Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 17 février 1964, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
p. 915Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complété comme suit :
| Désignation des Produits | N° de la nomenclature | Unité de Vente | Tarif réduit du produit monopolisé en Millimes | CEDN | Majoration spéciale | Prix de vente en Millimes |
|---|
II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE
D. — Produits Spéciaux
| Tombac Moassel « Zaghloul » | 522 bis | Paquet de 50 Gr. | 650 | 10 | 100 | 760 |
|---|
Tunis, le 2 avril 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 89-42 du 30 mars 1989, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 17 février 1984, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Tombac Moassel « Zaghloul » | 522 | Paquet de 50 Gr. | 1,190 | 10 | 200 | 1.400 |
|---|
Tunis, le 2 avril 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI