Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 83-113 du 13 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la gestion 1984;
Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-281 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret n° 79-230 du 27 février 1979, fixant la loi des Cadres du Ministère du Commerce, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 79-1014 du 19 décembre 1973, fixant la loi des cadres du Ministère de l'industrie, des Mines et de l'Energie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-1254 du 30 décembre 1983, portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de Finances pour la gestion 1984 :
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Economie Nationale la création des emplois suivants :
A — Chargés de Missions : 2 Chargés de Missions
B — Cadres Communs :
29 — Commis d'Administration
3 — Sténo-Dactylographe
6 — Dactylographe
38 : TOTAL
C — Cadres Techniques :
2 — Analyste
6 — Adjoint Technique
3 — Opérateur
2 — Chef de Travaux de Laboratoire
13 : TOTAL
53 : TOTAL GENERAL
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 avril 1984
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI