Le Ministre des Finances;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment son article 4 (26me alinéa);
Vu le Code de la Comptabilité Publique promulgué par la loi susvisée n° 73-81 du 31 décembre 1973 et notamment ses articles 153 (26me alinéa), 176, 178 (28me alinéa) et 190 (1er alinéa);
Vu l'arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances du Kef;
Vu l'arrêté du 21 mars 1984, portant création d'une Recette Régionale des Finances à Sillana;
Vu l'arrêté du 21 mars 1984, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Sillana;
Arrête :
Article Premier. — L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Ces attributions s'exercent exclusivement à l'égard des dépenses des ordonnateurs en siège dans le Gouvernorat du Kef et qui intéressent le dit Gouvernorat.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1984.
Tunis, le 21 mars 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI
Ministère de l'Equipement
NOMINATION