La Médaille de l'Ordre de la Jeunesse est discernée à Messieurs :
Kacem Azak
Ahmed Chaouech
Mekki Aloui
Salah Bhouri
Ridha Bahri
Ahmed Ben Mansour
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune de Béni Khalled a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits impossible pendant la période quinquennale 1985-1989 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sakiet Ezit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires
p. 953taires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1984 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature, et imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Le Président de la Commune de Nabeul, porte à la connaissance du public que la Commune procédera à un recensement supplémentaire des immeubles construits et à usage d'habitation pour imposition de la taxe municipale durant la période 1984-1985 et ce en application des dispositions du décret du 16 septembre 1905 et les textes qui l'ont complété ou modifié.
Cette opération commencera dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Passé un mois du commencement de l'opération de recensement, des rôles provisoires seront mis à la disposition des propriétaires ou leurs mandataires dans le siège de la Commune, ils peuvent par ailleurs présenter leurs réclamations dans un délai qui ne peut accéder deux mois dix jours à partir de la publication du présent avis, date après laquelle les rôles seront déclarés closes définitivement.
Ministère de l'Economie Nationale
DIRECTION DE L'ENERGIE
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du village Khifet à 13 Jem.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV de la Prison Civile de Mahdia.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministère de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction du renouvellement de la ligne 30 KV Akouda-Kalaâ Srirâ et Kaalaâ Kébira.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sousse à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 11 février 1984, Monsieur Mahmoud Jedidi demeurant à Grombalia, la Rue Hédi Chaker agissant au compte de la société (SCANIA), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Grombalia une usine de Batterie, classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement.
p. 954de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Nabeul, Président de la Municipalité de Grombalia.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 26 décembre 1983, Monsieur Moncef Karchoud demeurant à El Menzah VI agissant au compte de la société IBO.FRIGO sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la rue 9 de la Chimie Z.I. 2033 Megrine une usine de construction isotherme et frigorifique, classée en 2ème catégorie.
Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, Ministère de l'Economie Nationale, 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Ben Arous, Président de la Municipalité de Megrine.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 janvier 1984, Monsieur Ahmed Chelly, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Maharès (Sfax) une usine de fabrication de fonderie de fonte et de métaux non ferreux classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité de Mahrès.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.