Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu le décret n° 85-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications,
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attributions et organisations des Directions Régionales du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels, et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création des Directions Régionales, Divisions, Services et Subdivisions territoriales dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Centres d'Exploitation Financière qui auront pour sièges : Tunis I, Tunis II, Bizerte, le Kef, Sousse, Sfax, Kairouan, Gafsa, Gabès et Médenine.
Ces Centres relèvent des Directions Régionales concernées.
Art. 2. — Le Centre d'Exploitation Financière est un centre spécialisé qui assure la centralisation comptable des opérations financières de sa région, exerce un contrôle sur les opérations exécutées dans les bureaux de poste de sa région et connaît de tous les litiges y afférents.
Art. 3. — Les Centres d'Exploitation Financières sont soumis au contrôle comptable des Centres Financiers Nationaux, chacun dans son domaine.
En outre les Centres d'Exploitation Financière fournissent mensuellement aux Centres Financiers Nationaux et pour chacun d'eux un Certificat des Recettes ainsi qu'un Certificat des Dépenses, ventilées par bureau de plein exercice.
Art. 4. — Le Centre d'Exploitation Financière est dirigé par un Chef de Centre dépendant de la Direction Régionale du Ministère des Transports et des Communications.
Les Chefs de Centre ont rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale et bénéficient des avantages et indemnités afférents à cet emploi.
Art. 5. — Le Centre d'Exploitation Financière se compose :
- d'un Bureau d'Ordre et de Secrétariat,
- d'un Bureau des Mandats,
- d'un Bureau des Chèques Postaux,
- d'un Bureau de Caisse d'Epargne.
Art. 6. — Le Bureau d'Ordre et de Secrétariat est chargé du Courrier de départ et d'arrivée, de la gestion administrative du personnel, du maintien en bon état de fonctionnement du matériel et des machines mis à la disposition du Centre, de l'approvisionnement du Centre en fournitures de bureau et en imprimés et du Secrétariat particulier du Chef de Centre.
Art. 7. — Le Bureau des Mandats est chargé :
- d'assurer la réception et le contrôle des opérations d'émission et de paiement exécutées dans les bureaux de poste non reliés au réseau de télétraitement;
- de vérifier l'exactitude de la comptabilité des receveurs des bureaux de la région en matière de mandats et d'établir les comptes régionaux;
- d'établir les certificats mensuels des recettes et des dépenses en matière de mandats;
- de redresser les erreurs et irrégularités constatées ou d'en référer au Centre de Contrôle des Articles d'Argent;
- d'instruire les réclamations;
- de tenir les statistiques;
- de veiller à la conservation des mandats et d'une façon générale de toutes les archives y afférentes jusqu'à prescription;
- de contrôler et de vérifier le service des valeurs à recouvrer et des envois contre-remboursement et d'établir les certificats y afférents.
Art. 8. — Le Bureau des Chèques Postaux est chargé :
- de procéder à l'ouverture des comptes et de délivrer les carnets de chèques;
- d'assurer la réception, le contrôle et l'exécution des opérations effectuées par les bureaux non reliés au réseau de télétraitement pour les opérations de retrait, de paiement, de virement interne et de versement;
- d'assurer le service de la compensation interbancaire pour l'ensemble des bureaux de la région;
- de procéder à toutes modifications des comptes sur demande des titulaires;
- de vérifier l'exactitude de la comptabilité des receveurs des bureaux de la région en matière de chèques postaux et d'établir les comptes régionaux;
- d'établir les certificats de recettes et de dépenses en matière de chèques postaux;
- de redresser les erreurs et irrégularités constatées ou d'en référer aux Centres des Chèques postaux
- d'instruire les réclamations;
- de tenir les statistiques;
- de veiller à la conservation des chèques et d'une façon générale de toutes les archives y afférentes jusqu'à prescription.
Art. 9. — Le Bureau de la Caisse d'Epargne est chargé :
- de procéder à l'ouverture des comptes et de délivrer les livrets d'épargne
- d'assurer la réception, le contrôle et l'exécution des opérations effectuées dans les bureaux non reliés
au réseau de télétraitement pour les opérations de dépôt et de retrait;
- de procéder à toutes modifications des comptes sur demande des titulaires (changement d'adresse, remplacement de livret suite épuisement ou modification d'intitulé, de pouvoir ou de condition de remboursement);
- de vérifier l'exactitude de la comptabilité des receveurs des bureaux de la région en matière de Caisse d'Epargne et d'établir les comptes régionaux;
- d'établir les certificats de recettes et de dépenses en matière de caisse d'épargne;
- de redresser les erreurs et irrégularités constatées ou d'en référer au Cente de Comptabilité de Caisse d'épargne et d'établir les comptes régionaux;
- d'instruire les réclamations;
- de tenir les statistiques;
- de veiller à la conservation des quittances, des déclarations de versement et des livrets épuisés ou remplacés et d'une façon générale de toutes les archives jusqu'à prescription.
Art 10. — le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI