Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-647 du 5 août 1977, portant attribution du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 77-648 du 5 août 1977, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Pour l'accomplissement de sa mission le Ministère de l'Agriculture comprend :
1) Le Cabinet
2) Le Secrétaire Général
3) Les Services de la Production Agricole
4) Les Services de l'Hydraulique Agricole
5) Les Directions des Forêts et de la Conservation des Eaux et des Sols
6) Les Services Extérieurs.
Art. 2. — Il est ajouté au décret susvisé n° 77-648 du 5 août 1977, l'article nouveau 3 bis, ci-après :
Article 3 bis. — Le Secrétaire Général assure une mission de coordination et de contrôle des services chargés de la gestion des moyens d'actions du Ministère de l'Agriculture;
Il supervise l'action de l'Inspection administrative de l'organisation et méthodes et de l'informatique.
Il veille à la coordination administrative et financière des services extérieurs du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
p. 766