Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, relatif au statut particulier des Animateurs des Jardins d'Enfants;
Vu le décret n° 78-455 du 26 avril 1978, relatif à l'emploi fonctionnel des directeurs de Jardins d'Enfants tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1599 du 15 décembre 1982;
Vu le décret n° 81-623 du 13 mai 1981, relatif aux emplois fonctionnels des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-492 du 20 mai 1982;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Intérieur, de la Défense Nationale et des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions du décret n° 82-1599 du 15 décembre 1982 sont modifiées et complétées comme suit :
Article Premier. (Nouveau). — Le taux de l'indemnité de fonctions des Directeurs de Jardins d'Enfants sont fixés ainsi qu'il suit :
| Emplois Fonctionnels | Taux annuels de l'indemnité de fonctions |
|---|---|
| Directeurs de Jardins d'Enfants | 300 Dinars |
Art. 2. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 2 février 1982, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI
p. 770