Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-05 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 76-850 du 1er octobre 1976, portant approbation du plan et du règlement d'aménagement de la zone Mohamed V;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement), les parcelles de terrain sises dans la zone Mohamed V, en vue de l'exécution rationnelle du plan d'aménagement, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, et désignées dans le tableau ci-après :
PARCELLES IMMATRICULEES
| Numéro d'ordre | Numéros des parcelles sur le plan | Numéro du Titre Foncier | Situation de la parcelle | Superficie à exproprier | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 154 | 58163 | Mohamed V | 746 m2 | Association des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre en Tunisie |
| 2 | 158 | 58627 | Mohamed V | 475 m2 | Association dite des fils des tués |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou grèveront lesdites parcelles.
Art. 3. — Les terrains sus-indiqués seront revendus à la Banque Centrale de Tunisie et serviront à l'extension de son siège.
Art. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 5. — Les Ministres de l'Equipement et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATION