Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1963, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif;
Vu le décret n° 74-153 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Sur la proposition du Ministre de l'Information;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions des articles 78 (2°), 146 (1er alinéa) et 157 (1er alinéa) du décret susvisé N° 74-153 du 6 mars 1974 sont abrogées et remplacées comme suit :
— Article 78 - 2° (nouveau) :
A concurrence de 50% des emplois à pourvoir par voie de nomination directe parmi les moniteurs ayant accompli au moins 10 ans de services effectifs dans leur emploi et inscrits à un tableau d'avancement spécial.
— Article 146 - 1er alinéa (nouveau) :
Les deuxièmes Assistants-Réalisateurs de Télévision sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du Brevet de Technicien ou justifiant du niveau de l'année terminale de l'enseignement secondaire long.
(le reste sans changement)
p. 829— Article 157 - 1er alinéa (nouveau) :
Les deuxièmes Secrétaires de Réalisation sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du Brevet de Technicien ou justifiant du niveau de l'année terminale de l'enseignement secondaire long.
(Le reste sans changement)
Art. 2. — Le Ministre de l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI