El Farai |
| 3112 | 47835 TUNIS | LA VRAIS GOULETTE II | 1) Mr. Scemama (André Georges Moise) 2) Mme Scemama (Suzanne Semha Gisèle) 3) Mr. Scemama-Castro (Paul Roland Rahmini) 4) Mr. Scemama-Castro (Laurent Gilles Joseph Fabien) 5) Mme Scemama-Castro (Annette Geraldine Claudette Francine). |
| 3113 | 47836 TUNIS | VILLA ANNETTE BARIDA | Mr. Alibert (François) |
| 3081 | 47842 TUNIS | JARDIN MILIANE | L'Etat (Domaine Privé) |
| 3100 | 47843 TUNIS | REFALO | Mr. Uzan (Saâdani d'Abraham) |
| 3102 | 47844 TUNIS | VESTA CARNOT | La Municipalité de Tunis |
| 3116 | 47845 TUNIS | SIVA | L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des P.P.I. |
| 3114 | 47849 TUNIS | Henchir Couvopoulo | |
| 3122 | 47846 TUNIS | BEATRIX | 1) Mme Mamia Ben Said Zakaria 2) Mr. Mohammed Nacer 3) Mr. Mohammed Zine El Abidine 4) Mme Fatma Les trois derniers enfants de Salaheddine Bey |
| 17148 | 47847 TUNIS | BARNOUSSET GUEYDAN | Mr. Lakhdar Ben El Hadj Zaghdoud Ben Abda Ben Ahmed |
| 17149 | 47848 TUNIS | BARNOUSSET VICAT | L'Association Coopérative de Construction « El Aghaliba » |
AVIS IMPORTANT :
Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.
p. 771Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1984 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Regueb a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits à usage d'habitation imposables pendant la période quadrinale 1981-1984, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Oudref a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et taxes assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les terrains non bâtis afférents à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
AVIS D'ENQUETE
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Kasbet Hmid à Békalta.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Jaballah à Bou Merdess.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la 3drivation 30 KV du Lycée Lamta à Lamta.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de l'Usine de Briques Route de Menzel Hayet.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
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